Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 décembre 1975.
civile et de l'autonomie financière dénommé « Institut des Régions Arides ».
L'Institut est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers et est régi par les dispositions de la législation commerciale dans la mesure où il n'y est pas dérogé par la présente loi. Bon siège est à Médenine.
Art. 2. — L'Institut des Régions Arides est chargé d'effectuer toutes études ainsi que tous travaux de recherches, d'expérimentation et d'intervention relevant du domaine de l'amélioration et de la mise en valeur pastorale des régions arides ainsi que de la lutte contre la désertisation.
Il a notamment pour missions :
- d'effectuer toute recherche à caractère économique et sociologique intéressant l'agriculture et le monde rural de ces mêmes régions et ce dans le cadre du programme général de développement.
- d'animer et coordonner les activités et travaux de divers organismes intervenant à quelque titre que ce soit dans les régions arides.
- de collaborer avec les services administratifs et des organismes professionnels en apportant son concours aux activités d'études de vulgarisation et de démonstration dans les secteurs ci-dessus mentionnés.
- de participer également aux activités de sensibilisation des masses en ce qui concerne la protection de la nature et « l'utilisation rationnelle des ressources naturelles en milieu pastoral ».
- d'effectuer l'analyse et la synthèse des résultats obtenus afin de collaborer à la mise sur pied et à l'orientation des plans de développement en la matière de permettre la vulgarisation des innovations techniques et de concourir à l'exécution des programmes de formation et de perfectionnement professionnels.
- et d'une façon générale exécuter les missions qui lui sont confiées par le Gouvernement dans le cadre de ses attributions et tendant à l'amélioration technique et économique des régions arides.
Art. 3. — L'Institut des Régions Arides est administré par un Conseil d'Administration composé d'un Président-Directeur Général et de représentants de l'Administration, des organismes publics concernés par l'activité de l'Institut et de l'Union Nationale des Agriculteurs.
Un décret fixera l'organisation administrative et financière de l'Institut des Régions Arides, ainsi que les modalités de fonctionnement et de l'exercice de la tutelle du Ministère de l'Agriculture sur le dit Institut.
Art. 4. — En cas de dissolution de l'Institut, son patrimoine fera retour à l'État qui exécutera les engagements contractés par l'Institut.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 7 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIRA
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