Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les deux Accords annexés à la présente loi conclus à Tunis le 15 mai 1974 entre la
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 janvier 1976.
République Tunisienne et la République d'Autriche et désignés ci-après :
1) Accord de coopération technique dans le domaine de l'élevage (amélioration génétique par la livraison de taureaux reproducteurs) ;
2) Accord de coopération technique dans le domaine de l'élevage (amélioration génétique par la livraison de génis-ses).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA