AVIS N° 13.254

Suivant procès verbal dressé le 27 juin 1975 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire Rhone-Poulenc Industries 22, avenue Montaigne Paris 8ème, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouveau Dérivés de la Cephalosporine, leur Préparation et les Compositions qui les Contiennent. Propriétés brevet français du 1er juillet 1974 N° 74-22867, du 22 mai 1975 N° 75-15937 et du 22 mai 1975 N° 75-15636.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux dérivés de la céphalosporine de formule générale (indiquée dans la description) leurs sels, leur préparation et les compositions qui les contiennent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1958 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DELANAIRE AU 31 Décembre 1975

ACTIF

PAIRED

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouvernement,
Mohamed GHEMMA
398.740.315,646

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ÉRÉATUM

Lire au placard de la réquisition, N° 62.109, paru au J.O.R.T. du 31 octobre 1976 :

Située à M'Salam, 2 rue Abdelhamid El Khadi, et non située à M'Salam, 3 rue Abdelhamid Bakhadi.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Landoubia situé à El-Kram rue Mnogi Slim dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.378 par Madame Najia El-fach épouse Mohamed Hechakiri, seront effectuées le 3 février 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed connaître assermenté de l'office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant le poste de Police El-Kram.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Eamod située à El-Kram rue Hassine Bey, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.170 par Monsieur Mustapha Makhlouf, seront effectuées le 3 février 1976, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fethi Ben Ayed connaître assermenté de l'office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant le Poste de Police El-Kram.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Maksouma située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.493 par Monsieur M'hamed Bairam et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Hadi Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30 devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ardh El Maksouma située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30495 par Monsieur M'hamed Bairam et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Hadi Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30 devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ardh El Maksouma située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30496 par Monsieur M'hamed Bairam et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 février 1976 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30 devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ardh El-Sieghira située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30497 par Monsieur M'hamed Bairam et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 février 1976 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ardh El Kebra située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30497 par Monsieur M'hamed Bairam et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Dna Subeddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Dsiégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamadi Saleh située à Cheikhat El Arab Mateur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61013 par Monsieur Saleh Ben Mohamed Ben Diedi Ben Dhaoui Ben Saleh Semichi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur Dna Subeddine Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Dsiégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Emaida située à Dierba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61141 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Emaida située à Dierba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61301 par Monsieur Sliman Herbak en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61364 par Monsieur Abdelkader Bouricou et son frère Ridha en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Muhloudha située à Essamari Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61365 par Monsieur Jemna Simmène épouse Amoud en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Lahidheb située à Jerhu dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61409 par Monsieur Mohamed Boubaker dit El Asadi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures durant la Municipalité de Midoun.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennassim située à Searah Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61451 par Monsieur Abdellatif Dahmani en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Estabah située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61362 par Monsieur Ali Hizan en qualité de propriétaire sera effectué le 23 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Saadahère située à Shanes Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61569 par Monsieur Schwinhowek, Arthur Hauri en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fazmi située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61570 par Monsieur Mohamed Kerkani en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hamd située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61578 par Monsieur Al Sakhari en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Homa située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61588 par Monsieur Mohamed Krubia en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Saadallah située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61597 par Monsieur Sadok Saadallah en qualité de propriétaire sera effectué le 24 février 1976 par Monsieur pographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cité R. située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61599 par le S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 25 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cité I située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61600 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Aberka avenue d'Algerie dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61622 par Monsieur Ibrahim Maâmani en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Rabia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sanjati Fatma située à Djacha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61633 par Monsieur Ali Etuarra en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la Délégation de Houmt Estour.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Emadza située à Jerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61645 par Monsieur Abdelkrim Ben Ameez en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Mahbouba située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61679 par Monsieur Zagida Tahar en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zoubour située à Monastir route de Skarès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61680 par Monsieur Amjar Feh en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ebrahra située à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61691 par Monsieur Mohamed Ettoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Amal située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61692 par Monsieur Mohamed Djelami et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oukhous située à Monastir route de Skarès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61694 par Monsieur Farhat Lessef en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dolfa située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61701 par Monsieur Abdelaziz El Kodi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Duma située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61702 par Monsieur Salem Harrouda en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Marzouka située à Monastir R. 6 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61729 par Monsieur Abdesselam Ben Ameez Marzouk en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bana le N° 61737 par Monsieur Mohamed Monref Zaâg en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61746 par Madame Zakir Chandy en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Beit Erri-cha située à Ksar Heisi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61747 par Monsieur Chaber Kégaya en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Ben Sadrine située à Jerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61757 par Monsieur Saduk Ben Sadrine et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 février 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibtissam Esnaif située à Soume Hoi Kherzam dont l'immatriculation a été requise sous le N° 71783 par Monsieur Hamud El Abed et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 février 1976 par Monsieur Ben Lissam, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE "UNIECEINE — 20 - 23 Janvier 1976

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boutane située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.784 par Monsieur Abdelhakim Baby en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jazuhar, située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61785 par Monsieur Abdelhakim Baby en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Guarchi, située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61801 par Monsieur Hédi Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1976, par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Brij 1 située à Sheifla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62838 par Monsieur Abdernazak Ben Abdallah Zarauli en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Rabat Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nurjess située à Monastir R. I dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61840 par Monsieur Mahmoud Ben Ameur M'rafi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1976 par Monsieur Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61847 par Monsieur Mohamed Zabellah en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1976 par Monsieur Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Subdivision Topographique de Medenine.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zajaja située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61854 par Monsieur Fredj Zegnia en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hôtel Le Sahara située à Medenine rue du 2 mai dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61863 par Monsieur Idan Ben Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1976 par Monsieur Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra, située à Thala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61872 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah Ben Akhès El Omani en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1976 par Monsieur Saddaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khoumutui, située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61911 par Monsieur Mohamed El Haddad en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1976 par Monsieur Khamdi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Itama située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61919 par Monsieur Mohamed El Haddad en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1976 par Monsieur Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61920 par Monsieur Mohamed Ben Dhaoui Lassoubé en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1976 par M. Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Akha située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61922 par Monsieur Abdelhadh Bou Akha en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1976 par Monsieur Youssef Jazir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Béchira située à Monastir rue Mahmood Bouguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61938 par Monsieur Hédi Mhamed Béchir en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1976, par Monsieur Youssef El Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Esmáda située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61942 par Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Ban Salah El Harkan Basouni en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1976 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Emocha située à Monastir Skates, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61944 par Monsieur Hadj Mahmoud Hamallah en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Erzoubour située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61951 par Monsieur Amor El Akrami en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61952 par Monsieur Abdessemel Ben Ezzine El Assidi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1976 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khalifa située à Sbeitia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61956 par Monsieur Ali Dabbi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1976 par Monsieur Rebaï Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Karmi située à Sousse Khesama Nand dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61974 par Monsieur Hamed Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1976 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61979 par Monsieur Tijani E Amri en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farhat et Hayet située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61980 par Monsieur Hasan Es-Sayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raja située à Oued El Hatib dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62073 par Monsieur Joudani Ben Mohamed El Fakhari Ben Ali Ben Mhamed Esraibari en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1976, par Monsieur Sadok Rebaï Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Arbaka située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62082 par Monsieur Monnaf Limam en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajab située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62103 par Monsieur Hédi Chaouch en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henuie El Brij située à Bheiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62131 par Monsieur Djilani Ben Chemood en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1976 par Monsieur Rebaï Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sbeitia dont l'immatriculation a été requise sous le 62139 par Monsieur Amor Barhoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1976 par Monsieur Rebaï Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62133 par Monsieur Saïak Basouni en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mars 1976 par Monsieur Youssef Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Leé n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gabès

Messieurs Ali Ben Mansour, Belgaem Ben Amor, Messaoud Ben Mohamed, Belgaem Ben Salah Ben Khalifa, Mohamed Ben Ahmed Ben Messaoud, originaires de région de Lacuna, délégation de Doux, gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Pam Eifalia, région de Dabar, délégation de Doux, ayant la superficie de 45 hectares environ, prête pour le labour et un logement, limitée :

Au Sud : Par un paysage

À l'Est : Par Hadj Mohamed Ben Mansour

Au Nord : Par Ahmed Ben Hadj Ahmed Ben Ali et Amor Ben Ahmed Zarroug

À l'Ouest : Par Mohamed Ibrahim Tilli.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils se sentent se prévaloir des dispositions de N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Youssef Ben Necib Ben Mohamed, originaire de la région de l'Aouina, délégation de Doux et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : champ, région de Doux Gharbi, délégation de Doux, ayant la superficie de 101,88 m² environ, implantée de palmiers Et (Deglat), limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Ali Ben Hamed

À l'Est : Plate

Au Nord : Ruissana de L'ossis

À l'Ouest : Plate

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Baccar Ber Ali Ben Hadj Baccar de la région de Gabès, délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de culture irriguée, dénommée « Rogaïs Benissa », complantée de 24 pieds de palmiers et 8 grenadiers au feret de Nahal-Gabès, délégation de Gabès, ayant une superficie de 700 mètres carrés, limitée :

Au Sud : Une route publique

À l'Est : Une rigole d'irrigation et après un passage public

À l'Ouest : Les héritiers d'Ourane Ben Mohamed Kehila

Au Nord : Les héritiers d'Ourane Ben Mohamed Kehila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Mahdia

Monsieur Mohamed Ben Hassine Echaïth, agriculteur, né le 7 mars 1896 à Moknine, gouvernorat de Monjati, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Rouadhi, région Boumerdès, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia, ayant la superficie d'un hectare, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Fredj Ben El Hadj Mabrouk

À l'Est : Route El Rouadhi El-Djem

Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Fredj Ben El Hadj Mabrouk

À l'Ouest : Hassen Ben Salah Echaïth.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Fredj Ben El Hadj Mabrouk, commerçant, agriculteur, né le 3 août 1931 à Rouadhi, région de Boumerdès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Rouadhi, région de Boumerdès, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia, ayant la superficie de demi-hectare, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassine Echaïth

À l'Est : Route El Rouadhi El-Djem

Au Nord : Mohamed Ben Hassine Echaïth

À l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Fredj Ben El Hadj Mabrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 23 Janvier 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître
Zine El Abdine Djaït

Avocat à la cour de Cassation demeurant à Tunis.

Vente Aux Enchères Publiques Sur
Sahie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le vendredi 20 février 1976 à 9 heures du matin à l'audience des chiots du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel Boulevard Báb Street.

Pourraiment : L'Union Internationale des Banques, société anonyme au capital de 2 millions de dinars, siège social, 63, Avenue Habib Bourguiba Tunis, or, la personne de son Président Directeur Général y demeurant ayant pour avocat Mr. Zine El Abdine Djaït demeurant 48, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Partie Sahie : 1) Société à responsabilité limitée de matériel de construction (ex. : Etablissement Bismuth) en la personne de son Président Directeur Général demeurant Rue Gamel Abdennaceur Numéro 39, Tunis.

2) Monsieur Hassen Esaid buissier notaire demeurant Rue Amilcar N° 5 Tunis.

3) Monsieur Sétor (Bnac William) commerçant demeurant rue Gamel Abdennaceur N° 39 à Tunis.

4) Monsieur Tabar Ben Touhami Hamza commerçant demeurant rue Gamel Abdennaceur N° 39 à Tunis.

Désignation de bien à vendre : La totalité d'un immeuble est à Tunis au lieu dit jubel El Kente près de Laétane non loin de l'Avenue de Bellevue immatriculé à la conservation foncière sous le N° 88605 « Hector 1 » d'une superficie totale de 6473 mètres carrés comprenant un terrain nu sur lequel sont édifiés cinq grand hangars de 300 mètres carrés chacun dont 4 sont couverts de tuiles et bois et le cinquième non couvert.

Cet immeuble est utilisé actuellement comme ébriquet de carrelage et autre et est exploité par Mr. Mohamed Tabar Ben Touhami Hamza l'une des parties saisies.

Mise à Prix : Quinze mille dinars (15.000 dinars) outre charge et Gais.

La vente de l'immeuble est libre.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Zine El Abdine Djaït avocat à la Cour demeurant 48, Rue Nahas Pacha à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Observations : Tout participant aux enchères doit se munir préalablement de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Cabinet de Maître
Zine El Abdine Djaït

Avocat à la cour de Cassation demeurant à Tunis.

Vente Aux Enchères Publiques Sur
Sahie Immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi 20 février 1976 à 9 h. du matin à l'audience des chiots du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel Boulevard Báb Street.

Pourraiment : La Banque de Tunisie, société anonyme au capital de trois millions deux cents mille dinars, siège social 19, Avenue de Paris à Tunis pourraître et diligencer de son Président Directeur Général y demeurant ayant pour avocat Maître Zine El Abdine Djaït, demeurant 48, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Partie Sahie : Monsieur Hédi Ben Ammar Hassine, commerçant, demeurant à Tunis 7, Rue du Général Hassine à Mutuelleville.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble est à Tunis 7, Rue du Général Hassine à Mutuelleville objet du titre foncier N° 61 087 connu sous le nom de « Dar El Habib » d'une superficie de 189 mètres carrés consistant en une villa avec jardin. La dite villa réservée à l'habitation comprend quatre pièces dont deux communiquantes une salle de bain, une cuisine et un water closet le tout muni d'électricité et son coumarin. La dite villa est entourée d'un jardin. Elle est occupée actuellement par son propriétaire, partie saisie.

Mise à prix : Douze mille dinars 12.000 dinars, outre frais et charges. La vente de l'immeuble est libre.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Zine El Abdine Djaït 48, Rue Nahas Pacha à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Observations : Tout participant aux enchères doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-14

SOCIETE MATRIFIL S. A.
Société Anonyme
Au capital de : 84.300 dinars
Siège Social
route du Kef, km 5,5 Den-Den

Messieurs les actionnaires des établissements Abdelmoula sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie en mardinièrement, le samedi 7 février 1976 à 11 heures au siège social sise à Den-Den, route du Kef, km 5,5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation :

Des comptes des Etablissements Abdelmoula des exercices 1973/1974 et 1974/1975.

Nomination :

D'un nouveau conseil d'administration en remplacement de celui désigné par l'assemblée générale ordinaire du 26 juillet 1967, pour une durée de six ans.

Le Président du Conseil
d'Administration,

N° A-15

ÉTABLISSEMENTS ABDELMOULA S. A.

Société Anonyme
Au capital de : 420.000 dinars
route du Kef, km 5,5 Den-Den

Messieurs les actionnaires des établissements Abdelmoula sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie en mardinièrement, le samedi 7 février 1976 à 11 heures au siège social sise à Den-Den, route du Kef, km 5,5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation :

Des comptes des Etablissements Abdelmoula des exercices 1973/1974 et 1974/1975.

Nomination :

D'un nouveau conseil d'administration en remplacement de celui nommé par les assemblées générales des 9 décembre 1959 et 5 janvier 1963, pour une durée de six ans.

L'Administrateur,
Directeur Général Adjoint,

N° A-16

TECHNIQUE
ET INDUSTRIE DU BOIS
S.A.R.L.
au Capital de 6.000 dinars
Siège Social : La Zurzotna

Par avis sous seing privé en date du 20 décembre 1975, enregistré à Tunis le 7 janvier 1976, volume 112, série b, case 596, il a été formé une société à responsabilité limitée, ayant pour objet l'industrie du bois.

Dénomination : Technique et industrie du bois;
Capital : 6.000 dinars
Siège Social : La Zurzotna;
Gérant : Abdelhamid Ben Youmef

N° B-91

2.7

SOCIETE DE BOULANGERIES

«ESSAADA»

4, Rue Loiret - Dubesville

DISSOLUTION

Le 29 novembre 1975, et suivant proche verbal enregistré à Tunis, le 15 décembre 1975, volume 312, série 4, case 453, et dont deux exemplaires ont été déposés aux griffe du tribunal de première instance de Tunis, l'assemblée extraordinaire de la dite société sur la demande de l'imamé de la société, a décidé la dissolution de la société et la nomination de Messieurs Brabim Ben Kitan, gérant en fonction et Belguem Ben Kihlait, comptable en qualité de liquidateurs.

Toute les oppositions sont reçues auprès du liquidateur dont le bureau est sisé à Dubesville, Rue Loiret - Tunis et ce dans le délai d'un mois à partir de l'insertion du présent avis.

N° B-92

SOCIETE

« LES YINS LAMBLOT »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
porté à 60.000 dinars
Siège Social
56, Avenue Habib Bourguiba
SIZERTE

R. C. de Bizerte N° 2.092

Augmentation de Capital

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1976, volume 13, série 5, case 402, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 9 janvier 1976, il apparait que :

• Le capital social de la société sus-désignée a été augmenté de 50.000 dinars par la création au pair de 5.000 parts sociales nouvelles de numéraire, de 10 dinars chacune, numérotées de 1.001 à 6.000 libérées par compensation de créances liquides et exgénies sur la société à concurrence de ladite somme de 50.000 dinars.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à soixante mille dinars (60.000 Dinars), divisé par 6.000 parts d'une valeur nominale de 10 dinars, l'une numérotées de 1 à 5.000, attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs et entièrement libérées.

• L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Fekih
N° B-93

AVIS DE DISSOLUTION

DE LA S.A.R.L. SOGEMAILLE

au Capital de 60.000 Dinars
Kadur Etta

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 8 janvier 1976, enregistré à Kadur Etta le 10 janvier 1976, folio 60, numéro 238, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, le même jour sous le numéro de dépôt 345, il a été décidé et qui suit :

1) Dissolution pure et simple de la société SOGEMAILLE.
2) Monsieur Radhenane Rummah est nommé liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° B-94

BUREAU CENTRAL D'AUDIT

DE COMPTABILITE

ET D'ORGANISATION

INDUSTRIELLE COMMERCIALE

ET AGRICOLE

52, Rue Parhat Hached
TUNIS

Lersion de Parts

Des actes sous seing privé en date du 21 novembre 1975, enregistrés à Tunis, A.C. le 9 janvier 1976, volume 312, série I, case 451, déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Messieurs Robert Meimon et Raouf Menjour ont cédé respectivement, 30 et 45 parts leur appartenant dans la société sus-nommée, à la société financière et de gestion.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Monsieur Raouf Menjour a été nommé gérant en remplacement de Monsieur Robert Meimon démantelé.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-95

AVIS DE VENTE DE FONDS

DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 29 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. I le 9 janvier 1976, volume 812, série I, case 453, il appert que Madame Papians, Emma Semha, épouse Koudas Alfred, demeurant à Tunis 11, Rue d'Autriche, agissant en sa qualité de l'union autorisée dudit époux, a vendu à Monsieur Rachid Titi, demeurant à El Mentab, 9, Rue El Mace, le fonds de commerce constitué par le bureau d'assurts commercial de commissionnaire en huiles, savons et dérivés, en à Tunis, 3, Rue Mohamed Ali, 1er étage, avec tous ses éléments composés et incorporels.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis, entre les mains de Malteh Max Scemama, 11, Rue d'Alger, et ce sous poste de déchéance et forchaison.

Cette vente a été insérée au Journal El Amal du 14 janvier 1976.

N° B-96

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1975, enregistré à Tunis le 6 janvier 1976, volume 13, série 5, case 403, Monsieur Othman Ben Bouzala Aztabi et les métiers Taïeb El Aztabi, demeurant à Tunis, 29 Bn, Avenue Hédi Chaker, ont vendu à Monsieur Mungi Ben Younes El Kodu demeurant cité 25 juillet l'Ariana, un fonds de commerce d'épicerie et alimentation sennu, sous le nom de (Société Chaker) sis à Tunis 11, Avenue Hédi Chaker.

Les éventuels coécritures sont tenus de faire leurs oppositions sous prons de fortification dans les viages jours à partir de la date de la parution de cet avis sur le J.O.R.T. entre les mains de Malteh Abdesselim Kafia' Avocat, 11, Avenue de Paris - Tunis.

Cet avis a été publié sur le quotidien El Amal, le 14 janvier 1976.

N° B-97

SOCIETE

DES CARRIERES DU SUD

« SO.C.A.S. »

Société Anonyme
au Capital de 32.000 Dinars
2, Rue Mounier Pollet
(Ex. Rue de Louzade)
SFAX

Augmentation de Capital

L'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1975, dont procès-verbal enregistré à Sfax A.C. le 8 mars 1975, folio 66, N° 290 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 mai 1975, sous le N° 3.200, a décidé d'augmenter le capital de 16.000 dinars, pour le porter à 32.000 dinars par la création et l'émission de 1.600 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-98

SOCIETE GENERALE

DE FOLMITURES

POUR LE BATIMENT

« SOGEF »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
52, Rue Bab El Khadra
TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 18 décembre 1975, enregistré à dater de l'insertion du présent avis, entre les 3 et 5 janvier 1976, volume 312, série ter, case 347, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 janvier 1976, il appert que le capital de la S.A.R.L. Société Générale de Fourniture pour le Bâtiment, SOGEF a été porté de 10.000 dinars à 50.000 et ce par la création de 4.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Il appert du même nom que l'article 7 des statuts a été modifié et complété comme suit :

Article 3 Nouveau : La société a pour objet, la création, l'acquisition et l'exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne de magasins et bureaux avec succursales et agences, destinés au commerce de gros, corrugées et au détail de la quincaillerie des articles sanitaires et électro-ménager, le chauffage central, le matériel électronique et généralement toutes opérations commerciales industrielles financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

N° B-99

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 7 janvier 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 8 janvier 1976, volume 13, série 5, case 458, la société «Lutte Commerciale El Fekka» dont le siège est à Tunis, 91 et 93, Rue Jemal, Ez-Zitouna, a vendu à Monsieur Becher Ben Younou Ben Hadj Salah Kain demeurant à Tunis, 10, Rue Sidi Zahmoul, le fonds de commerce de magasin à rayons multiples de tous articles et produits, appartenant à ladite société et sis à Tunis, 93, Rue Jemal Ez-Zitouna, avec l'ensemble de ces éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Hendi Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba, le Colisée, dépositaire d'un exemplaire des contrats de vente, et ce dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et fouetion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « L'Action » du 14 janvier 1976.

N° B-100

LA RESTAURATION

S.A.R.L.

au Capital de 8.000 Dinars

Siège Social

96, Rue Yougoslavie - Tunis

Changement de Gérant

Suivant acte sous seing privé du 27 mars 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 18 décembre 1975, volume 812, série 1, case 224, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 décembre 1975, Monsieur Hashem Ben Farh Ben Merlah Chafibane, demeurant à Magrine 29, Rue de la Puse n'est démis de ses fonctions de gérant et la collectivité des associés a désigné Monsieur Abdelkader Ben Taieb El Fekih, demeurant à Tunis, 96, Rue de Yougoslavie, de nationalité tunisienne, en qualité de nouveau gérant.

N° B-101

QUINCAILLERIE - CHIMIE

S.A.R.L.

Siège Social

61, Avenue Fushat Hached

TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant décision collective des associés en date du 11 août 1975, enregistrée à Tunis A.C. le 5 novembre 1975, volume 17, série 3, date 423 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 novembre 1975, le capital social, précédemment fixé à 20.000 dinars a été augmenté de 30.000 dinars et ainsi porté à 50.000 dinars par la création de 3.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune, souscrites en espèces par les associés.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-102

SOCIETE TUNISIENNE D'ÉQUIPEMENT & DU BOIS

1 SOTEBOIS

Acciens Etablissements

Ganem Brakha & Cie

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 70.000 Dinars

Divisé en 7.000 Parts Sociales

de 10 Dinars chacune

Siège Social

6, Rue Béni Khiar - Tunis

Prorogation de Durée

En vertu de l'acte sous seing privé en date à Tunis, du 12 mai 1975, enregistré à Tunis, A.C. L. le 14 novembre 1975, volume 811, série 2, case 745, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 novembre 1975, acte N° 1.050, la société «SOTEBOIS» est reconduite pour une nouvelle période de dix années commençant le 14 mai 1973 et finissant le 13 mai 1983. Le mandat de Gérance de Monsieur Abdelmajid Ammar est reconduit pour la même période.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-103

Suivant acte notarié dressé par Maître Kedous Noureddine Huisier Nouire à Tunis à la recette des actes judiciaires le 5 janvier 1976, folio 97, case 15, Monsieur Chédil Ben Komaheh Fassafoui a donné congé à Monsieur Tahar Ben Ahmed Sou Hasten Chiarri pour fin de bail de la location d'un fonds de commerce y compris la patente (générer libre) qu'il occupe au local sis au tout des étoffes N° 2 à Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal «El Amala» le 8 janvier 1976, N° 6.332.

N° B-104

AVIS DE CREATION

D'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 18 janvier 1976 enregistré à Hammamet le 12 janvier 1976 volume 7 série 93, case 449, Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première instance de Grembala le 13 janvier 1976. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Agrumes du Golfe

Objet : exportation et importation des agrumes

Capital : 10.000 Dinars

Siège Social : Hammamet Avenue de Nations Unies

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Ammar Ben Chehdin

N° B-105

SOCIÉTÉ M.A.M.O

S.A.R.L.

Au Capital de 13.000 Dinars

Siège Social

2 Avenue Habib Bourguiba

Sidi Bou-Said

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'associée Générale Extraordinaire en date à Sidi Bou-Said le 30 juillet 1975 enregistré à Tunis A.C. le 19 décembre 1975, Vol 760 Série Ter Case 558, le Capital de la Société a été porté de 13.000 Dinars à 20.000 Dinars par la création de 700 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

La règle à des Statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1976.

LE GÉRANT

N° B-106

Société Belut Bardo Sport

S.A.R.L.

au Capital de 21.000 dinars

Siège Social

Route de Mateur - le Bardo

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 10 décembre 1975, enregistré à Tunis le 23 Décembre 1975, Vol 812, Case 265, il appert que Monsieur Abdelkarim Kair a cédé à Monsieur Larbi Ben Smida 1050 parts sociales d'une valeur nominale de 10 dinars chacune lui appartenant dans la société société.

La présente annonce a été publiée au quotidien « La Presse » du 7 janvier 1976.

N° B-107

CONFECTION TUNISIENNE

S.A.R.L.

au Capital : 100.000 Dinars

Siège Social

42, Avenue de la Liberté - TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1976, enregistré à Tunis (A.C. 1), le 14 janvier 1976, Volume 760 Série 4, Case 789, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 janvier 1976 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : L'achat, la vente, la production et la confection de tout genre et type, ainsi que toute opération faisant partie du secteur des industries de textiles et ce dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972.

Durée : 99 Années à compter de l'enregistrement des Statuts.

Dénomination : « Confection Tunisienne »

S.A.R.L.

Siège Social : 42 Avenue de la liberté - TUNIS.

Capital Social : 100.000 Dinars, divisés en 100 parts de 1000 Dinars chacune réparties entre les Autorités dans les proportions indiquées à l'Article 7 des Statuts.

Gérance : M. « Giacinto Lombardi », est nommé Gérant. Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-108

LA MAISON DE LAURICULTEUR
S.A.R.L.
au Capital de : 6.000 Dinars
Siège Social
65, Rue Aziza, Ohmama - SFAX

CESSION DE PARTS

Par titre s. a. p. en date à Sfax, le 3 Décembre 1975 enregistré même visé « AC » le 23 Décembre 1975, Folio 53 Numéro 308, il apporté que Messieurs :

— Mustapha Ben Mahmoud Siala.
— Mhamod Ben Mohamed Karmay.
— Mahmoud Ben Mahmoud Siala.
— Ali Ben Mahmoud Siala.
— Mohamed Ben Tahar Ghorbel.

Oui vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs, Dames :

— Sadok Ben Taieb Kamoun.
— Mohamed Ben Sadok Kamoun.
— Madame Kamoun Majida, Née Sellami.
— Ahmed Ben Taieb M'Kaouar.
— Abdelhafidh Ben Hadj Tahar Kamoun.

La totalité des 500 parts sociales de Dix dinars (100.000) chacune qui leur appartiennent dans la dite Société, et réparties à parts égales entre les Consonnaires sont ci-dessus.

Cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au daté.

Deux exemplaires de Patte en-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 31 décembre 1975 sous le Numéro 3419

FOUR EXTRAIT

N° B-109

Matériaux Spéciaux de Bâtiment
« M.S.B. »

S.A.R.L. au capital de : 10.000 Dinars
Siège social
Rue N° 7, La Charguia - TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 janvier 1976, enregistré en la dite ville, A.C. le 15 janvier 1976, Volume 18, Série 5, Case 562, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Matériaux spéciaux de Bâtiment - « M.S.B. »

Objet : L'importation, l'exportation, la vente, la commercialisation et la négociation de tous les matériaux de construction. La représentation des maisons de matériaux de bâtiment.

Tapisserie ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévus aux statuts.

Capital Social : Dix mille dinars 10.000 dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Moncel Ben Hassine Bouzeguenda pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : Rue N° 7, La Charguia - TUNIS

N° B-110

L'Immobilier Bouzguenda et Cie
S.A.R.L. au capital de : 100.000 Dinars
Siège social
Rue N° 7, La Charguia - TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 janvier 1976, enregistré en la dite ville, A.C. le 15 janvier 1976, Volume 18, Série 5, Case 563, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : L'Immobilier Bouzguenda et Compagnie.

Objet : L'acquisition, la construction de terrains et immeubles leurs locations, ventes et toutes opérations mobilières, immobilières financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévus aux statuts.

Capital Social : Cent mille dinars 100.000 dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Moncel Ben Hassine Bouzeguenda pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : Rue N° 7, La Charguia - TUNIS

N° B-111

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES AMELIORANTS POUR LE PAIN
(S.T.A.P.)

Au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social
51, Rue Jean Jaurès - TUNIS

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
ANONYME

1 — EXTRAITS DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 21 août 1975, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait en qui suit :

Dénomination :

Société Tunisienne des Améliorants pour le pain (S.T.A.P.) - société anonyme.

Objet :

La société a pour objet :

La fabrication et la commercialisation de tous produits susceptibles d'améliorer le pain et la pâtisserie et leurs dérivés. Et d'une manière générale, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la boulangerie et à la pâtisserie, etc.

Siège Social :

51, Rue Jean Jaurès - TUNIS

Durée :

99 années, à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital Social :

Fixé à la somme de 5.000 Dinars, divisé en 100 actions de 50 Dinars chacune.

Conseil d'Administration :

Composé de 5 membres parmi les actionnaires nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de 5 ans.

Commissaire aux comptes :

L'Assemblée Générale nomme 2 commissaires aux comptes pour 3 assemblées générales. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la culture du chaque exercice sur la convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes, en cas d'urgence.

Réparation des bénéfices :

Cinq pour cent pour constituer le fond de réserve présent par la loi. Toute somme que l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration décide d'illustrer à des fonds de réserves générales ou spéciaux ou de porter à nouveau. La solde après déduction de tant d'annexes du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

Constituation :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale du 15 décembre 1975, il apport :

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1980.

— Monsieur Mahmoud El Abed.
— Monsieur Mohamed El Abed.
— Monsieur Werner Landry.
— Monsieur Robert Delabasse.
— Madame Ingrid Nermotich.

Lésquels ont accepté les dites fonctions :

Du procès verbal du Conseil d'Administration du 16 décembre 1975, il apport que Monsieur Mahmoud El Abed a été nommé à l'intérimité, Président Directeur Général de la société avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts.

Dépôts :

Au profit du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé enregistré à Tunis le 28 août 1975, Volume 810, Ter, case 530.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 décembre 1975, enregistré à Tunis le 23 décembre 1975, Volume 812, Série 1, Case 580.

— La déclaration de souscription et de versements en date du 28 août 1975, Volume 810, Série Ter, Case 530.

— La liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis, le 28 août 1975, Volume 810, Ter, Case 581.

N° B-112

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISIENNE — 29 - 25 Janvier 1976

BANQUE

GENERALE D'INVESTISSEMENT
« B. G. L. »
S.A. au capital de : 520.000 Dinars
Siège Social
20, Rue De Khaldoun - TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL