Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiées les Conventions annexées à la présente loi, relatives au financement par le Fonds Arabe de Développement Economique et Social du projet de renforcement du gazoduc d'El Borma et désignées ci-après :
1) Convention de prêt conclue au Koweït le 18 novembre 1975 entre la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gas et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social, d'un montant de Quatre Millions de Dinars Koweïtien (4.000.000 DKI) ;
2) Convention de Garantie conclue au Koweït le 18 novembre 1975 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social relative à la Convention de prêt sus-visée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 janvier 1976.