Suivant procès verbal dressé le 17 juillet 1975 à 10 h. au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Eusi Mustapha, Cité Hached, Dierisse - Mine G - le Kef, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Nouveau modèle de tissage dénommé : Saddaya mobil Eusi, pour lisser des tapis, couvertures et autres textiles.

Cette invention est caractérisée par un nouveau système qui rend le montage, le démontage et le fonctionnement du métier plus souple et de faire rouler plus facilement ce qui est tissé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 27 janvier 1976, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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