Journal Officiel N°005 — 1976
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1976, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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1. F ANNÉE — N° 5 Mardi 25 — Vendredi 23 Janvier 1976     JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET RÈGLEMENTS (Traduction Française) EN VENTE : Code des Eaux ... prix 0 D. 350 Code du Pêcheur ... prix 0 D. 400 SOMMAIRE LOIS LDI N° 16-7 du 21 janvier 1976, ratifiant l'Accord du prêt conclu le 13 avril 1975 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au financement du troisième projet objectif ... 162 LDI N° 76-9 du 21 …