Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.251

Publié au Journal Officiel n° 5 du 23 janvier 1976, page 208

Suivant procès verbal dressé le 25 juin 1975 à 11 h. 45 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Michel Tisseau, La Faucherie, l'Houmeau 17140 Lugard France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Séparation de Produits présentant des Dossiés Différentes et Dispositif pour la Mise en Oeuvre de ce Procédé. Priorité de brevet français du 23 juin 1975 N° 74-22721, Inventaire, Michel Tisseau.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on injecte sous pression du liquide dans le fond du récipient de façon à créer un courant ascendant de ce liquide dans ce récipient, avec une vitesse telle que le courant ascendant entraîne le produit léger et non le produit lourd, et qu'on recueille le produit léger et le produit lourd respectivement à la partie supérieure du récipient et à sa partie inférieure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 25 décembre 1958 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 5 du 23 janvier 1976, p. 208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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