Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-15 du 14 mai 1976, portant promulgation de loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1901, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1933;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 31 décembre 1931, portant création d'une commune à Bou Merdes;
Vu le décret du 8 novembre 1973, autorisant la commune de Bou Merdes à contracter un emprunt de 2.748,180 D.;
Vu la délibération du conseil municipal de Bou Merdes en date du 20 mai 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 2.748,180 Dinars que la commune de Bou-Merdes a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 8 novembre 1973 sera affecté à la construction d'un abattoir.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Bou-Merdes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
p. 45