AVIS AU PUBLIC
AEC. N° 2995
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 7 juillet 1975, Monsieur Hédi Chouchane et sa femme Mlouka Bent Belgacem Moula demeurant à Korba, Rue Ibn Khouidoun, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, Gouvernorat de Nabeul un four à séchage de piments établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AEC. N° 2689
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 16 juillet 1975, Monsieur Mohamed Belakhal, demeurant à Korba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, avenue Hédi Chaker, un four à séchage de piments établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AEC. N° 2750
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 24 juillet 1975, Monsieur Mohamed Ben Mouldi Khélifa, demeurant à Korba, avenue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, avenue Hédi Chaker un four à séchage de piments, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AEC. N° 2794
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 31 juillet 1975, Monsieur Mehrez Djerbi demeurant à Korba, rue Abdelkader Chakroune, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, avenue Farhat Hached - route Diar Houjaj, un atelier mécanique de broyage de piments, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AEC. N° 2796
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 30 juillet 1975, Messieurs Ferdjani, Mokhtar et Mahmoud fils de Chedli Ben Ferdjani, demeurant à Klafja, secteur de Djebeniana, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Klafja secteur de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
AEC. N° 3184
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 8 septembre 1975, Monsieur Mohamed Tahar Dahabi demeurant à Tunis, 32, avenue de la Liberté, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sayda, route de Djedaida, Gouvernorat de Tunis une Briquetterie, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Tunis-Sud, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
p. 54TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hachicha », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dalila El Mekki épouse Abdessalam Hachicha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 29.531 déposée le 4 mai 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1974.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance déposée de 44 ares 08 cenillares environ, celle résultant du présent bornage est de 48 ares 31 cenillares.
L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de Soukra - km 1 - conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord, au Sud et à l'Est : T. 5646.
A l'Ouest : T. 8524, R. 29053, Amor, Chedli et héritiers Ben Achour.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE SFAX
1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Hajer » située à Sfax triq El Matar - km 1.5 - dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 61.316, par Monsieur Ismail El Baklouti, seront effectuées le 26 janvier 1976, sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté par Monsieur Hamdane Azalez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, servant le tribunal de Sfax.
GOUVERNORAT DE SFAX
2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Baklouti », située à Sfax triq El Matar - km 1.5 - dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.319, par Monsieur Hadj Mohamed El Baklouti, seront effectuées le 26 janvier 1976 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Hamdane Azalez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le tribunal de Sfax.
GOUVERNORAT DE SFAX
3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ithou Bina » située à Sfax triq Tenlour - km 4.500, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.885 par Monsieur Abdelaziz Jaraya, seront effectuées le 27 janvier 1976, sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Hamdane Azalez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le tribunal de Sfax.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Corniche » située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.068 par Monsieur Salem El Falah et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 février 1976 par Monsieur Mohamed Kamoun, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nalma » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.013 par Monsieur Noureddine O'Berif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Konzali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Halima Jamalia » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.015 par Monsieur Younès Ben Hamouda et son épouse en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Konzali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Yasmine » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.020 par Madame Salda Ben Youssef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Konzali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Es-saada » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.035 par Monsieur Boujemaa El Messal en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1976 par Monsieur Konzali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
p. 55GOUVERNORAT DE BEJA
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mourad II » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.056 par Monsieur Hansen. El Amrani en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1976 par Monsieur Konsali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ziad » située à M'Baken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.116 par Monsieur Abderrazak El-Ferchichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1976 par Monsieur Konsali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Malk Bou Teffaha » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.116 par Monsieur Abderrazak El-Ferchichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1976 par Monsieur Konsali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Amel » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.136 par Monsieur Mohamed Beghira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1976 par Monsieur Konsali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ETUDE
DE MAITRE TAIEB BEN FREDJ
Avocat à la Cour de Cassation
Rue de Caire N° 10 - Sousse
Vente aux Enchères Publiques
à la suite d'une surenchère du sixième
L'adjudication aura lieu lundi 10 février 1976, à 9 heures du matin, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Monastir.
Sarenchérisseur : Sailem Ben Ali Ben Mohamed Chaouch, agriculteur, demeurant à Zaoult Kantech, délégation de Jammel, en qualité de surenchérisseur.
Partie Poursuivante et ancien adjudication : Sailem Ben Otkman Chaouch tapisseur, demeurant à Ksar-Hellal en qualité d'ancien adjudicateur et partie saisissante.
Partie Saisie : Ali Ben Mohamed Chaouch, agriculteur, demeurant à Zaoult Kantech, délégation de Jammel.
Objet de la Vente :
1) La totalité du terrain sis dans la forêt de Zaoult Kantech à l'endroit connu « Bir El Maja » qui comprend une superficie fertile et trente cinq pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers limitée par le nord une route, et Ali Ben Mohamed Chaouch, par l'Est Ali et El Taher Ben Hadj Mohamed et Youssef Kassem et Sadok Boubaker et Amouda Kassem, par le Sud Hamouda Kassem et une route et par l'Ouest les propriétés publiques.
2) La totalité des sept huitième (7/8) de la maison et les deux dépôts contigus à elle, sis à Zaoult Kantech limitée par le Nord et l'Est une route, par le Sud Hafsi Ben Abd El Kaboudi et d'autres... par l'Ouest une cour qui ouvre sur la façade de la maison.
La partie saisissante a été déclarée le 9 décembre 1975, auprès de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Monastir pour la somme de mille dinars (1.000 D.) avec le 1/5 frais réglementaires atteignant 88.246 quatre vingt huit dinars deux cents quarante six de la première vente et la moitié de 106.150 cent six dinars cent cinquante millions frais réglementaires de la deuxième vente qui annule la première vente.
Nouvelle mise à Prix :
Les enchères auront lieu suivant la nouvelle mise à prix.
1er Article : Mille et cent soixante-dix dinars avec les frais précédents et les frais de la nouvelle adjudication.
2ème Article : Même prix et frais que le premier article.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maitre Taieb Ben Fredj, Avocat, Rue de Caire N° 10, Sousse.
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au tribunal de première instance de Monastir.
N. B. Tout participant à l'adjudication doit être menu d'une autorisation émanant de Monsieur le Gouverneur de Monastir.
L'Avocat Poursuivant
Maitre Taieb Ben Fredj
Avocat près la Cour de Cassation
N° A-5
ETUDE DE MAITRE MOHAMED
BECHEUR
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - SOUSSE
Vente Aux Enchères Publiques
L'adjudication aura lieu le lundi 16 février 1976, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivant : la Société Tunisienne de Banque - Tunis.
Partie-Saisie : Mohamed Ben Sahraoui Ben Fredj Smida, agriculteur, demeurant à Akouda.
Désignation du bien à vendre : La totalité d'une villa sise à Akouda, rue Farhat Hached.
Mise à prix : Pour le lot unique : Trois Mille Six Cents Dinars (3.600,000).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude du Maitre Mohamed Becheur, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Sousse.
L'avocat poursuivant
M. BECHEUR
N° A-6
p. 56LOCATION GERANCE LIBRE
Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 24 décembre 1975, volume 812, série I, case 271, la société anonyme dite «La Renaissance», au capital de 45.500 dinars dont le siège est à Tunis 6, Rue d'Allemagne, a conféré à M. Béchir Ben Brahim Gongj, de nationalité tunisienne, demeurant à Ksar Hellal, R. Néo-Destour la location d'un de ses points de vente consistant en un fonds de commerce de textiles, bonneterie et confection, sis à Tunis, angles 94, Rue de la Kasbah et 1, Souk El Ozzar, comprenant le nom commercial, à l'exclusion du nom «La Renaissance S.A.» qui est plutôt la dénomination sociale, avec l'ensemble des éléments et installation, le tout comme il est indiqué dans le susdit acte, et ce, pour une durée de deux années à compter du 16 décembre 1975, pour finir le 15 décembre 1977, recauvellable pour une ou plusieurs nouvelles périodes de même durée, à défaut de préavis notifié par l'une ou l'autre partie, trois mois avant l'échéance de la période en cours.
En conséquence, la société bailleresse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce par le locataire nanteenné également, durant la période de son exploitation.
Le présent avis a été publié dans le Journal «La Presse» en date du 28 décembre 1975.
Pour Avis
N° B-14
SOCIETE TUNISIENNE
INDUSTRIELLE DE PRODUITS
CHIMIQUES ET D'ENGRAIS
«S.T.I.P.C.E.»
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 4.800 D. porté à 100.000 D.
Siège Social
45, Avenue de Carthage à Tunis
Registre de Commerce de Tunis
Numéro 14.348
Augmentation du Capital Social
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1975, volume 812, série 5, cases 350 et 351, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 décembre 1975, il appert que :
— Le capital social de la société sus désignée a été augmenté de 95.200 dinars par la création de 9.520 parts sociales nouvelles de numéraire d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, numérotées de 481 à 10.000 libérées par compensation de créance liquide et exigible sur la société à concurrence de la dite somme de 95.200 dinars
De sorte que le capital social de ladite société est fixé à Cent Mille Dinars (100.000 dinars), divisé en 10.000 parts
d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, numérotées de 1 à 10.000, attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs et entièrement libérées.
— L'Article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
Habib Cheikhrouhou
N° B-15
SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTION
ET DE PRODUITS DE CARRIÈRE
«S.O.T.C.C.A.»
S.A.R.L. au Capital de 20.000 dinars
Siège Social
Rue Houssine Bouzalane - SFAX
Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1975, enregistré en date à Sfax A.C. le 17 septembre 1975, folio 8, N° 32, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 novembre 1975, sous le N° 3.388, il appert que Monsieur Hédi Ben Ahmed Louizi, démissionnaire des fonctions de la gérance de la site dite société, a été remplacé depuis le 1er septembre 1975, par Messieurs Ali Ben Abdallah Misaksi et Abderrahman Ben Ali Louizi avec les pouvoirs les plus étendus et signatures co-jointes.
Pour Extrait
N° B-16
ETABLISSEMENTS SOUSSI FRERES
S.A.R.L. au Capital de 30.000 D.
Siège Social
55, Rue Ali Bach Hamba
SFAX
Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 11 décembre 1975, folio 34, N° 177, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le N° 3.407, le 16 décembre 1975, il appert que le capital social, fixé initialement à 25.000 Dinars a été reporté à 30.000 dinars, par la création de 100 parts sociales de 50 dinars chacune, réparties entre les associés conformément au dit procès verbal.
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
Pour Extrait
N° B-17
SOCIETE
MARITIME EL-OUN ET FILS
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
18, Rue Cheikh Meghdiche
SFAX
Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1975, enregistré en date à Sfax «A.C.» le 28 octobre 1975, folio 71, N° 293, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 novembre 1975, sous le N° 3.389, il appert que le siège social fixé initialement au 67, Rue Tahar Sfar a été transféré au 18, Rue Cheikh Meghdiche à Sfax.
L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
N° B-18
TENTURERIE DU SUD
S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - SFAX
Cession de Parts Sociales
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 22 mai 1973, enregistré à Sfax, A.C. le 17 novembre 1975, folio 99, numéro 318.
Que Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Gdoura, a cédé à Monsieur Mohamed Ben Salem Gdoura, les 510 parts qu'ils possède dans la société «Teinturerie du Sud»
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Pour Extrait
N° B-19
AVIS DE VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date à Karrouan du 18 décembre 1975, enregistré à Sidi Amor Bou-Hajla le 20 du même mois, folio 77, case 314, la société à responsabilité limitée «Abdennadher et Cie» a vendue à Monsieur El Hadi Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Jemaâ Eddhrif, son fonds de commerce consistant en une Boulangerie située à Sidi Amor Bou-Hadjla.
Les oppositions s'il y a lieu devront être faites et adressées à l'acquéreur sus-indiqué à son adresse à Sidi Amor Bou-Hajla dans le délai de vingt jours de l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de félicitation.
Le présent avis a été publié au Journal «La Presse» du 26 décembre 1975.
N° B-20
AVIS DE CONSTITUTION
d'une Société à Responsabilité Limitée
Entreprise Moderne d'Electricité
Siège Social : El-Guettar
(Gouvernorat de Gafsa)
Il appert des statuts en date du 26 novembre 1975, enregistrés à la Rosette d'Enregistrements de Gafsa le 27 novembre 1975, dans le 5ème volume sous le
p. 57N° 1.084 et dont deux exemplaires ont été constituée entre les personnes y parmi les instances de Gafsa, le 26 novembre 1975, suivant le reçu délivré à cet effet qu'une société a responsabilité limitée à être constituée entre les personnes y portées.
Objet : Installations électriques et toutes opérations relatives.
Dénomination : Entreprise Moderne d'Electricité.
Capital : (1.000 Dinars) Mille Dinars divisés en cent actions de dix dinars.
Durée : Dix ans.
Gérance : Elle a été confiée conformément aux dispositions des statuts à Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Said Benhassen, demeurant à El-Guitar.
N° B-21
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 18 octobre 1975, volume 17, série I, case 230, que Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Slimane, tunisien, né au Maroc, le 23 avril 1939, domicilié, 4, Rue Ben Ghedhahem à Tunis, a cédé et vendu à Madame Zohra Bent Chadi, Hannachi, née à Tunis, le 18 septembre 1926, la totalité des parts lui revenant dans les sociétés de personnes, enregistrée à Tunis, le 23 juin 1975, volume 758, série IV, case 458 et 459, sise 64 et 66 Avenue de Londres à Tunis.
Toute personne ayant quelque opposition à formuler, doit la faire dans le délai de 20 jours à compter de la date d'insertion du présent avis, auprès de l'acquereuse en question, 64 et 66 avenue de Londres, faute de quoi, ses droits seront forclos.
L'Acquéreuse
Zohra Hannachi
N° B-22
SOCIETE
TUNISO-YOUGSLAVE
DE DEVELOPPEMENT
« SOTYD »
S.A.R.L. au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social
62. Avenue Farhat Hached
TUNIS
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 21 décembre 1975, volume 18, série 5, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 décembre 1975, que les associés tunisiens ont désignés Monsieur Amor Mestiri en tant que cogérant en remplacement de Monsieur Mahmoud Triki.
Les Co-Gérants
N° B-23
BOIS ET DERIVES
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social
3, Rue du Train - Tunis
Avis de Droit de Préférence
Les actionnaires de la Société Bois et Dérives S.A. au capital de 250.000 dinars divisé à 5.000 actions de 50 dinars l'une sont informés que par une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 1975, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 décembre 1975, il a été décidé que le capital social serait porté à 250.000 dinars par la création de 2.000 actions de 50 dinars l'une dont 1.000 actions qui seront attribuées par incorporation des réserves spéciales et par l'émission de 1.000 actions de 50 dinars l'une à souscrire en numéraire. Ces nouvelles actions en numérates seront libérales de moitié à la souscription et l'autre moitié sur appel du conseil d'administration.
En conséquence, les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai de 15 jours à partir de la date de la parution du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne pour exercer leur droit de préférence conformément aux articles 111 et 112 du Code de Commerce pour souscrire proportionnellement au nombre de leurs actions à l'augmentation du capital à souscrire en numéraires et que la date de clôture de la souscription est fixé au 30 janvier 1976.
N° B-24
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE VETEMENTS
« SYNVET »
S.A.R.L.
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
24, Rue El Kabia - Tunis
Augmentation de Capital
et Changement de Siège Social
Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1975, enregistré à Tunis le 19 décembre 1975, volume 18, série 5, case 234, les associés de la dite société ont augmenté le capital social de la somme de 18.000 dinars par la création de 1.800 parts sociales d'une valeur de 10 dinars chacune.
En conséquence les articles 4, 6, 9 des statuts sont modifiés comme suit :
Le capital social est fixé à 30.000 dinars divisé en 3.000 parts de dix dinars chacune.
Le siège social est transféré de la rue Arbi Kabadi au 24 Rue El Kabia Tunis.
Monsieur Ezzeddine Fourati est seul gérant qui détient la signature sociale, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 décembre 1975.
N° B-25
SOCIETE
COOPERATIVE NATIONALE
OUVRIERE DE CONSTRUCTION
ET DE BATIMENT
« S.C.N.O.C.B. »
Siège Social
Briqueterie de Menzel-Jemil
au Capital de 50.000 Dinars
Augmentation du Capital
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 Août 1975 enregistré à Bizerte le 16 Août 1975 ficho 86 Case 1377
Que le Capital Social de la Coopérative est porté de 10.000 d,000 à 50.000 d,000 par la création de 8000 Actions nouvelles de 5,000 chacune.
L'Article 6 des Statuts de la Coopérative est modifié en conséquence
Deux Exemplaires du dit P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 22 décembre 1975
Le Président de la Coopérative
Habib TLBA
N° B-26
Monsieur Béchir Mellah, commerçant, 36 avenue Hédi Chaker à Tunis, porte à la connaissance du public que l'Établissement « AUTO-RENAULT » de vente de pièces détachées automobiles qu'il dirige ne porte plus cette dénomination, et porte désormais, la dénomination d'Établissement Béchir Mellah - Agent Renault.
Béchir Mellah
N° B-27
AGENCE GENERALE
DE REPRÉSENTATION
A.G.R.
S.A.R.L. - Capital : 10.000 Dinars
Siège Social
23, Rue Al-Djazira - TUNIS
CONSTITUTION
D'un acte s.s.p du 29 Juillet 1975 enregistré à Tunis A.C.I. le 7 août 1975, Vol : 810 Série : 12 Case : 354, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis datés du 7 Août 1975
Objet : La Représentation, l'Import - Export, la Commercialisation de toutes les matières et produits, matériels et accessoires, outillages pour la fabrication des chaussures et maroquinerie
p. 5858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 Janvier 1976
Durée : 5 années renouvelables
Dénomination : A.G.R. Agence Générale de Représentation
Siège Social : 23, Rue Al - Djazira TUNIS
Capital Social : 10.000 Dinars, divisés en 100 parts de 100 dinars chacune et répartis entre les associés dans les proportions indiquées à l'article 5 des statuts
Gérance : Messieurs Ouanès Farouk et Sliman ben Achour sont investis de la Gérance Statistique avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-28
SOCIETE LES CARRIERES REUNIES S.A.R.L.
Capital Social : 7.500 d
Siège Social : Fondouk Djedid
Modification des Statuts et changement de Gérant
Suivant résolution en date du 19 Décembre 1975 enregistrée à Tunis le 24 Décembre 1975 Volume 18 Série 5 Case 306 la gérance de la Société est confiée à Mr Belgaem Lakhdar Hafaeedh et ce pour la durée de la Société
En conséquence l'article 14 des Statuts est modifié comme suit :
La Gérance est confiée à Mr Belgaem Lakhdar Hafaeedh en remplacement de Mr Rachid Huchiche et ce pour la durée de la Société.
Le reste de l'article sans changement.
Deux exemplaires de la dite résolution ont été déposés au Greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 26 Décembre 1975.
Pour extrait
Le Gérant
N° B-29
Suivant acte s.s.p. en date du 24 décembre 1975, enregistré à Tunis le 29 décembre 1975 Vol 812 Série 1 Case 366, il résulte que monsieur Mohamed ben Béchir ben Messaoud ben Mohamed Toumi a vendu à monsieur Ahmed ben Amor ben Hamed un fond de commerce d'étoffes Sis Souk El Grana N° 123 à Tunis, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels
Les oppositions éventuelles devant être faites entre les mains de maître Bayoud 8, Brd. Bab Benat à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion
Le présent avis a paru au journal « la Presse » du 31 décembre 1975
N° B-30
SOCIETE
LLOYD TUNISIEN
Société Anonyme au Capital de 250.000 D.
Siège Social
7, Avenue de Carthage - TUNIS
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'Augmentation de Capital de 120.000 Dinars à 250.000 Dinars par la création de 26.000 actions nominatives de 5.000 Dinars chacune décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 Avril 1975, a été réalisée par la souscription de ces 26.000 actions et l'apport en numéraire de 130.000 Dinars, l'article « Capital Social » des statuts a été modifié en conséquence.
A cet effet, il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance en date du 29 Décembre 1975
- 2 Exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Avril 1975.
- 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
- 2 Exemplaires de la liste des souscripteurs.
N° B-31
RADIO LUMIERE
S.A.R.L. Cap. 1000 D
37, rue Cyrus le Grand - TUNIS -
Cession de part
Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 1er septembre 1975, volume 16, série 5, case 507, M. Robert Bessis a cédé à M. Mohamed Tijani Basrour les 40 parts qu'il détient à la S.A.R.L. Radio Lumière
Il en résulte donc la modification de l'Article VII des Statuts.
N° B-32
AGREMENT D'UNE ASSOCIATION
Nom de l'Association : Association des propriétaires de chevaux de courses Pur-Sang
But de l'Association : Oeuvrer pour l'essor et le rayonnement des courses de chevaux de Pur-Sang Arabes et Anglais et pour la promotion des Sports Hippiques en général.
- Protéger et défendre les droits et les intérêts des propriétaires des chevaux de courses Pur-Sang Arabes et Anglais en particulier.
- Intervenir dans ce sens toutes les fois qu'elle le jugera utile, soit vis-à-vis des pouvoirs publics, soit vis-à-vis des Sociétés de courses ou autres Sociétés, organismes associations, syndicats, ou de toutes personnes qui peuvent interesser ses membres.
Siège Social : Hippodrome de Kassar-Said - TUNIS -
Numéro du Visa : 4307 du 16 Décembre 1975
N° B-33
COOPERATIVE CENTRALE DE MOTOCULTURE
80 Avenue de Carthage - TUNIS
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Il est porté à la connaissance de tous les adhérents de la Coopérative Centrale de Motoculture, qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra le mercredi 21 Janvier 1976 au Siège Social, 80 Avenue de Carthage Tunis, à 10h 00 et ce en vue de délibérer sur la question suivante :
- Étude de la situation future de la Coopérative à la suite de la création d'une société Nationale de Motoculture.
Cet avis fait foi d'une convocation individuelle à tous les adhérents.
Vu l'importance de cette assemblée la présence est indispensable
Le Président du Conseil d'Administration
Mohamed MAHJOUB
N° B-34
OCEANEERING INTERNATIONAL
Société Anonyme de droit Suisse au Capital de 2.000.000 Francs Suisse dont le siège est à Baarestasse ZOUG (SUISSE)
Pour l'exécution de son contrat avec la Société « Marathon Pétrolium Tunisii LTD, la Société Oceanering International a décidé d'ouvrir une agence à Tunis, 124 Rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire Monsieur Harry P. Blank Jr.
La demande d'immatriculation au Registre de Commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 59883 au Registre Chronologique et sous le N° 38574 sur le Registre Analytique.
N° B-35
HALLIBUTRON LTD.
Inco Services Divisions
Société Anonyme de Droit Anglais au Capital de 120.000 S U.S. et dont le siège à Park House - Londres -
Pour l'exécution de son contrat avec la Société « Marathon Pétrolium Tunisii LTD, la Société Halliburton LTD Inco Services Division a décidé d'ouvrir une Agence à Tunis, 124, Rue de Yougoslavie et a nommé comme Mandataire Monsieur Harry P. Blank Jr.
La demande d'immatriculation au Registre de Commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 59.882 au Registre chronologique et sous le N° 38.573 au Registre Analytique.
N° B-36
p. 59SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« Maison W. A. RONDEAU »
S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Farhat Hached
TUNIS
D'un procès verbal constatant le résultat d'une consultation écrite en date à Tunis, du 5 décembre 1975, enregistré dite ville le 24 décembre 1975, volume 812, série I, case 273, dont deux exemplaires ont été déposés le 25 décembre 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que Monsieur Xavier Ancona a été nommé co-gérant.
N° B-37
BEN ABDALLAH - BOUSLAMA
SAKR ET CIE
Bureau d'Etude d'Architectures
et d'Environnement
B.E.A.E
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
CONSTITUTION
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 septembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 15 septembre 1975, volume 810, série ter, case 745, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre Messieurs Abdelhal B. Abdallah, Taoufik Bouslama et Ezzat Sakr dans le cadre de la loi N° 74-46 du 22 mai 1974.
Objet : Etudes et recherches dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'ingentiering.
Dénomination : Ben Abdallah - Bouslama - Sakr et Cie. Bureau d'études d'architecture et d'environnement «B.E.A.E.»
Capitol : Chaque associé fait apport à la société d'une somme de cinq cents dinars, de son diplôme et de son activité.
Siège Social : 4, Avenue Marcelin Bertelot - Tunis.
Gestion : La société est gérée conjointement et solidairement par les trois associés qui disposent chacun des pleins pouvoirs.
Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant récépissé du 29 décembre 1975.
Pour Avis
N° B-38
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« LA MAISON DU VOYAGE »
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
33, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS
Augmentation du Capital
Suivant procès verbal de l'A.G.E. du 30 décembre 1975, enregistré à Tunis le 5 janvier 1976, volume 812, série ter, case 452, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 janvier 1976, le capital social de la S.A.R.L. «La Maison du Voyage» est passé de 2.000 dinars à 30.000 dinars par création de 2.800 parts nouvelles de dix dinars chacune.
Les articles 5 et 6 des statuts se trouvent ainsi modifiés comme il est stipulé dans l'acte sus-dessus indiqué.
N° B-39
SOCIETE DE MATERIEL AGRICOLE
ET INDUSTRIEL
« S.M.A.I. »
S.A.R.L. au Capital de 8.000 dinars
Siège Social
29, Avenue de Carthage - Tunis
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 18 février 1975, enregistré à Tunis (A.C.1) le 1er mars 1975, volume 13, série 5, case 559, dont deux exemplaires ont été déposés le 26 avril 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société de Matériel Agricole et Industriel (S.M.A.I.)
Objet : Commerce et importation de matériel agricole et industriel de tous genres.
Siège Social : 29, Avenue de Carthage à Tunis.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Gérance : Messieurs Kamel Ben Khémais Rais et Moncef Ben Khémais Rais avec, séparément pour chacun d'eux, les pouvoirs les plus étendus.
N° B-40
SOCIETE TUNISIENNE
DE METALLURGIE
Société à responsabilité limitée
Au capital de
26.000 Dinars
Siège Social
64, Rue du 18 janvier 1952 - TUNIS
RC : TUNIS 31.981
La collectivité des associés réunie le 31 octobre 1975, a adopté à l'unanimité la résolution suivante :
Les gérants jouissent vis à vis des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes relatifs à son objet.
Les gérants ont conjointement la signature sociale donnée par les mots « pour la Société Tunisienne de Métallurgie. Les cogérants » et la société n'est valablement engagée que par la signature des deux gérants.
Deux exemplaires du procès verbal constatant cette délibération enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1975, volume 812, série I, case 368, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 décembre 1975.
N° B-41