MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
NOMINATION d'un Sous-Directeur 190
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
CONVENTION Collective Nationale de la Fonderie, de la Mobilité et de la Construction Mécanique 190
FIRMIER MINISTÈRE
CIRCULAIRE aux intermediaires agréés 1973 204
AVIS 2 envois 205
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
AVIS d'ouverture et de décors des conditions de recensement dans les communes de Kafat-Sern, El-Dissa, Essana, Jarris, Il-Hamma, Magrine et Bicline Sét-Arceur, Malteuer 205
MINISTÈRE DES FINANCES
EMPRUNT national pour l'Industrialisation PS 1971 206
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
AVIS aux importateurs 207
AVIS d'Attendues, usagers, insalubres et brossements 209
BREVETS d'invention 207
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie 209
TRININAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS de barrage 210
CERTIFICATS de possession 215
ANNONCES 216
Le N° 76-1 du 21 janvier 1976, ratifiant l'accord de prêt conclu le 13 août 1976, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au financement du troisième projet édicatif (1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, relatif au financement du troisième projet édicatif, conclu à Washington le 13 août 1976 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, d'un montant de : huit millions neuf cent mille dollars (3.000.000).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUISA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance le 13 janvier 1976.
Le N° 76-3 du 21 janvier 1976, ratifiant la Convention de prêt conclue à Koweït le 22 octobre 1975, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Économique Arabe relative au financement du projet de développement de l'aéroport international de Tunis-Carthage (2).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweït le 22 octobre 1975
entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Économique Arabe d'un montant de : quatre millions de dinars koweïtiens (4.000.000 D.K.), destinés au financement du projet de développement de l'aéroport international de Tunis-Carthage.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUISA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance le 13 janvier 1976.
Le N° 76-3 du 21 janvier 1976, ratifiant la Convention de prêt conclue à Koweït le 22 octobre 1975, entre la Tunisie et la France (2).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Bont ratifiés les Protocoles annexés à la présente loi signés à Tunis le 24 octobre 1975 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et destinés ci-après :
1) Protocole relatif à l'aide-programme française ;
2) Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels ;
3) Protocole relatif aux conditions de financement d'équipements industriels destinés à de petites et moyennes entreprises.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUISA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 janvier 1976.
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