Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-13 du 14 mai 1976, portant promulgation de la loi organique des Communes.
Vu le décret du 15 décembre 1901, portant création d'une Caisse des Prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1933.
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes.
Vu le décret du 30 septembre 1960, portant création d'une Commune à El Krib.
Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Krib, en date du 24 juillet 1975.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La Commune d'El Krib est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 9.038,591 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune d'El Krib est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA