Ministère des finances

Décret N° 75-938 du 31 décembre 1975, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 75-83 du 30 décembre 1975

Publié au Journal Officiel n° 87 du 31 décembre 1975, page 2889

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-vie de N° 75-83 du 30 décembre 1975, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1976 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HÉDI NOUIRA

GESTION 1976

Tableau A. — BUDGET DES DÉPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée452.600
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée38.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres75.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)4.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent32.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative39.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions3.200
Total du Chapitre 1er645.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté559.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres110.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent218.200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative74.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions16.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel963.200
Total du Chapitre II1.942.000
p. 2890
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE III. — PREMIER MINISTERE

Section I. — Administration Centrale | Dinars |

10Indemnités du Premier Ministre, du Ministre Délégué et du Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des Membres du Cabinet57.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres467.600
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)22.600
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent35.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures653.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative230.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions72.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.418.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique727.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel297.000
Total de la Section I3.980.000
Section II. — Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet21.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres230.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent89.200
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures22.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative117.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions22.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel307.100
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel443.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.3.409.000
Total de la Section II4.662.000
Total du Chapitre III8.642.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet15.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.876.600
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)98.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent115.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures29.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative356.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions55.600
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3.000
80Contributions aux organismes internationaux2.000
Total du Chapitre IV3.552.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet27.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics40.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres601.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent100.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative480.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions203.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5.428.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel22.000
80Contributions aux organismes internationaux699.000
Total du Chapitre V7.600.000
p. 2891
NUMEROS
DES ARTICLES
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet23.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics133.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres20.626.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)324.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent508.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures707.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.810.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions236.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.125.900
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel291.300
80Contributions aux organismes internationaux5.800
Total du Chapitre VI.27.790.000
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.29.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres16.201.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)81.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.339.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures35.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative7.956.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions277.900
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés314.300
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel633.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel11.500
Total du Chapitre VII.26.880.000
CHAPITRE VIII. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet20.800
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres246.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.900
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent55.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative118.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions29.600
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés30.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique745.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel87.000
Total du Chapitre VIII.1.339.000
p. 2892

2892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 31 Décembre 1975

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
20
22
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre IX. — Ministère des Finances

Section I. Intérêts de la Dette
Intérêts de la dette à long, moyen et court terme
Autres engagements à la charge de l'Etat
Total de la Section I... | Dinars
17.350.000
1.915.000
19.265.000 |

Section II. Administration des Finances
Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet
Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures
Dépenses de matériel et de gestion administrative
Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions
Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
Contributions aux organismes internationaux
Remboursements et restitutions diverses
Total de la Section II...
26.000
6.214.000
80.000
372.200
210.000
973.000
118.000
175.800
217.000
20.000
325.000
8.731.000
42
43
44
61
72
92
Section III. Charges Communes
Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives
Primes d'assurances
Frais de contentieux
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (Service National)
Crédit provisionnel
Total de la Section III...
200.000
222.000
15.000
110.000
923.000
4.367.000
5.837.000
93Section IV. Contribution au Budget de Capital
Contribution du Titre I au Titre II
Total de la Section IV...
Total du Chapitre IX
92.000.000
92.000.000
125.833.000
10
30
31
32
33
40
41
61
62
80
Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale
Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet
Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures
Dépenses de matériel et de gestion administrative
Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)
Contributions aux organismes internationaux
Total du Chapitre X
21.000
788.000
31.700
144.000
35.600
255.000
34.000
723.500
2.328.200
37.000
4.398.000
p. 2893
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
Dinars
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet30.200
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.480.700
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.791.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent4.677.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures20.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.265.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions115.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.588.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique37.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)1.802.900
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel83.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel11.000
80Contributions aux organismes internationaux20.500
Total du Chapitre XI23.923.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Équipement
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet36.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.398.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.415.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures4.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative622.200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions538.200
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.970.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique2.800
62Aide à la construction819.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)600.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel8.900
Total du Chapitre XII10.423.000
Chapitre XIII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres503.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent112.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures11.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative153.200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions12.300
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.460.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique18.200
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T., S.N.T.)3.000.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
80Contributions aux organismes internationaux3.300
Total du Chapitre XIII5.285.000
p. 2894

2894 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 31 Décembre 1975

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIV. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.37.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres62.939.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)12.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent6.290.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures39.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.930.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions338.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés12.544.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique100.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.390.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel980.000
Total du Chapitre XIV86.600.000
Chapitre XV. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet27.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres664.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)98.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent223.300
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures75.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative216.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions48.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.181.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel570.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel335.000
Total du Chapitre XV3.438.000
Chapitre XVI. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet15.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.598.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)123.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent593.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative580.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions165.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés25.538.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique555.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel79.000
80Contributions aux organismes internationaux2.200
Total du Chapitre XVI31.259.000
p. 2895
NUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
Chapitre XVII. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet15.300
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.313.800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)89.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent223.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures13.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative163.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions49.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés719.400
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel4.800
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel5.608.000
Total du Chapitre XVII
Chapitre XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet22.300
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.010.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)76.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent608.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures6.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative163.200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions27.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.317.400
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique90.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel930.200
Total du Chapitre XVIII
Chapitre XIX. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues1.500.000
Total du Chapitre XIX
1.500.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Assemblée Nationale645.000
II. — Présidence de la République1.942.000
III. — Premier Ministère8.642.000
IV. — Ministère de la Justice3.552.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères7.600.000
VI. — Ministère de l'Intérieur27.790.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale26.880.000
VIII. — Ministère du Plan1.339.000
IX. — Ministère des Finances125.833.000
X. — Ministère de l'Economie Nationale4.398.000
XI. — Ministère de l'Agriculture23.923.000
XII. — Ministère de l'Equipement10.423.000
XIII. — Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)5.285.000
XIV. — Ministère de l'Education Nationale86.600.000
XV. — Ministère des Affaires Culturelles3.438.000
XVI. — Ministère de la Santé Publique31.259.000
XVII. — Ministère des Affaires Sociales8.200.000
XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports6.251.000
XIX. — Dépenses imprévues1.500.000
Total du Titre Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »
385.500.000
p. 2896

2896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 31 Décembre 1975

GESTION 1976

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet25.200
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones919.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.167.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)620.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.293.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures121.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative612.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérus et de missions185.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés342.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones4.374.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel37.000
80Contributions aux organismes internationaux4.000
90Dépenses diverses et imprévues50.000
91Contribution du Budget des P.T.T. au Titre II6.000.000
Total20.750.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.552.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)10.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent174.300
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures388.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.591.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérus et de missions29.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel37.000
80Contributions aux organismes internationaux26.500
Total3.809.000
Total des Budgets Annexes24.559.000
p. 2897

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 75-938 du 31 décembre 1975, JORT n° 87 du 31 décembre 1975, p. 2889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances