Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1975 à 12 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Pierre Fusey 8, rue l'Abbé de l'Epée Paris 5e, France a déposé demande de brevet d'invention de 20 ans pour Détergent de pour la Mise en Emulsion Aqueuse Biodegradable des Hydrocarbures et Graisses et son Procède de Préparation. Priorité brevet français du 25 juillet 1974 N° 74.15815, Inventeur Pierre Fusey.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait réagir à la température ambiante au moins un mono-acide carboxylique à chaîne aliphatique linéaire ou ramifiée avec une quantité inférieure à la quantité équimalfoculaire d'un composé de l'azote choisi parmi les amines aliphatiques tertiaires, les amino-alcools aliphatiques tertiaires et l'ammoniaque, amène ensuite le milieu réaménoncé à un pH compris entre 7 et 9 et dilue avec un diluant choisi parmi les solvants pétroliers exempts de fractions boudiniques et l'eau. La composition avec notamment une addition de phospho-amino-lipide permet de mettre les hydrocarbures et graisses sous forme d'une émulsion biodégradable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.