Suivant procès verbal dressé le 18 juillet 1975 à 11 h. au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire Symbicbo 1, avenue de Villarde Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Préparation de nouveaux Esses Catoniques et leurs Sels, sans priorité correspondant au brevet français du 21 juin 1974 N° 74.21531.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait réagir l'acide vinaissinique, débutyvincaunique ou spovincaunique ou l'une de leurs dérivés fonctionnels avec un dérivé catonique de formule (indiquée dans la description) dans laquelle X représente un
p. 243groupe hydroxy ou un atome d'halogène, de préférence le chlore et R3, R4, et R5 ont la signification donné ci-dessus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.