Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 76-10 du 5 janvier 1976, fixant la mission, les attributions et l'organisation de l'enseignement de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes;
Arrête :
Article Premier. — Le Comité Scientifique de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est choisi parmi les membres du Conseil de l'Institut et se compose :
— du Professeur - Directeur, Président,
— des Chefs de Sections du Centre de Tunis,
— des Directeurs des deux Annexes les plus importantes,
— de deux représentants des étudiants siégeant au Conseil de l'Institut,
90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976
— et des enseignants et chercheurs de nationalité tunisienne ou étrangère que le Conseil de l'Institut aura coopté pour siéger au Comité Scientifique.
En outre le Comité Scientifique peut entendre toute personne dont il juge utile de requérir l'avis.
Art. 2. — Le Comité Scientifique assiste le Professeur - Directeur dans la gestion courante de l'établissement dans les domaines scientifique et pédagogique.
Art. 3. — Le Comité Scientifique se réunit au cours de la première semaine de chaque mois. Il se réunit également toutes les fois que le Professeur - Directeur le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Art. 4. — L'ordre du jour des travaux du Comité Scientifique est établi par celui-ci sur proposition du Professeur - Directeur.
Les décisions du Comité Scientifique sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Art. 5. — Il est tenu un procès-verbal des délibérations du Comité Scientifique sur un registre côté et paraphé par le Professeur - Directeur.
Les décisions du Comité Scientifique sont soumises dans les huit jours à l'approbation du Ministre de l'Education Nationale. Elle ne deviennent exécutoires qu'après son aprobation.
Tunis, le 10 janvier 1976
Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA