Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 novembre 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 72-299 du 19 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information ;

Vu le décret N° 74-20 du 16 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 73-768 du 7 novembre 1975 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;

Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale ;

Arrête :

Article Premier. — Les articles 2, 7, 16 et 18 de l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — (nouveau). — L'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis est chargée :

1°) de dispenser un enseignement professionnel et technique réparti en trois cycles :

a) un cycle moyen dont la scolarité dure 4 années destiné à la formation des candidats aux emplois de catégorie A suivants :

Inspecteur des Postes ;

Ingénieur des Travaux de l'Etat ;

Analyste.

b) un cycle court dont la scolarité dure 2 années destiné à la formation des candidats aux emplois de catégorie A suivants :

Attaché d'inspection des Postes ;

Ingénieur adjoint des Télécommunications ;

Programmeur.

c) un cycle élémentaire, destiné à la formation des candidats aux emplois des catégories B, C et D auxquels prépare l'école :

Il comprend :

— Un premier degré dont la scolarité dure une année destiné à la formation des candidats aux emplois de catégorie B suivants :

— Contrôleur des postes ;

— Adjoint technique des Télécommunications et Informatique ;

— Opérateur.

— Un deuxième degré dont la scolarité dure une année destiné à la formation des candidats aux emplois de catégorie C suivants :

— Agent d'exploitation des postes ;

— Agent technique des Télécommunications et Informatique ;

— Mécanographe.

— Un troisième degré dont la scolarité dure trois mois destiné à la formation des candidats à l'emploi de catégorie D suivants :

— Facteur.

Les conditions d'accès aux cycles de formation sus-indiqués sont précisées par arrêté du Ministre des Trans-

ports et des Communications, fixant l'organisation et le fonctionnement des divers cycles de formation.

Le reste sans changement.

ART. 7. — (nouveau). — Le conseil de perfectionnement visé à l'article 6 ci-dessus est présidé par le Ministre des Transports et des Communications ou son représentant et comprend :

1°) Un représentant de la direction de l'enseignement supérieur du Ministère de l'Education Nationale.
2°) Un représentant de la direction de l'enseignement secondaire du Ministère de l'Education Nationale.
3°) Les Directeurs de l'Administration des Postes et des Télécommunications.
3° bis) Le Directeur du Personnel au Ministère des Transports et des Communications, le Directeur de l'Ecole de l'Aviation Civile et le Directeur de l'Ecole de la Marine de Marchandie.

Le reste sans changement.

ART. 16. — (nouveau). — A la fin de chaque session, l'autorité chargée de la formation établit la liste des élèves ayant suivi le cours avec succès et susceptibles de faire l'objet d'une nomination dans l'emploi correspondant en qualité de stagiaires à l'issue de leur formation.

Un concours sur titres est ouvert tous les ans par l'Administration en vue de pouvoir les vacances d'emploi conformément aux besoins de service et de la loi des cadres.

ART. 18. — (nouveau). — Tout candidat au concours d'entrée à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis et bénéficiaire d'une bourse doit souscrire un engagement d'accepter le poste qui lui sera offert à la sortie de l'école et d'exercer durant dix ans au moins dans l'Administration.

ART. 2. — Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974 un article 13 bis ainsi conçu.

ART. 13. bis. — Les candidats titulaires d'un diplôme de l'Ecole des Postes et des Télécommunications peuvent, sur proposition du conseil des enseignants, être autorisés à concourir pour l'accès au cycle de formation immédiatement supérieur dans les conditions prévues par les arrêtés fixant l'organisation et le fonctionnement des divers cycles de formation.

Tunis, le 26 novembre 1975

Le Ministre des Transports et des Communications

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA