Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.252

Publié au Journal Officiel n° 5 du 23 janvier 1976, page 208

Suivant procès verbal dressé le 27 juin 1975 à 11 h. 40 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire Rhone-Poulenc Industries 12, avenue Montaigne Paris 8ème, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Préparation de Plâtre. Priorité brevet français du 23 juin 1975 N° 74-22621, Inventaire, François Prudhon Jean Fantino François Mounier.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste à introduire le gypse par le tube axial d'une bune autour duquel est créé un courant hélicoïdal de gaz chaude et à amener ces deux phases en montant dans une enceinte à la sortie de la buse.

Le procédé de l'invention permet de faire varier la qualité du plâtre produit et d'utiliser comme matière de départ aussi bien du gypse son que des bouffées diluées de ce corps.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 25 décembre 1958 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 5 du 23 janvier 1976, p. 208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale