Suivant procès verbal dressé le 9 juillet 1975 à 11 h. au bureau de Propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire Boechat Aktiengesellschaft Frankfurt (M) - Boechat république Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Derives d'Acidès Aryloxy-Progieniques et Produits Herbicides qui en Contiennent. Priorité brevet déposé en république Fédérale d'Allemagne du 16 juillet 1974 sous le N° P. 24 33 067.4.
Cette invention est caractérisée par des composés répondant à la formule générale (indiquée sans ésser/polon) dans laquelle R.L. représente un atome d'hydrogène ou d'hydrogène R.2 représente un groupe hydroxy, alcoxy en Cl → Cl cyclohexyloxy, phenytilide, hydrazine, amine, alkyl-amino en Cl - C4 dialkyl-amino dont chacun des alkpiles est en Cl - C4, phénylamino (dont la partie phényle peut porter un atome d'halogène ou un groupe trifluorométhylène) ou un groupe C-cat dans lequel « ont » est la notion d'une base minérale ou organique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois par l'article 5 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.