Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 janvier 1976, complétant l'arrêté du 29 septembre 1976, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 5 du 23 janvier 1976, page 189

Le Ministre de la Santé Publique,

V. le décret N° 79-41 du 19 janvier 1976, complétant le décret N° 79-307 du 29 septembre 1976, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique.

V. l'arrêté du 29 septembre 1976, portant reclassement des fonctionnaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique ;

Arrêté :

Article Premier. — Le tableau de concordance figurant à l'article premier de l'arrêté susvisé du 29 septembre 1976 est complété comme suit :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsINDICEGrades et échelonsINDICE
Assistant Social ChefAuxiliaire SupérieurMaintien de l'ancienneté
4^{e} échelon39010^{e} échelon690
Assistant SocialAuxiliaire Spécialisé
8^{e} échelon36011^{e} échelon690
7^{e} échelon33510^{e} échelon380
6^{e} échelon3209^{e} échelon350
5^{e} échelon3008^{e} échelon340
4^{e} échelon2757^{e} échelon320Maintien de l'ancienneté
3^{e} échelon2555^{e} échelon300
2^{e} échelon2355^{e} échelon280
1^{e} échelon2204^{e} échelon260
Stagiaire2003^{e} échelon240
Assistante Sociale AdjointeAuxiliaire
de la Santé Publique
8^{e} échelon26014^{e} échelon310
7^{e} échelon25013^{e} échelon298
6^{e} échelon24012^{e} échelon286
5^{e} échelon23011^{e} échelon273
4^{e} échelon21510^{e} échelon255Maintien de l'ancienneté
3^{e} échelon2009^{e} échelon245
2^{e} échelon1857^{e} échelon225
1^{e} échelon1705^{e} échelon190
Stagiaire1504^{e} échelon185
p. 190

Art. 2 — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 19 janvier 1972

La Mairesse de la Santé Publique
MORIANIC MZALI

VJ
La Femme Militaire
NEU MOURA

Nomination

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 janvier 1976, JORT n° 5 du 23 janvier 1976, p. 189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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