Suivant procès verbal dressé le 17 juillet 1975 à 9 h. 20 au bureau de propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachatchi (Cabinet Hachatchi) 4, rue du Maroc Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Patentverzerrungs AG Der Spinnerer AM Hamburg, Société Suisse, dont le siège est à 2750 Urmach, Canton de St Gall, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Fabrication de Files en Laine Angora. Priorité de la demande de brevet déposée en Suisse le 22 juillet 1974 sous le N° 10062-74.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on dépose avant le filage un agent d'avrage à deux composants sur la laine angora, un composant étant constitué par un produit antistatique tandis que l'autre composant sert à augmenter la capacité d'adhérence, et en ce qu'on file la laine angora en lui incorporant un fil porteur ininterrompu qui a pour fonction de relier les fibres entre elles et dont la section droite est au moins égale à un tiers de la section droite du filé.

Application à la fabrication d'articles titrés et tricotés en laine angora.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 5 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 27 janvier 1976, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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