Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de Commis d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 décembre 1975, page 2691

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-352 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant le poste de commis d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale en vue de la titularisation de 13 agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 10 décembre 1975.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 13 janvier 1976 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 décembre 1975.

Tunis, le 11 décembre 1975

Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1975, JORT n° 83 du 16 décembre 1975, p. 2691.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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