Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 79-335 du 29 septembre 1976. Quant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique, est qu'il a été modifié par le décret N° 79-307 du 21 février 1976.
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique :
Décrétons :
Article Premier. — L'article 66 du décret sus-visé numéro 79-297 du 29 septembre 1976 est complété comme suit :
Les assistantes sociales et assistantes sociales adjointes en fonctions au Ministère de la Santé Publique à la date
du 2 octobre 1976 sont reversés respectivement dans le cadre des auxiliaires spécialisés et le cadre des auxiliaires de la Santé Publique suivant un tableau de concordance fixé par arrêté du Ministre de la Santé Publique.
Son intégrés dans les cadres des auxiliaires supérieurs :
— les assistants sociaux chefs ;
— les assistants sociaux principaux, et dans la limite de huit emplois, les assistants sociaux comptant cinq années de services civils effectifs en cette qualité et figurant sur un tableau d'avancement spécial établi par la commission paritaire compétente.
— Les assistants sociaux principaux et les assistants sociaux intégrés dans le cadre des auxiliaires supérieurs sont classés à un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur ancien grade. Ils conservent leur antériorité d'échelon s'ils sont classés à l'indice égal, ou si, classés à l'indice supérieur.
L'avantage retiré de ce classement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Art. 3. — Les dispositions transitoires prévues à l'article premier ci-dessus sont applicables pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 3. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pah à Tunis, le 19 janvier 1976
P. de Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉRIE NOUIRA