Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-12 du 14 mai 1976, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1901, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 25 avril 1930, portant création d'une commune à Hergia;
Vu la délibération du conseil municipal de Hergia en date du 23 juillet 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Hergia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 6.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat d'un tracteur.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Hergia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA