Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 76-10 du 5 janvier 1976, fixant la mission, les attributions et l'organisation de l'enseignement de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes;
Arrête :
Article Premier. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est dirigé par un Professeur Directeur assisté d'un Conseil et d'un Comité Scientifique.
Art. 2. — Le Conseil de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes se compose :
— du Professeur-Directeur, Président,
— des Chefs de Sections du Centre de Tunis,
— des Directeurs des Annexes de l'Institut,
— de 11 membres nommés pour une période de 3 ans par le Ministre de l'Education Nationale à savoir :
— 2 représentants du Ministère de l'Education Nationale,
— 1 Inspecteur de l'enseignement secondaire de la langue dont les effectifs sont les plus nombreux au sein de l'Institut,
— 4 représentants élus des étudiants,
— 1 représentant du Ministère des Affaires Etrangères,
— 1 représentant du Ministère des Affaires Culturelles,
— 1 représentant du Parti Socialiste Destourien,
— 1 représentant des parents d'élèves.
Art. 3. — Le conseil de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes se réunit au moins une fois par an et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quel que soit le nombre des présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Les décisions du conseil sont soumises dans les huit jours à l'approbation du Ministre de l'Education Nationale. Elles ne deviennent exécutoires qu'après son approbation.
Il est tenu un procès verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphé par le Professeur - Directeur.
Tunis, le 10 janvier 1976
Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA