Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Pierre Fusey 8 rue l'Abbé de l'Epée Paris 5e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Composition Base pour Lessives Liquidés, priorité brevet français du 29 juillet 1974 N° 74.23834, invention Pierre Fusey.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait réagir sans chauffage au diacide aliphatique carboxylique en C6 à C8 avec un composé de l'azote choisi dans le groupe constitué par l'ammoniaque et les amines aliphatiques et les amino-alcools aliphatiques primaires, secondaires ou tertiaires. Le détergent obtenu est pratiquement non nocif.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 6 du 27 janvier 1976, p. 243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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