Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets annexés à la présente loi, conclue à Londres, Moscou, Mexico et Washington le 29 décembre 1977.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 23 janvier 1976.