Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. M. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Société anonyme dite Les Constructions Soudues du Coteau 4, boulevard des Elines 61220 le Coteau - France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procède et Cuve de Fermentation ou de Maceration. Priorité brevet français du 8 juillet 1974 N° 74.23538 et première addition N° Inventeurs : Pierre, Jean, Henri, Cahany.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on introduit les parties et le résidu anilide des fruits contenu dans la capacité antérieure perméable. Le jus des fruits se répondant dans une capacité extérieure autour de la capacité intérieure de façon à immerger, lesdits fruits dans ce jus, que l'on agit séparément sur la température des fruits et du jus, qu'on diffuse le jus prélimé à la partie inférieure de la capacité intérieure, dans la masse des fruits immergés, cependant pour diffuser leurs principes colorant et qu'on vide nécessairement le jus contenu dans la capacité extérieure des fruits.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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