Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire Boechat aubonyme d'Seicité Dames 225 à 245, avenue G. Clémenceau et J. J. Guilloumin 30 rue Tenaud à Nanterre (Hauts de Seine) Boulogne (Hauts de Seine) France ont déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Fabrication d'un Mur de Quai et Chaland de Transport pour cette Fabrication. Priorités brevet français du 10 juillet 1974 N° 74-24048 et du 5 décembre 1974 N° 74-28879.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on coule successivement le béton dans les moules et un nombre correspondant à celui des blocs nécessaires pour la constitution d'une pile complète, on durcit rapidement le béton par voie thermique, on transporte alors sur l'eau des blocs de béton d'une pile vers le chantier de pose et, après refroidissement suffisant desdits blocs, on procède à leur mise en place, soit aussitôt, soit après un certain temps d'attente au moins duquel lesdits blocs sont entreposés sur les piles de quai déjà installées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 27 janvier 1976, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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