AVIS N° 13.280

Suivant procès verbal dressé le 24 juillet 1975 à 11 h. 30 au bureau de propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Société dite Technique et Synthetique rue d'Emis Luxembourg a déposé une demande de brevet d'invention d'20 ans pour Procède pour la Préparation de Compositions Aqueuses à Base de Résines non Complétement Polymérisées et Nouveaux Produits Obtenus. Priorité brevet français du 26 juillet 1974 N° 74.36193 et premier certificat d'addition du 11 septembre 1974 N° 74.31444, Inventeur, Monsieur Pierre Viazzi.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte éventuellement des charges inerces de densités sensiblement différentes de celle desdites résines.

On obtient ces compositions en dispersant, de manière homogène, lesdites résines avec leurs auxiliaires de polymérisation et avec leurs charges éventuelles, dans une solution aqueuse d'un agent à caractère tensio-actif, de façon à obtenir des compositions stables jusqu'au terme de la polymérisation.

Ces compositions sont ensuite transformées en produits finis ou semifinis par conformation suivant des moyens en sec connus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1975 Monsieur Kilani Ben Meftah Ben Kilani Ben Meftah, tunisien, fallait demeurant à Hambar Baghbagh pour du Fahs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baghbagh et Bou Lachouaïdi consistant en 2 parcelles de terre à natucléte agricole située au Fahs. Cheikhat d'El Ansaim Gouvernorat de Tunis Sud Justice Cantonale de Zaghozan d'une contenance de 4 ha 19 h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Garak et El Hamri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : El Garak

Au Sud : Hausen Ben Rumdeane.

A l'Est : Demosien de l'État.

Au Nord : El Hani Sessadok.

A l'Ouest : Domaines de l'État.

Deuxième Partie : El Hamri.

Au Sud : Habib Ben Meftah Ben Saïd.

A l'Est : El Hani Sessadok.

Au Nord : Hédi Ben Hassen.

A l'Ouest : El Kamed El Baccouche.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1976 Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Hanzouti tunisien, ingénieur, demeurant à la Cébala du Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kassak Benibak, consistant en une parcelle de terre nue située à la Cébala du Mornag Gouvernorat de Tunis Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakhal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben Hadj et le T.F. 100123

A l'Est : La route publique reliant Tunis à Grambalia.

Au Nord : Ardh Hamadi Ben Ali Ben Abderrahman El Baccouche et Djouadi Ben Ali Ben Abderrahman Trabelsi

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1975 Monsieur Kilani Ben Ali El Dourfelli tunisien, chauffeur de Taxi demeurant à Tunis, rue Sidi Abdelhak, 6 impasse N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cimétiers Sidi Abdelhak consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, rue Sidi Abdelhak 6 impasse N° 1 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 37 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amam El Jazairia sur partie et sur le restant Ali Chahila.

A l'Est : Mohamed Biche.

Au Nord : Abderrahman El Metoui.

A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1975 Monsieur Hamadi Ben Omane Ben Mohamed Trabelsi tunisien ouvrier demeurant à Fouchana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Fouchana. Délégation de Mornag Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 334 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Omane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Brahim Ben Khelifa El Ayari.

A l'Est : Dar Brahim El Furchichi.

Au Nord : Dar Saïd Chebbi.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1975 Monsieur Hédi Ben Mabrouk El Omichi tunisien, ouvrier, demeurant à El Ouardia, 5 rue N° 10006, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El-Touli consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia 5 rue N° 10026, à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 225 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saloun

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 10026.

A l'Est : Salah El Hamami et Hassine El Azhouri

Au Nord : Mohamed Habib et Ferjani El Hamrouni.

A l'Ouest : La rue N° 10023.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1975 le Docteur Mohamed Abdeljabar Naam tunisien médecin, demeurant à Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kélibia. Mansoura Fiage Gouvernorat de Nabeté Justice Cantonale de Menzel Temme d'une contenance de : 912 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Doura

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Mansoura.

A l'Est : Docteur Mohamed Lamize Hadouci.

Au Nord : Terre appartenant aux P.T.T.

A l'Ouest : Mongi Tékaya.

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GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1975 Monsieur Fré Ben Abdallah Ben Belgaem El Mehadhebi, tunisien, journalier, demeurant, à El Ouardla, 6 rue N° 10024, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Ouardla 6 rue N° 10024, à Tunis. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Mehadhebi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A : Sud : Taleb Mithrati.

A l'Est : Chemin public.

A : Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Khelida Hamrouni.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1975 Monsieur Habib Ben Amiri, Ben Mahmoud Chelly tunisien, employé d'hôtel, demeurant à Nabeul, avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Frita consistant en une parcelle de terre comprenant une via située à Nabeul, avenue Habib Thameur Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 149 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essabou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Amor Ben Mohamed Gaouet.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Dor Khemais Tassouri.

A l'Ouest : Saniet Amara Bou Aouma.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1975 Monsieur Abdelouahed Ben Mokhtar Ben Ali Tourki, tunisien, ouvrier demeurant à Gammarth, à Marat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jean Abdelouahed Tourki consistant en une parcelle de terre comprenant 3 maison d'habitation et autre en cours de construction située à la Marsa. Gammarth Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenane Abdelouahed Tourki.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre municipale et ardh Mohamed Ben Massoud.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mark El-Tsouri et ardh Bouzid.

A l'Ouest : Ardh Bouzid.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Cheilly Ben Khemnis Selsam, tunisien, ouvrier demeurant à Zahrouni, Tunis faisant élection de domicile chez Maître Salem Oueslat, avocat 66 rue Naban Fecha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Zahrouni Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public

A l'Est : Ardh Sadok Ben Maella.

Au Nord : Le requérant

A l'Ouest : Le requérant et Hatem Ben El Kabila.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1975 Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Abdallah Bou Argoob, tunisien, agent technique demeurant à Tunis, 12 rue du Lisou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Daoud, près de la Marsa. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Le lot N° 50.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Le lot N° 52.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 décembre 1975 Monsieur Mahmoud Ben Hassen Ben Abdelmoomen El Marsaoui, tunisien, journalier demeurant à l'Ariana, trig Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Hemdana consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, route de Choutrana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Marsaoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Frej

A l'Est : Mohamed Ben Ali El Meriah.

Au Nord : Hassine Juliani.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 décembre 1975 Monsieur Ammar Ben Messound El Mizouni, tunisien, fonctionnaire demeurant à El Ouardla, 6 rue N° 10024, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Mizouni consistant en une parcelle de terre propre à la construction débuté située à El Ouardla. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Htna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Dar Helal.

Au Nord : Dar Ben Chala.

A l'Ouest : Chemin public.

p. 246

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Youcès Ben Sliman Ben Ismail, tunisien, fonctionnaire demeurant à Saida Manouba, 10 rue N° 3079, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Souk El Hahi, N° 3 à Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 20 mil environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Ismail

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hanout Cherif, Bent Tahar Ben Dthman Damdam.

A l'Est : Par où la voie d'Accès.

Au Nord : Le mur du Souk.

A l'Ouest : Souk El Khahi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Khaimais Ben Ahmed Sethoum, tunisien, agent technique demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation à rez de chasses et fer étage en cours de construction située à Dar Chaâbane El Fehri, rue Helal Gouvernorat de Naboul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 89 mil environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hans.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Panshe b à Sadok Belhadj.

A l'Est : Rue Helal.

Au Nord : Parcelle 4 à Mokhtar Kous.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1975 Monsieur Eassen Ben Mohamed Ben Hadj Alaya Ben Hadj Mohamed Ridane, tunisien ou Heur, demeurant à Kéliba, rue du Martyre Mohamed Rajeh Ben Brabra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hamada Ridane consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kéliba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Tamine d'une contenance de : 240 mil environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdacus.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Fatma Bent Bournoul Ben Mohamed El Kalai, par multiples enrheux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Hamida Ben Hadj Mohamed Ben Boubaker Ridane, le vendeur.

A l'Est : Rue du Martyre Mohamed Rajeh.

Au Nord : Héritiers Gusem Samoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1975 Monsieur Salam Berrachi Ben El Hejbi Ben Gaddour Riahi, tunisien, ouvrier, demeurant à Darden, Saniet Ouled Essoussi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ouled Essoussi consistant en une maison d'habitation située à Darden, saniet Ouled Essoussi. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 mil environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Simadhia Riahi.

A l'Est : Ardh Mouldi Dairi.

Au Nord : Ardh Ahmed El Agrebi.

A l'Ouest : Pateillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1975 Monsieur Berradnia Ben El Hejbi Ben Gaddour Er-Riahi, tunisien, journalier, demeurant à Darden, Saniet Ouled Essoussi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ouled Essoussi consistant en une maison d'habitation située à Saniet Ouled Socussi à Darden Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 mil environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Berradhia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed El Agrebi.

A l'Est : Ardh Salah El Fershich.

Au Nord : Ardh Zina Meffaci.

A l'Ouest : Ardh Mohamed El Ghouli et terre demandée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975 Monsieur Erreddine Ben Khelifa Ben Nouir, tunisien, pommoteunt, fellah, demeurant à Tunis 1 bis rue Ben Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maâlaf consistant en une terre agricole comprenant un gocs située à Douar Chott, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 60 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ben Nouir

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bou Hejba.

A l'Est : Ben Attar, l'Israélite.

Au Nord : Mhamed Ben Chaibane.

A l'Ouest : E. Boeri et Bessis, l'Israélite.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975 Monsieur Bou Jemal Tmbelis Ben Mirmani Ben Hamdane, tunisien, fellah, demeurant à Zahrouni faisant élection de domicile chez Mascre Béchir Khouja, avocat, 14 rue Bnrb-Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aréb En-Nuria, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Zahrouni, Hai En-Tahrir, Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 14335 mil environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Heuria.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant 2) Mokhtar Ben Mohamed Madhi Ennabli, et ses frères, 3) Mohamed 4) Mostofa, 5) Hédi, 6) Chadly, 7) Ahmed, par parts égales enrheux, dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Ennabli.

A l'Est : Ardh Ouled Seltane.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ardh Ahmed Ennabli.

p. 247

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Akkuba, tunisien. Forgeron, demeurant à Nabeul, rue Ahmed Chouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Akacha consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, rue Ahmed Chouk. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 10 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Akacha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Assis Bent Tahar El Babi.

A l'Est : Djemal El Hamdja.

Au Nord : Rue Ahmed Chouk.

A l'Ouest : Assis Bent Tahar El Babi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975 Monsieur Mohamed Aref Ben Ahmed Ben Mohamed Gordah, tunisien, demeurant à Tunis. L'une de Suède, faisant élection de domicile chez Maître Amar Dakhlabou, avocat 50 avenue Bab Banat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Basali, consistant en une terre non complantée de quelques figuiers situés à Gammarth, Bori El-Touagui. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Achro?

Qu'elle est sa propriété de requérant avec la co-propriété des 10 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sassez Chaâ, à Héritiens Ahmed Ben Youssef.

A l'Est : Un chemin la séparant de Saniet Hadj Ali El Assani.

Au Nord : Bori Trelagui, à Héritiens Ahmed Ben Youssef.

A l'Ouest : Saniet El Ghebar, à Héritiens Ahmed Ben Youssef.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 décembre 1975 Monsieur Farhat Ben Mohamed Ben Ammar Sassi, tunisien, commandant demeurant à Nabeul, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul Sidi Siman. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Terre démantée.

Au Nord : Route nationale.

A l'Ouest : Inocence.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975 Madame Fatma Bent Tahar Ayed, épouse Farhat Sassi, tunisienne, demeurante à Nabeul, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chahrazad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed Hadidane.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Dar Abdelhakim Gam.

A l'Ouest : Dar Chedi, Garabi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1975 Monsieur Farhat Ben Mohamed Ben Ammar Sassi, tunisien, commandant demeurant à Nabeul, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble comprenant diverses constructions située à Nabeul, avenue Farhat Hached. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ferdaoua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Molk Dar El Kastali.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Avenue Farhat Hached.

A l'Ouest : Avenue President Bourguiba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Ammar Sassi, qui était tunisien, retraité demeurant à la Marsa Gammarth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Arch El Khattouba, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Gammarth. La Marsa, près du Jatmal Sidi Abdallah. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Badri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Arch El Mouldi.

A l'Est : Djilani El Majri.

Au Nord : Fredj El Hamrouni.

A l'Ouest : Terre municipale.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1975 Monsieur Taieb Ben Sadok Raboudi, tunisien, maçon, demeurant à Dar Chafbece El Fehri, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre non propre à la construction située à Dar Chafhune El Fehri. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fehria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Coopérative agricole sur partie et sur le restant Salem Goulat.

A l'Est : Héritiens Hadj Gacem Raboudi.

Au Nord : Hédi Raboudi.

A l'Ouest : Un chemin.

p. 248

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 décembre 1973 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Abdallah Jelassi, tunisien, commerçant demeurant à Kussanjjad, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Mirul consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un garage située à Kussanjjad, Borni Haider Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une commune de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Khétifa Ben Béchir Ben Abdallah Jelassi par mots des terrieux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin se continuant et les vendeurs

A l'Est : Dar Bourouissa

Au Nord et à l'Ouest : Les vendeurs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1973 Monsieur Hassane Ben Mohamed Leutoued, tunisien, demeurant à Kussanjjad, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Et-Tarrah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, impasse El Aichi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une commune de : 272 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ahed

Qu'elle est la propriété de sa fille: Mademossolo Faurizia, tunisienne née à Tunis le 30 juin 1947, célibataire, demeurante avec le requérant.

Qu'elle n'est gravée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kue Sidi Bou Teraï.

A l'Est : La dame Bou Chardame.

Au Nord et à l'Ouest : Une terre municipale.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1975 Monsieur Belgaeem Ben Mefrah Belgaeem Ben Said, tunisien, ouvrier demeurant à la Marsa, Saniet Et-Tarrah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Et-Tarrah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, impasse El Aichi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une commune de : 330 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Indissar

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.

Au Nord : Mohamed Ali Taïki.

A l'Ouest : H'rine Ben Salah Ben Chaïbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1975 Monsieur Béchir Ben Mohamed Bouhar Ben Moussa El Oueslati, tunisien, ouvrier demeurant à la Marsa, Saniet Et-Tarrah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Et-Tarrah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, impasse El Aichi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une commune de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Idoni.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Jilani Ben Chaïbane.

A l'Ouest : Ali Ben Belgaeem une impasse et Ahmed El Kéf.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1975 Monsieur Hanie Ben Salah Ben Chaïbane, Mohamed Eliafi, tunisien, ouvrier, demeurant à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, impasse El Aichi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Et-Tarrah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, impasse El Aichi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une commune de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounis

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Belgaeem Ben Mefrah.

Au Nord : Hassen El Amiri.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1975 Monsieur Hanie Ben Salah Ben Chaïbane, Mohamed Eliafi, tunisien, ouvrier, demeurant à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, impasse El Aichi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Et-Tarrah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, impasse El Aichi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une commune de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rabial.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Laïmiri.

A l'Est : Naït Ben Salah et Mohamed Labidi.

Au Nord : Goulier Ben Jilani.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1973 Monsieur El Fani Ben Mnasser Ben Hadj Mhamed Mankai, Tunisien, Propriétaire demeurant à Hammamet avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom constituée en un restaurant située à Hammamet Hai Ersubat avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ratanran de la Plage.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une mageuse.

A l'Est : Moudoufi Boufouar Ben Abdelkader Mankai.

Au Nord : Héritima Salah Dabass.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

p. 249

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 10.821 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie le 15 décembre 1975 Monsieur Hamadi Ben Dahman Ben Belgaem Djelassi, tunisien, mopon, demeurant Mortal Haider Ksar Said a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Bortal Zaseghar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ksar Said Berti Haider Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 333 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dor Hamed.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est garée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed et Khusla enfants Djilani El Ramouda ;
A : Bati, Salah Djelassi ;
Au Nord : Hasem Lagha ;
A : Ouest : Mohamed Ben Salem Ben Hamouda et sa sœur Mariem.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 10.822 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie le 15 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bayram, tunisien, avocat retraité, faisant élection de domicile chez Maître Abdellaziz Mebaza à, avec, 13 Rue Jamal Abdennassur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre une située près de Oued Mellane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 28 ha. 40 a. 20 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bayram II ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
(1) le requérant, pour 7/18 ;
(2) Mohamed Habib Ben Chedly El-Apari ;
(3) au sœur germaine Aïn El-Kayat ;
(4) leur sœur germaine Fadhila ;
(5) leur sœur germaine Moufida ;
(6) Zeheida Bent Younes Bou-Choucha, veuve Mohamed Ben Othman ;
(7) Habiba Bent Hédi Ben Othman ;
(8) sa sœur germaine Bouad ;
(9) leur sœur germaine Daliia ;
Tous pour 9/15ème.
c) Qu'elle n'est garée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle «A» :

Au Sud : une plate et au-delà la parcelle D.
A l'Est : T.F. 47.591.
Au Nord : T.F. 1.970.
A l'Ouest : T.F. 36.376.

Deuxième parcelle «B» :

Au Sud : une plate est au-delà la parcelle D.
A l'Est : T.F. 82.356.
Au Nord : Aïr Bou-Adlil ;
A l'Ouest : T.F. 67.591.

Troisième parcelle «C» :

Au Sud : Béchir Ben Mahjoub El Djedri.
A l'Est : T.F. 670.
Au Nord : une plate et au-delà la réquisition n° 29.737.
A l'Ouest : plate de Bou-Oerga à Es-Zahra.

Quatrième parcelle «D» :

Au Sud : T.F. 157.
A l'Est : T.F. 15.494 et T.F. 12.167.
Au Nord : une plate et au-delà la parcelle «A» - T.F. 17.361 et la parcelle «B».
A l'Ouest : Mohamed Bel Hadj Chedly.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 10.823 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 15 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bayram, tunisien, avocat retraité, faisant élection de domicile chez Maître Abdellaziz Mebaza à, avec, 33, Rue Jamal Abdennassur à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle à caractère agricole, située sur la route reliant Hamma-Lif à El-Khengua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 ha. 90 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bayram I ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
(1) le requérant pour 7/16 ;
(2) Mohamed Habib Ben Chedly El-Ayari ;
(3) sa sœur germaine Aïn El-Kayat ;
(4) leur sœur germaine Fadhila ;
(5) leur sœur germaine Moufida ;
(6) Zeheida Bent Younes Bou-Choucha, veuve Mohamed Othman ;
(7) Habiba Bent Hédi Ben Othman ;
(8) Sa sœur germaine Bouad ;
(9) leur sœur germaine Daliia ;
Tous pour 9/15ème.
c) Qu'elle n'est garée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 5.109 et T.F. 87.171.
A l'Est : Le chemin des carrières.
Au Nord : T.F. 81.773.
A l'Ouest : chemin d'Hammam-Lif à Khanguel.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 10.824 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 15 décembre 1975, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Jaafar Saidi, tunisien, journalier, demeurant à Kussar-Said, La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Bortal Zaseghar », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ksar-Said, La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardha Saidi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est garée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un menkiet.
A l'Est au Nord et à l'Ouest : Ardha-Said Benalisa en-tants de Ali Ben Mohamed Deroulebe Rafrafi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 10.825 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 15 décembre 1975, Madame Robin dite Zohra Ben Bou-Hamed, épouse Ahmed Ben Moussa Gharbi, tunisien, demeurant à Tunis, 7, Rue Krikethe, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ech-Chnouai » consistant en une terre une située à Tunis, Route de Nainsen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ech-Chnouai ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est garée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la carrière.
A l'Est : chemin public.
Au Nord : Kenchir El Kachachine.
A l'Ouest : Ibrahim Nazour.

p. 250

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.836 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Hassan Ben Salem Ben Oun: Es-Sassi, tunisien, fellah, demeurant à Seysa, Kassar-Said, faisant élection de domicile chez Maître Tahar Ben Elchir, avocat, 1, Rue Mohamed Ali, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Sepala », consistant en une villa, située à Kassar-Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Karim »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
À l'Est : Béchir Messal.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
À l'Est : Amara Ben Mohamed Ben Amor Dridi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.827 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Salah Ben Ali Bouras, tunisien, magistrat, demeurant à Mont-Ileury, 27, Rue Kroutchef, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir Esseboula », consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa, El-Ahouach, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Rnou-dha »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Mohamed Ali.
Au l'Est : T.F. 27.577.
Au Nord : le lot A. 610.
À l'Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.838 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Hassine Fatnassi, tunisien, magistrat, demeurant au Bardo, 34, avenue Taleb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir Esseboula », consistant en une terre nue propre à la construction située à La Marsa, El Ahouach, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 940 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ahlam »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Mekknoui.
À l'Est : Ardh Chemia.
Au Nord : Abdelwabab Ben Ameur.
À l'Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.829 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Hassine Fatnassi, tunisien, magistrat, demeurant au Bardo, 34, avenue Taleb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir Esseboula », consistant en une terre nue propre à la construction située à La Marsa, El Ahouach, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Yassime »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive de :
1°) le requérant;
2°) son épouse Linjer Ben: Belgacem El-Ahsnoui.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le lot A. 404.
À l'Est : un chemin.
Au Nord : Ahmed Ben Sedrine.
À l'Ouest : Abdelwabab Ben Ameur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.830 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Najib Abdallah, tunisien, magistrat, demeurant à Mégrine, 107, Sidi Resig, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir Esseboula », consistant en une terre nue propre à la construction située à La Marsa, El Ahouach, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Edi-sama »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ben Sedrine.
À l'Est : un chemin.
Au Nord : Mohamed Bédi Ben Ameur.
À l'Ouest : Ahmed Ben Ameur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.831 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Najib Abdallah, tunisien, magistrat, demeurant à Mégrine, 107, Sidi Resig, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir Esseboula », consistant en une terre nue propre à la construction, située à La Marsa, El Ahouach, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Rafiba »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le lot A. 597.
À l'Est : le lot A. 402.
Au Nord : le lot A. 395.
À l'Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.812 déposée au Tribunal Immo-biller de Tunis, le 17 décembre 1975, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Sedrine, tunisien, Magistrat, demeurant au Bardo Triq Sedjoummi N° 38, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bir Esseboula », consistant en une terre une propre à la construction, située à La Marsa, El Ahouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :

Que la propriété doit être dénommée : Fnih
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : le lot N° A. 403
À l'Est : un chemin
Au Nord : le lot N° A. 396
À l'Ouest : le lot N° A. 401

p. 251

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 décembre 1975, Monsieur Mongi Lakhaar tunisien, Magistrat, demeurant à Radès 11, Rue du stade a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, El Abouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ramla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Mohamed Ali

A l'Est : un chemin

Au Nord : le lot A. 453

A l'Ouest : le lot A. 358.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 10814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 décembre 1975, Monsieur Mostefa Ben Sadek Ben Ali Saidi, tunisien, Magistrat, demeurant à l'Ariana 537, Rue Ben Ham, Hat El-Tazimir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, El Abouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 910 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot A. 407

A l'Est : Merkez El Ouidad

Au Nord : le lot A. 405

A l'Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, M. Mohamed Larbi Amira, tunisien, Magistrat, demeurant à Radès 7, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, El Abouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot A. 400

A l'Est : un chemin

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : le lot A. 393.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Abdelhader Ben Salah Dhaïli, tunisien, Magistrat, demeurant à Salambad 5, Rue de la Libye, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, El Abouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 940 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Radhi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot N° A. 406

A l'Est : T.F. 27 577

Au Nord et à l'Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, Madame Jaouida Guigea, épouse Mohamed Elahi, tunisienne, Magistrat, demeurant à Kroshra 9, Rue Khaled Ben El Ouaid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, El Abouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ounfa

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin public

A l'Est : Mongi Lakhdar

Au Nord : Abdelwahab Ben Ameur

A l'Ouest : un chemin

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 10838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, Mademoiselle Hajer El Maidacui, célibataire, tunisienne, étudiante, demeurant à Radès avec Haibit Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, El Abouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 940 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karima

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot A. 409

A l'Est : T.F. 27 577

Au Nord : le lot A. 411

A l'Ouest : un chemin

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30 539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Abdelwahab Ben Ali Ben Ameur, magistrat, tunisien, demeurant à Tunis, 17, Rue de l'Inde a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Esseboula, consistant en 2 lots de terre nue propre à la construction, située à La Marsa, El Abouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1,932 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Arma et Kula

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (le lot N° A. 397)

Au Sud : le lot A. 396

A l'Est : le lot A. 402

Au Nord : le lot A. 396

A l'Ouest : Chemin public

Deuxième parcelle (le lot N° A. 405)

Au Sud : le lot N° A. 409

A l'Est : le T.F. 27 577

Au Nord : le lot A. 407

A l'Ouest : un chemin

p. 252

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Mohamed Hédi Ben Sadok Ben Ameur, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Medjez El Bab, (collège secondaire), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa (El Ahouache), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Oulfa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot A. 401

A l'Est : un chemin

Au Nord : le lot A. 399

A l'Ouest : le lot A. 394

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Ahmed El-Tijani Ben Ali Ben Ameur, tunisien, Interprète, demeurant à 17, Rue de l'Inde, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa (El Ahouache), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 990 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hassa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot N° A. 396

A l'Est : le lot N° A. 401

Au Nord : le lot N° A. 394

A l'Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Mohamed Ben Boujemaa Ben Dhifullah, tunisien, Fellah, demeurant à Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa (El Ahouache), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 992 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Esraâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot N° A. 394

A l'Est : le lot N° A. 399

Au Nord-Ouest : un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, Monsieur Amor Ben Mohamed Boujemaa, tunisien, directeur de société commerciale demeurant à Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa (El Ahouache), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 990 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Bana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot A. 395

A l'Est : Le lot A. 401

Au Nord : Le lot A. 393

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, M. Boujemaa Ben Mohamed Boujemaa, tunisien, fermier, éleveur, demeurant à Medjez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bir Esseboula, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Marsa (El Ahouache), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 990 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jacobara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Q'elle est limitée :

Au Sud : Le lot A. 408

A l'Est : Le T.P. 27377

Au Nord : Le lot A. 405

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 décembre 1975, M. Boujemaa Ben Mohamed Boujemaa, tunisien, fermier, éleveur, éleveur, éleveur, éleveur, éleveur, éleveur, é.

p. 253

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30006 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1975 Monsieur Calula Guiseppe fils d'Antoine Rallon propriétaire demeurant à Tunis, 10 rue d'Algérie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble composé d'une entrée et une cage d'excellents accès aux étages en cours de construction située à Tunis 10 bis rue d'Algérie Gouverneur de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Calula III.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib El-Kabarti.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Massoud Taïeb dont son fils Chedly et actuellement le requérant.

Au Nord : Rue d'Algérie par où la voie d'accès.

A l'Ouest : T.F. 21.322.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1975 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Salah Dardouri Tunisien journalier demeurant à l'Ariana Borj Tourki a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tracal Ben Galaha consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana près E. Ghar Lahmar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 797 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Abdelkader.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatima Jefani.

A l'Est : Ouen : Melk Ferjania Dardouri.

Au Nord : Hal Ariana nord.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 10048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1975 Monsieur Ali Ben Salah Ben Taïeb Jenhani tunisien fallait demeurant à Sidi Aouidat délégation du Fahs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Jendouba consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison d'habitation située à Sidi Aouidat, délégation du Fahs Gouvernorat de Tunis-sud Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 4 h 25 s environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Jendouba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La direction des forêts.

A l'Est : Oued El gouie.

Au Nord : Amara Ben Mansour.

A l'Ouest : La direction des forêts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 10049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1975 Monsieur Abdelkader Dadi tunisien maçon demeurant à Chutrana 2, la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El-Touta consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chutrana secteur de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Khir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Alukeselem Ben Ahmed Ben Nia.

A l'Est : Kilani Manai.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Bédi Taïbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1975 Mademoiselle Jamila Bent Mohamed Ben Amur Chérit célibataire tunisienne couturière demeurant à Tunis 11 rue Ali Buch-Hamba faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine Bida, avocat, 33 rue Nahas Pacha à Tunis adhérent l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Chutrana route de la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Elmidh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ahmed Ben Ameur.

Au Nord : Rebeh El Ajnegul.

A l'Ouest : Un chemin.

p. 254

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Encaillu Riilha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chaâbet El Loura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Er-Khahr en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 23307 déposée le 13 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1972 la propriété bornée consiste en trois parasites de terre culture d'une contenance dénoncée de 4 ha 30 en telle résultant du présent bornage est de 4 79 60.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : O.M.V.V.M. Hassen Rishi et son frère Hattab

A l'Est : Servitude de passage.

Au Sud : Djemal Sidi Abdouelam O.M.V.V.M. Djimaâ Sebhane Allah El Guedzi.

A l'Ouest : O.M.V.V.M.

Parcelle 2 :

Au Nord : Hamadi Rishi et son frère Hattab.

A l'Est : Oud Bou Nemsa.

Au Sud : Djimaâ Sidi Abdouelam O.M.V.V.M.

A l'Ouest : O.M.M.V.V.M. servitude de Passage.

Au Nord : Hamadi Rishi et son frère Hattab.

A l'Est et au Sud : R. 27928.

A l'Ouest : Oud Bou Nemsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Maïek Hédi assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Madame El Janjam épouse Ammar Er-Befat, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29361 déposée le 7 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1973, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 507 m² telle résultant du présent bornage est de 507 m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haider conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : Mohamed Habib Djelassi et Al. Chediy.

A l'Ouest : Ali El Haunishni.

Au Sud : Munnqeza M'bareki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Khadra II dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29363 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le deux avril 1974, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1h 44 à 40 ça telle résultant du présent B. P. est de 1 h 13 à 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 10449 S2.

A l'Ouest : T. 3936.

Au Sud : Avenar Barchou.

A l'Est : T. 47791, T. 55063.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Khadra II dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29364 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1974 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 h 00 à 91 ça telle résultant du présent B.P. est de 1h 11 à 86 ça.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Inconnu.

A l'Ouest : T. 5614.

Au Sud : T. 634.

A l'Est : R. 29363 T. 25310.

Parcelle 2 :

Au Nord : T. 4379.

A l'Ouest : T. 4879.

Au Sud : R. 29557.

A l'Est : R. 29600.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Khadra II dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29365 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1974 la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4 h 20 à 50 ça telle résultant du présent B.P. est de 4 h 46 à 50 ça.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Avenar Barchou.

A l'Est : Un chemin.

Au Sud : T. 34144, T. 17418 et la R. 23510 Rej.

A l'Ouest : T. 634, R. 29364 et le T. 25310.

p. 255

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbas assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Khadra dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29357 déposée le 24 août 1973 et un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 9.405 m² celle résultant du présent B.P. est de 10430.

L'immeuble se trouve situé à Hai El Khadra G. de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 4879 R. 29354.
A l'Est : R. 29602.
Au Sud : T. 42219.
A l'Ouest : T. 56960.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abba Mohamed Ali assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Khadra dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29602 déposée le 24 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 h 24 à 95 ça celle résultant du présent B.P. est de 1 h 53 à 90 ça.

L'immeuble se trouve situé à Tounis, Hai El Khadra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 47791.
A l'Ouest : T. 4879, R. 29364, R. 29557.
A l'Est : R. 28342.
Au Sud : Autoroute ou Nord (4ème section).

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agger Tschnicur assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Sliman dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Mahaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29542 déposée le 30 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parce de culture comprenant un puits et des constructions d'une contenance dénoncée de 4 hectares celle résultant du présent bornage est de 3 ha 30 à 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Doudan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 23731.
Au Sud : Parcelles L. 229 et L. 228 Cadastre B.V.M. zone III secteur L.
A l'Est : T. 15363 et T. 4763.
A l'Ouest : Piste.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Terninique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ennaidda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Kilani Ben Gbenia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29673 déposée le 7 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 30 ans celle résultant du présent procès verbal est de : 4458 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29270 et Mohamed Labidi.
A l'Est : Tahar Ben Gbenia, Mohamed Labidi.
Au Sud : Hérakim Hemci, Mohamed El Ajengui.
A l'Ouest : Piste et au-delà Khemais El Ajengui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Terninique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essabr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amad El Kassar et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29682 déposée le 12 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa au cours de construction d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent B.P. est de 734 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Hai El Duifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28595 rejetée.
A l'Est : Route M.C. 33.
Au Sud : R. 28595 rejetée.
A l'Ouest : R. 28386.

p. 256

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhoume Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Cheriki dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ridha Cheriki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29728 déposée le 9 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² environ où il résultant après bornage est de 157 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Impouse El Hassairi N'G Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdulazabab Cherani bérnier Rédi Sebo
À l'Est : Mohamed El Ghomgui
À l'Ouest : Impause El Hassairi, Héritiers Rédi Sebo
Au Sud : T. 60404.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Tupographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ikram dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Mabrouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29971 déposée le 1er août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1975 la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés des constructions légères d'une contenance dénoncée de 18000 m² où résultant du présent bornage est de 8375 m².

L'immeuble se trouve situé côté El Khadha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : L'Avenue Barthou
À l'Est et au Sud : Cimétière Israélite
À l'Ouest : T.F. 6955 (S2)

Parcelle 2 :
Au Nord : T. F. 6955 (S2)
Au Sud et à l'Est : Cimétière Israélite
À l'Ouest : T. F. 4609 (S2)

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ennefar Ridha Adjoïsi Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Mohamed dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tourisi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30082 déposée le 15 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1975 la propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 141 m² celle résultant du présent bornage est de 141 m².

L'immeuble se trouve situé à El Hérairin, Trig Sedjoumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : M. 135
Au Nord-Est : M. 126
Au Sud-Est : M. 126
Au Sud-Ouest : M. 126
Au Nord-Ouest : M. 133

GOUVERNORAT DE NABISUL

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraou Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zoubada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Zgouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30507 déposée le 19 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre non d'une contenance dénoncée de 2501 m² celle résultant du présent bornage est de 2030 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba rue Chebbé conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Choboi
Au Nord-Ouest : Chemin vers Taterka
Au Sud-Est : Dispensaire de Korbi santé publique
Au Sud : Héritiers Belgaem Lakhi
Au Sud-Ouest : Héritiers Ali El Hamoudi dont Mehrez El Hamoudi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saf El Ji dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamad Ben Ali Ben Mohamed Ben Chaih El Majri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 39461 déposée le 27 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre non propre à au labour d'une contenance dénoncée de 21 ha environ et bornée de 18 ha 20 a.

L'immeuble se trouve situé au Chaikhot de Kedhaï, Gouvernorat et Délégation de Béji.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà le T. 9067
À l'Est : Amor Ben Ammar Ben Achour El Houimli
Au Sud : Soltan Ben Kilani Ben Brahim
À l'Ouest : La route D.P. 11 et au-delà Amor Ben Ammar Ben Achour El Houimli

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 257

GOUVERNORAT DE BIJA

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mousouli Belgaem Agnet Technique assermenté, il a été procédé au barrage provisoire de la propriété appelée : Heschir Boukesiane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Ammar Ben Achour en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59694 déposée le 31 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1973 la propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre de culture d'une contenance dénoncée de 30 bec environ et bornée de 30 ha 37 s.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kochhâ Délégation et Gouvernance de Bâk conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La voie ferrée de Béjâ à Mateur.

A l'Est : Pise et au-delà T.F. 9087.

Au Sud : Route G.P. 11.

A l'Ouest : Soltane Ben Kilani Ben Brahim El Mejri.

Parcelle 2 :

Au Nord : R. 59461.

A l'Est : Piste et au-delà T.F. 9087 en partie et parcelle 3 de la présente R.

Au Sud : Piste et au-delà 55 (150.464) en partie et Mongi Ben Hadj Othman Rhalem.

A l'Ouest : Soltane Ben Kilani Ben Brahim El Mejri.

Parcelle 3 :

Au Nord : T. 9087.

A l'Est : Mongi Ben Hadj Othman Rhalem.

Au Sud : Mongi Ben Hadj Othman Rhalem.

A l'Ouest : Piste et au-delà parcelle 2 de la présente R.

Parcelle 4 :

Au Nord : Route G.P. 11 et au-delà parcelle 1 R. 59862.

A l'Est : T. 9949 en partie et Mongi Ben Hadj Othman Rhalem.

Au Sud : Mongi Ben Hadj Othman Rhalem.

A l'Ouest : Mongi Ben Hadj Othman Rhalem en partie Oued Sou Saâda et au-delà T. 9087.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béjâ le Gouverneur de Béjâ ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Ierjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au barrage provisoire de la propriété appelée : Et-Taimir Tatahouine dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59727 déposée le 4 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1974 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires situé à Tataouine d'une contenance dénoncée de 1 h 08, celle résultant du présent barrage provisoire est de 99 a 15 m.

L'immeuble se trouve situé à Tataouine (Rue G.P. 19) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue sans nom.

Au Sud-Est : Une deuxième rue sans nom et au-delà des constructions.

Gouvernance de Béjâ

Au Sud-Ouest : Une troisième rue sans nom et au-delà des constructions.

Au Nord-Ouest : Route de Tataouine à Medenine (G.P. 19).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Ierjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au barrage provisoire de la propriété appelée : En-Nouhouth Tataouine dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59771 déposée le 25 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1974 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des maisons en cours de constructions situé à Tataouine d'une contenance dénoncée de 2 h 50 a celle résultant du présent barrage est de 2 h 37 a 60 ga.

L'immeuble se trouve situé à Tataouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Belgaem Ben M'hamed Ben Abdallah Debbabi.

Au Sud-Est : Un passage Ali El Haddad puis Hadj Belgaem Ben M'hamed Ben Abdallah Debbabi.

Au Sud-Ouest : Hadj Belgaem Ben M'hamed Ben Abdallah Debbabi Saâd Frifita, Habib Ben A' Ben Ammar et un passage.

Au Nord-Ouest : Hadj Ali El Babour et Mohamed Beursoui Madani.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au barrage provisoire de la propriété appelée : Latifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamin Ben Brahim en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59910 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1975 la propriété bornée consiste en un terrain niblud renfermant une ville et d'autres constructions diverses d'une contenance dénoncée de 1100 m2 mais celle résultant du Plan est de 10.7 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kasr Hédal, rue Habib Thamour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Habib Trameur.

Au Sud : Mahmoud Ben Ali Bou Zouita.

A l'Est : Brahim Zerrud, Ahmed Zerrud, Mohamed El Haddad, Younes Hamouda, et Abdelhamid Zerrud.

A l'Ouest : Rue Ibn Sina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mokenine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 258

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayfi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Oshman El Ounouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60079 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1975 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 730 m² et celle résultant du plan est de 929 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.
Au Nord-Ouest : Salem Bou Ghazala.
Au Sud-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Ahmed Bou Zirra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youaref Jerjer Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité M.B.M., dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne d'Études et de Développement Immobilière en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60151 déposée le 10 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1974 la propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2 h 85 a 69 et celle résultant du présent bornage est de 2 h 68 a 30.

L'immeuble se trouve situé à Tataouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Au Nord-Ouest, au Sud-Ouest : Hadj Ali El Babour.
Au Sud-Est : R. 59.771 et Hadj Ali El Babour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tabouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oudrimmi Youaref Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Incaf dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Hachiaf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60289 déposée le 13 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 450 m² celle résultant du présent calcul est de 431 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse (quartier Khezzou) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.
Au Nord-Ouest : R. 60291 et Rion 59012.
Au Sud-Est : Mehaddine Lazrag.
Au Sud-Ouest : Lot N° 310 inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dénil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dja El Ousra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Ounouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60320 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre que propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, mais qui est en réalité de 169 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarrouro, Délégation de Messal Jemil, Gouvernement de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Route de Ben Negro et au delà T. 8.026.
Au Sud-Est : Boulebard Bir Hakaim et au delà l'Office des terres domaniales.
Au Sud-Ouest : T. 95 « S2 » Bizerte.
Au Nord-Ouest : La parcelle 2.
Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Route de Ben Negro et au delà T. 8.026.
Au Sud-Est : La parcelle 1 :
Au Sud-Ouest : T. 95 « S2 » Bizerte et Hafidba El Mgandef
Au Nord-Ouest : Hafidba El Mgandef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mohamed Modhat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Chabah et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 60478 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre déguée en partie renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 650 m² mais celle résultante du plan est de 616 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal sur la route Monsieur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hassen Ben El Hadj Ahmed Zalgue.
Au Sud-Ouest : Tahar Es-Semi.
À l'Est : Hédioun Amer Zalgue.
À l'Ouest : Route de Monastir.

p. 259

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lois n° 76-53 du 10 juin 1976)

Gouvernorat de Gabée :

Monsieur Ahmed Ben Abdelkader Ben Mohamed, fils de Abdelkader Ben Mohamed, originaire de la région de Dous Chergui, Délégation de Dous et Gouvernorat de Gabée, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Ran Eddahra, région de Dous Chergui, Délégation de Dous, ayant la superficie de 618.000 m² environ, implantée de 3 palmiers 2 dégias, 1 sauvage et un logement, limité :

Au Sud : Amor Ben Mohamed Ben Salem
A l'Est : Une route publique
Au Nord : Bel Easaen Ben Abdelkader
A l'Ouest : Touhami Ben Mohamed Ben Salem

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Béja :

Monsieur Béchir Ben Ali Grîra Chaouachi, tunisien, originaire de Medjer El Bab, Gouvernorat de Béja, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre dite « Ain Ghorem », ayant la superficie de 3 ha où il y a un puits limité :

Au Sud : Salah Ben Brahim Bel Hadj Ali Chaouachi
A l'Est : Touhami Ben Hédi Ben Othman Chaouachi
Au Nord : Arbi Ben Ali Ben Hmida Chaouachi
A l'Ouest : Ahmed Ben Abdès Chaouachi

Monsieur Hami El Duni, tunisien, originaire de Chaouachi Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Sidi Ahmed, Djeddil Medjez El Bab, ayant la superficie de 13 ha, limitée :

Au Nord : Parcelle de terre de Mohamed Ben Amor Hamami
A l'Est : Parcelle de terre de Mohamed Ben Boujemaa El Duni
A l'Ouest : Parcelle de terre de Taleb Ben Abdallah Chibaoui
Au Sud : Parcelle de terre de Amor Ben Brahim Chaouachi

Gouvernorat de Mahdia :

Monsieur Khalifa Ben Daief-Allah Midasai, Agriculteur, né le 10 juin 1935 à Kerker, Délégation d'El-Djem, Gouvernorat de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued Zeraria, région Kerker, Délégation d'El-Djem, Gouvernorat de Mahdia, ayant la superficie d'un hectare et demi implantée de 17 pliviers, limitée :

Au Sud :
A l'Est : El Manoubi Ben El Mouki Ben Daief-Allah
Au Nord : et ses frères
A l'Ouest :

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khalifa Ben Daief-Allah Midasai, agriculteur, né le 10 juin 1935 à Kerker, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Benchir Lassoued, région Kerker, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia ayant la superficie de trois hectares limitée :

Au Sud : Manoubi Ben Mouldi Daief-Allah et frères
A l'Est : Manoubi Ben Mouldi Daief-Allah et frères
Au Nord : Goulden Ben Daief-Allah
A l'Ouest : Mohamed Ben Daief-Allah Midasai

p. 260

Monsieur Khalifa Ben Daief-Allah Midassi, agriculteur, né le 10 juin 1901 à Kerker, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sanyel Eddar, région de Kerker, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia ayant la superficie d'un hectare et demi, limitée :

Au Sud : Manoubi Ben Mouldi Daief-Allah et ses frères

A l'Est : Mohamed Ben Daief-Allah Midassi

Au Nord : Guider Ben Midassi Ben Daief-Allah

A l'Ouest : Manoubi Ben Mouldi Daief-Allah et ses frères.

Il ajoute qu'il existe seul cette possession de bonne foi sans trouble de la parc de qui que ce soit depuis cinq années succursives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition, à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat ou dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khalifa Ben Daief-Allah Midassi, agriculteur, né le 10 juin 1901 à Kerker, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Sanyel El-Bir, région Kerker, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia, ayant la superficie de deux hectares, limitée :

Au Sud : Guider Ben Midassi Ben Daief-Allah

A l'Est : Oued Esrarta et Fredj Ben Mohamed Ben Hiaied

Au Nord : Mohamed Ben Daief-Allah Midassi

A l'Ouest : Guider Ben Midassi Ben Daief-Allah et Khalifa Ben Daief-Allah Midassi.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat ou dit bien dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

MAITRE CHERIF EL MATERI
AVOCAT
60, Rue Nahas Pacha
TUNIS
G. & E. LICARI
S.A. au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social
19, Rue Limine - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 1er août février 1976, à dix heures au siège social :

Ordre du jour : Désignation d'un troisième administrateur

Le Commissaire aux Comptes
N° A-17

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ARTICLES DE BUREAUX
& SCOLAIRES
S.I.A.B.
Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
Entièrement Versé
85 Av. de Paris - Mégrine Coteaux

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme, Société Industrielle d'Articles de Bureaux et Sociales sont convoqués à l'assemblée générale, qui se tiendra au siège de la société à Mégrine Coteaux, 85, Avenue de Paris le jeudi 26 février 1976 à 9 heures pour délibération sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport du commissaire au compte;
Augmentation du capital;
Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. Ben Guid
N° A-18

SOCIETE ARABE DE BANQUE
DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue de France - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Arabe de Banque de Tunisie, sont convoqués le mardi 17 février 1976, à 10 heures à l'Hôtel Majestic, 36, Avenue de Paris à Tunis, en assemblée générale constitutive, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Adoption des statuts.
3) Nominations des premiers administrateurs.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Désignation de commissaire chargé d'apprécier la valeur de l'apport en nature.
6) Note sur toutes propositions accessoires et questions diverses.

Le Fondateur
Mansour Mould
N° A-19

S.A.R.L. ANATEX
Au Capital de 30.000.000
Siège Social
Houmi-Souk - JERBA

CONVOCATION

Messieurs les associés de la société Anatex, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 7 février 1976, à 17 heures au siège social de la dite société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des comptes de l'exercice social 1975.
2) Quitus au gérant.
3) Augmentation du capital social et l'acceptation de nouveaux associés.
4) Extension du projet.

Le Gérant
Yassine Acane
N° A-20

SOCIETE REGIONALE
DE PRODUCTION DE POULETS

SOREPS •

Société Anonyme
au Capital de 61.500 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 1 - Sfax

Il appert du procès verbal de la réunion des associés de la société régionale de production de poulets « scotés » en date du 15 novembre 1975, enseignant à Sfax A.C. le 25 décembre 1975, folio 61 N° 422, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 3.420 que les associés ont décidé :

p. 261

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 31 Janvier 1976

1°) L'augmentation du capital de la société est de 15.120 dinars, passe à 61.500 dinars et se par création de 4.638 nouvelles parts de 100, dix dinars attribuées comme il est indiqué dans ledit procès. Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conduisant.

2°) Le transfert du siège de la société de la route de Tunis-Km 12,5 à la route de Tunis-Km 1 - Sfax.

3°) La transformation de la société à responsabilité limitée en société anonyme dont deux exemplaires des statuts ont été déposés également avec le même acte.

Transformation en Société Anonyme

Statuts : Suivant une sous seinge privé en date du 27 décembre 1975, enregistré à Sfax A.C. le 27 décembre 1975, folio 64, N° 435, déposé au grade du tribunal de première instance de Sfax sous le Numéro 3.420, il a été établi, les statuts d'une société anonyme dont il est extrait de ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Régionale de Production de Poulou «SOREPS».

Objet : L'élevage, la production des volailles et des œufs. L'exploitation de poulailler, des couveuses artificielles et des basses coûts.

Elle a également pour objet toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières et immatriculaires pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susceptibles d'en faire l'excitation ou le développement ou de la rendre plus rémunérateur.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par la loi ou les statuts.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège Social : Route de Tunis-Km 1 - Sfax.

Capital Social : 61.500 dinars, soixante et un mille cinq cents d'huis divisé en 61.500 six mille cent cinquante actions de dix dinars (10) charant et libérées entièrement.

Constitution : Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 31 décembre 1975, il appétit :

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de l'acte de transfert de la société, les statuts et la liste de présence des actionnaires.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Monsieur Musrapha Eliouze;
Monsieur Musrapha Fouradi;
Monsieur Mohamed Kiaia;
Monsieur Abdelmajid Elouze;
Monsieur Ahmed Ayadi;
Madame Oeuvr Hama Djemal;
Madame Wazila Amous.

Luiquels ont accepté lesdites fonctions.

Qu'elle a nommé Monsieur Abdessalem Eliouze, comme commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

Administrateur : Aux termes de sa délibération, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Ahmed Ayadi, en tant que président directeur général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

Déjà : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts sous seinge privés enregistrés à Sfax le 27 décembre 1975, folio 64, N° 435 ;

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Sfax le 8 janvier 1976, folio 77, N° 508 ;

Procès-verbal du conseil d'administration du 31 décembre 1975, enregistré à Sfax, le 8 janvier 1976, folio 77, N° 509 ;

N° A-21

SOCIETE D'ARMEMENT ET DE CONSTRUCTIONS NAVALES
(S A C N A)

Société Anonyme
Au capital de 56.000 dinars.
Siège social
Rue Ali Shoh Ziumba n° 70
SFAX

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Armement et de Constructions Navales (SACNA) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi 10 février 1975 à 18 heures au local de la Société sur route Madagascar à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1. Augmentation du capital.
2. Modification des statuts.
3. Questions diverses.

Le Président du C.A.
N° A-22

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS « ENGEBATRAP »

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Rue de Cologne - Tunis

RECTIFICATION

Suivant avis N° 1.687 B relatif à la constitution de la société ENGEBATRAP par la J.O.R.T. N° 64 du 26 et 30 septembre 1975, il est précisé et rectifié que les membres du 1er conseil d'administration sont Monsieur Mohamed Mémelouk, Mohamed Moualla, Hassine Zghal - Promovente, Mohamed Gutenaud, Ismail Zitouni.

Cet avis est inséré pour rectifier l'erreur contenue dans la texte de l'avis paru dans la traduction française du J.O.R.T. N° 64.

Le Président
N° B-130

SOCIETE MONACO

Conservés de Fruits et Lépurités
S. A. au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Route de Grenada Km 1.5 - Sfax

CONSTITUTION

Suivant une sous seinge privé en date du 9 novembre 1974, enregistré à Sfax, case 221, folio 55, il appétit qu'une société anonyme a été constituée.

Objet : Conservation des fruits et légumes, conditionnement et commercialisation des produits de commerce.

Dénomination : Société Monaco.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution.

Siège Social : Route de Grenada Km 1.5 - Sfax.

Capital Social : 3.000 dinars divisé en 800 actions de 10 dinars entièrement souscrites et libérées.

Assemblée Constitutive : Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 9 novembre 1974, enregistré à Sfax le 19 novembre 1974, folio 74, N° 297.

Sont désignés membres du conseil d'administration :

Messieurs :
Mzghanmi Sadok;
Mzghanmi Mongi;
Mzghanmi Abdelhazidi;
Mzghanmi Kamei.

Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal de la délibération du conseil d'administration en date du 9 novembre 1974, enregistré à Sfax le 13 novembre 1974, case 268, folio 68, est désigné président directeur général de la société Monsieur Mzghanmi Kamei, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-131

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seinge privé en date du 12 janvier 1975, enregistré à Tunis au bureau des actes civils, le 14 janvier 1976, volume 812, série 1, case 591, il appétit que Madame Khodija Beni Abderrahman (fad) Gassemi, épouse de Monsieur Djoumita Ben hadj Mewaoud Ben Djoumla, commerçante, demeurant Cité El Indibar à El-Quindia N° 119. (Banlieue de Tunis) plutôt 15 bis, avenue Moured Bey à Tunis, a vendu et créé à Monsieur Boutani Hattab, commerçant demeurant 1, Rue d'Igypte à Tunis, un fonds de commerce lui appartenant consistant en un magasin de vente de machines agricoles et industrielles et en un atelier de réparation et de purge de pompes de moteurs à masser et dérivés, en tous deux 40, avenue de Madrid au lieu de chansaté, à Tunis, avec tous éléments corporels et incorporés, suivant les détails écumérés dans le dix acte de vente.

Toutes les oppositions doivent sous peine de nullité et de forclusion, être formulées dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de la vendeuse Madame.

p. 262

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISINEE — 2° Janvier 1976

Khédji Bené Abderrahman Had. Gassem, demeurant 35 b.s., avenue Monnet Bey à Tunis comme le stipule l'acte du vente en question.

Le Présent avis a été publié dans le journal « La Presse » N° 12.140 du 17 janvier 1976 et dans le journal « Esaspe» N° 8566 du 17 janvier 1976.

N° B-132

TELECTRONIC

Société Anonyme

Au Capital de 70.000 Dinars

8 Rue du 18 Janvier, Tunis

CONSTITUTION

Extra : des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 26 juillet 1975 enregistré à Tunis A. C. 1 le 14 janvier 1976, vol. 812, série ter, case 529, dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 janvier 1976, il a été établi une société anonyme comme suit :

Dénomination: TELECTRONIC S. A.
Siège social: 8 Rue du 18 janvier Tunis
Objet: Le montage, à fabrication, à représentation, la commercialisation, sous toutes ses formes y compris l'importation et l'exportation des trésiseurs, électrophones, magnétophones, et tous les produits électroniques et de communications et de telecommunications, éléments et composants s'y rattachant ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée: Quatre vingt dix neuf années (99).

Capital Social: solvante dix milles (70.000) dinars divisé en 700 actions de 100 dinars chacune, souscrites en espèces et libérées du quart.

2 — Constitution :

Fondateur: Monsieur Mohamed Taoufik El Falah.

Déclaration de souscription et de versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par monsieur le renveteur des actes civils à Tunis le 14 janvier 1976 et il a été enregistrée le jour même, vol. 812, série ter, case 532.

Assemblée Générale Constitutive :

Le procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 16 janvier 1976 a été enregistré à Tunis A. C. 1 le 19 janvier 1976, vol. 812, série bis, case 743, à fait apparaître que le mandat des administrateurs a été fixé à six ans et que 350 Mabmoud Mahblouf et Habib Hifer ont été nommés commissaires au compte pour un mandat de trois ans.

Projet Conseil d'Administration :

Selon le procès verbal du premier conseil d'Administration en date du 16 janvier 1976 enregistré à Tunis A. C. 1 le 19 janvier 1976, vol. 812, série bis, case 743, il ressort que monsieur Mohamed Taoufik El Falah a été nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la société.

Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expédiants de la déclaration de souscription et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux du procès verbal de l'Assemblée constitutive ainsi que la délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 janvier 1976.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président, Directeur Général
Pour Extrait

N° B-133

SOCIÉTÉ NORD AFRICAINE

DE PRODUITS MÉTALEURORQUES

TUNIS

Société à Responsabilité Limitée
au Capital Social de 100.000 dinars
Siège Social
45 Rue Abderrahman, Chafin

R.C. TUNIS 21.978

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 13 décembre 1975, enregistré à Tunis, le 29 décembre 1975, vol. 812, série bis, case 505, déposé au greffe commercial du tribunal de première instance de Tunis le 3 décembre 1975, que monsieur Shahiddine Lamroussi a été désigné Directeur de la société S.N.A.P.A., sur un avec tous les pouvoirs correspondants en remplacement de monsieur Pierre de Sennaville dont le contrat de travail expire le 30 juin 1976.

N° B-134

AU FAUBOURG SU ANTOINE

L'ANNINO de S. LOMBARDINO

S.A.R.L. Capital 1.000 dinars

Avenue du 3 Août 1903

Manuel - Bourgaba

Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 1975

D'une résolution prise à l'unanimité des actionnaires, la société est déclarée dissoute à dater du 31 décembre 1975.

M. Sauveur Lambardino est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Acte enregistré à Bizerte le 24 décembre 1975, folio 98, case 1.233.

Tout refancier de la société est tenu de présenter sa créance dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Cette avis sera également publié dans la presse locale.

Le Liquidateur

N° B-135

SOCIÉTÉ RÉPARTEUR ET FILS

S.A.R.L.

au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social

La Charguia - TUNIS

Il appert d'un acte S.S.P. du 7 janvier 1976 enregistré à Tunis le 16 janvier 1976, volume 18, série 3, case 564, qu'un société à responsabilité limitée a été constituée avant pour objet l'industrie, e, commerce, et l'exportation de tout produits de mousse et dérivés.

Désignation: Société Rabah Arif et Fils

Durée: 70 ans.

Siège Social : La Charguia - Tunis
Capital: 100.000 dinars.

Géranse: Monsieur Rabah Arif, le désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-136

CABINET LA CONCORDE

Comptabilité Organisation Fiscalité
Rue Ibn Khaldoun Naboul
Constitution de Société
Société Mohamed Bounaa et Cie
Siège Social
Avenue Farhat Hathed - Naboul

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1975 enregistré à Naboul le 7 janvier 1976, vol. 74, case 527, folio 93, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalin en date du 9 janvier 1976, il a été créé une société à responsabilité limitée dénommée Société Mohamed Bounaa, et Cie, ayant pour :

Objet: Exploitation d'une librairie, papérette, Imprimerie et généralement toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières et financées se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social: Avenue Farhat Hathed Naboul.
Capital: 9.000 dinars.

Gérant Statutaire: Monsieur Mohamed Bounaa.

N° B-137

AVIS DE DISTRIBUTION

Le greffier de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, avisé qu'il sera procédé à la distribution de la somme 2.045.000 et 5.590.000 déposée à la Trésorerie Générale le 23 mai 1973, 18 avril 1974, sous le N° 17.223 5.678 et 2 à l'encontre Hrs. Branim Haddad à la requête de la Société Tunisienne de Banque affaire d'ordre N° 45/76.

Les créanciers devront produire l'un des très créancés au du greffe dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le Geffier

N° B-138

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
3. Avenue de France - Tunis

R.C. TUNIS N° 357

Augmentation du Capital de 2.000.000 de Dinars à 2.500.000 Dinars

A) Décisions :

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire

p. 263

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Janvier 1976

nuite des actionnaires du 6 mai 1972, le conseil d'administration, lors de sa séance du 11 novembre 1973, a décidé de porter le capital de 2.000.000 de Dinars à 2.500.000 Dinars par les deux opérations simultanées suivantes :

1°) Incorporation au capital de 200.000 Dinars à prélever sur la prime d'émission versée par les actionnaires lors des augmentations de capital en numéraire précédent, avec création de 40.000 actions d'un nominal de 5 dinars numérotées de 400.000, à 440.000 portant jouissance du 1er janvier 1976. Ces actions seront attribuées gratuitement aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 400.000, dans la proportion d'une action nouvelle pour dix actions anciennes.

2°) Émission de 60.000 actions d'un nominal de 5 dinars, soit 300.000 dinars au total, numérotées de 440.000 à 500.000 portant jouissance du 1er janvier 1976, à souscrire contre vertement de 7 dinars par action et à libérer en totalité à la souscription. Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 400.000 à titre irréductible à raison de trois actions nouvelles pour vingt actions anciennes, et à titre réductible pour le résumé éventuellement non souscrit irréductiblement par les autres actionnaires.

Un exemplaire des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1972 et du conseil d'administration du 11 novembre 1973, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 janvier 1976.

Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, ont autorisé ces opérations par décision du 9 janvier 1976.

B) Avis aux Actionnaires :

1°) Les demandes d'attribution aux 40.000 actions gratuites pourront être déposées aux guichets de la Banque de Tunisie, à partir du 2 février 1976, à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes.

Le droit à cette attribution est représenté par coupon n° 107. Il sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, à partir du 3 février 1976.

2°) La souscription aux 50.000 actions à souscrire en numéraire sera ouverte aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 2 février 1976. Elle sera close le 2 mars 1976, date à laquelle les actions non souscrites éventuellement à titre irréductible seront réparties parmi les actionnaires ayant souscrit à titre réductible proportionnellement aux droits qu'ils détiennent et dans limite de leur souscription.

Le droit à souscrire ces 50.000 actions est présenté par le coupon N° 108. Il sera négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières à partir du 3 février 1976.

Prix d'émulsation : 7 dinars par action payable comme suit :

a) Pour les actions souscrites à titre irréductible.

Lors de la souscription : 2 dinars par action souscrite.

b) Pour les actions souscrites à titre réductible.

— Lors de la souscription : 2 dinars par action souscrite.

— Lors de la réparation : la solde du prix des actions revenant aux souscripteurs, l'excédent versé à l'appui des souscripteurs à titre réductible est alors remboursé aux souscripteurs, sans intérêts, aux guichets qui ont reçu les souscripteurs.

Bilan au 31 décembre 1974
après répartition des bűnettes.

ACTIF Dinars

Caisat, chèques postaux, institut d'émission ... 234.689.537
Banques et correspondants ... 9.984.509.629
Portefeuille escompte ... 15.397.404.296
Compte œcumén d'étrans ... 12.047.017.194
Débiteurs divers ... 296.591.653
Débiteurs par cautions et acceptations ... 17.646.852.721
Effets publics et autres livres ... 8.489.489.600
Participations ... 781.363.654
Divers ... 15.488.964.718
Immobilisations nettes d'amortissement ... 529.271.517
80.916.246.521

PASSIF Dinars

Dépôts à vue ... 33.062.745.162
Bois et comptes à terme ... 7.093.329.053
Bacours et correspondants ... 6.931.674.382
Créateurs divers ... 3.50.307.615
Engagements par cautions et acceptations ... 17.646.852.721
Divers ... 7.072.843.619
Provisions ... 2.641.966.843
Réserves ... 1.650.000.000
Capital ... 1.500.000.000
Report à nouveau ... 166.526.126
80.916.246.521
N° B-139

SOCIETE EL ZAZIA
S.A.R.L.
a) Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
73, bis Rue Housine Bouzalane
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juillet 1975, et 16 juillet 1975, enregistré à Tunis le 16 janvier 1976, volume 822, série bis, case 707 et déposé le 16 janvier 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis une société à responsabilité limitée dénecutée «Société El Zazia» a été constituée entre le nouveau.

Siège Social : 73, bis Rue Housine Bouzalane - Tunis
Capital Social : 80.000 Dinars
Durée : 30 ans

Objet : Entreprise générale de travaux publics et exploitation de carrières et dérivés

Géranse : La société est gérée par Monsieur Mustapha Ben Zazia, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérard
N° B-140

El Hadi M'benni Ben Hamouda El Jerbi, propriétaire et demeurant à Sbeilia, garde à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre sur à Sbeilia, d'une commune de 7.57 mètres carrés limitée au sud par la voie publique. Il l'est par Belgaune Ben Mahmoud sur une partie et sur l'autre, par Badreddine Ben Amor, au nord par la voie publique, et à l'ouest, par la voie publique également et en vue de l'obtention d'un jugement en remplacement du titre d'unrat égaré, il s'est prévenu en action pétillaire, sous le numéro 909 par devant le tribunal de première instance de Kasarrine, encore prudente, tel que cela résulte du certificat d'enrichissement N° 13.586 délivré par le greffe du dit tribunal en date du 13 janvier 1976.

Pour ce et en conséquence, toute personne ayant quelque opposition à formuler à ce sujet, dont la faire auprès du dit tribunal, dans un délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis, faute de quoi, il sera forcé.

N° B-141

SOCIETE TUNISIENNE
ART DU BOIS :

S. A. au Capital de 7.500 Dinars
17, Avenue Hédi Chaker
TUNIS

Suivant procès verbal en date du 9 septembre 1973, enregistré à Tunis le 25 décembre 1973, volume 812, série 1, case 321 et déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 8 janvier 1976, il apparut que l'Assemblée Générale Ordinaire régulièrement tenue, a décidé :

1 — d'approver et d'adopter les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes ainsi que les Bilans et annexes des exercices 1970 - 1971, 1972 - 1973 et 1974.

2 — de donner quatre aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour les exercices comptables ci-dessus approuvés et adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

3 — de reconduire le mandat d'Administrateurs de Messieurs Mohamed Ben Arfa, Feibi et Ahmed Ben Arfa pour la période de 2 ans à compter du 1er janvier 1975.

p. 264

4 — de nommer Monsieur Hamidu Ben Haddada, Commissaire aux comptes.
Le Président Directeur Général
Mohamed Ben Arfa
N° B-143

HAMMAM PLAGE LES PINS
S.A. au Capital de 4.000 Dinars
Siège Sociale: 34 Rue Charles de Gaulle
Tunis

Suite à l'augmentation de capital décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société Hammam Plage - Les Pins, sous le 5 avril 1975 et dont extrait du P.V. paru au J.O.R.T. N° 59 ou 5 septembre 1975, il est porté à la connaissance des actionnaires que le service Financier de la dite société a été confié à la Société Financière et de Gestion (sise 60, rue Native Paben, Tunis), qui se chagera de la réalisation matérielle de la dite augmentation, à partir du 26 janvier 1976.

Le coup au N° 2 atténu à l'attribution gratuite.

Hammam Plage Les Pins
N° B-144

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ELECTRO CADEAUX

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1975, enregistré à Slax A.C. le 27 décembre 1975, folio 66 N° 441, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Slax, le 16 janvier 1976. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination: Electro - Cadeaux
Siège social: 38, avenue Hédi Chaker - Slax.
Durée: 50 ans à compter du jour de la constitution défensive.
Objet: Travaux d'installation électriques et d'installation de commerce de tous articles ménagers et électroménagers, article de verre, et article crissal, jouets articles de cadeaux, l'importation et l'exportation de ces articles.

Capital: 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars.

Gérance: Monsieur Mohamed Njah est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-145

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME

SOCIETE D'ELEVAGE

DE TASAREA

SOC. E.L. T.A.
Société anonyme au Capital de 500.000 D
Siège Social
19. Avenue de Paris - Tunis

1 — Constitution:

Suivant acte S.S.P. en date du 20 octobre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 25 novembre 1975, vlome 811, série 639, dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 1975. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extraits ont été publiés au J.O.R.T. N° 72 du 4 11 75.

2 — Assemblée Générale Constitutive:

a) - La première Assemblée Générale constitutive du 16 novembre 1975 dont procès verbal enregistré à Tunis A.C. le 19 janvier 1976 volume 812 série bis esse 743 a:

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 25 novembre 1975 enregistré à Tunis le 25 novembre 1975 volume 811 série ter esse 642.

Nommé Monsieur Mohamed Zaouchi commissaire aux apports.

b) - La deuxième Assemblée Générale Constitutive du 4 décembre 1976 dont procès verbal enregistré à Tunis A.C. le 19 janvier 1976 volume 812 série bis esse 744 a:

Approuvé le rapport du commissaire aux apports tel que enregistré à Tunis A.C. le 19 janvier 1976 volume 812, série 642, esse 744, ainsi que les statuts de la Société.

Nommé les premiers administrateurs pour une de six ans:

La Banque Nationale de Tunisie
La Société Immobilière des Participations
La Société Tunisienne de l'Industrie Laitière
La Société Tunisienne de Sucres
L'office des Terres Domaniales
L'office de la Commerce de la Tunisie
L'office des Céréales
La Caisse Tunisienne D'Assurance Mutuelles Agricoles
La Société Nationale de Liège
Monsieur Tahar Farah
Monsieur Meimoun Chauti

Nommé commissaire aux comptes Monsieur Laroumi Halleb pour 3 ans.

2 — Premier Conseil d'Administration:

Du procès-verbal ou premier conseil d'administration de la société en date du 4 décembre 1975 enregistré à Tunis le 19 janvier 1976 A.C. 1 volume 812 série bis esse 743. Il résulte que Monsieur Tahar Farhat est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

4 — Déports:

Déport au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1976 en double exemplaire des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, des procès-verbaux de l'assemblée générale préconstitutive, de l'assemblée générale constitutive, du premier conseil d'administration et du rapport du commissaire aux apports.
N° B-146

TRIBUNAL DE PREMIERE

INSTANCE DE TUNIS

Arts de distribution

Le greffier de la chambre des critères du tribunal de première instance de Tunis, aviné qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 7.000 dinars déposée à la Trésorerie Générale le 15 avril 1974, sous le n° 341-601 et ce à l'encontre intercommunal des travaux à la requête du receveur des impôts indirects C. Affaire d'ordre n° 13/76.

Les créanciers devront produire leur titres de créance au dit greffe dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier.
N° B-147

CREATION D'UNE ASSOCIATION

SPORTIVE

Nom de l'association : Ceramiques Sport.

B.A. : Sport et loisir des travailleurs.
Siège social : Société des Produits Géramiques «Bernardaud», rue Larbi Zarrouh - Nahuil.
Visa : N° 6314 du 30 décembre 1974.
N° B-148

SOCIETE

LOUIS BERENGER ET CIE

S.A.R.L.

Au capital de 4.500 dinars
Siège social
11, Rue El Djazira - Tunis

Nomination de Gérant

Il appert d'un procès verbal de réunion en date du 25 décembre 1975, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 16 janvier 1976, volume 760, série 80, esse 796, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce, que les associés de la Société Louis Berenger et Cie ont décidé à l'unanimité de confier la gérance de la Société à Monsieur Gacem Ben Ouaghrem avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis a paru sur le Journal « L'ACTION » du vendredi 23 janvier 1976.

La Gérance.
N° B-149

SOCIETE TOURISTIQUE

DE GESTION

ET DE SERVICE

« S. G. S. »

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
4, Rue Emile Duxiaux - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 17 novembre 1975 (volume 811, série 1er, esse 532) et dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 novembre 1975.

Di un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement et après, Monsieur Abdelaziz Hoddiaf, fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Touristique de Gestion et de Service « S.G.S. »

p. 265

Objet : La Société a pour objet :

— L'exploitation, la gestion, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, la vente, la location d'établissements hôteliers, balnéaires et thermaux, de restaurants bars, casinos, magasins, bienques et autres établissements à caractère touristique et hôtelier en Tunisie et à l'Étranger.

— L'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

— La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

— La fourniture, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous produits d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique et hôtelière.

— L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transport touristiques ainsi que l'organisation d'aucureurs, de croisières, de voyages collectifs et individuels.

— La représentation de Sociétés et d'Entreprises Hôtelières Touristiques de Transport et d'Agrence de Voyages.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode de toutes Sociétés ou Entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

Elle pourra de façon générale, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation, avec des tiers faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se ratacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports ou de commandites, de souscriptions ou d'achats, de titres ou droits sociaux, de fusions ou d'absorption ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Durée : Quatre vingt dix nuit années (90), à compter du jour de sa constitution, définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution, anticipée prévue par les statuts.

Capital social : Vingt mille dinars (30.000 dinars) divisé en 2.000 actions nominatives de dix (10) dinars chacune numériques de 1 à 2.000 à souscrire intégralement et à libérer du 1/4 lors de sa souscription. Le solde sur appui du conseil d'administration.

Déclaration de souscription et de vervement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civil à Tunis, le 1er novembre 1975 enregistré à Tunis, le même jour, volume 811, série 6er, case 535.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistre à Tunis, le 15 janvier 1975 (volume 812, série 63, case 691). Il résulte notamment que l'assemblée :

1) — Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) — A nommé les Administrateurs prévus par les statuts.

MESSIERES :

Mourad M'Benni.

Mustapha Behira.

Abdelasis Ghaehem.

Abdelasis Hochini.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Amor Soltane, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

Administration : Aux termes de première délibération, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Abdelaziz Kuchhaf en tant que Président du Conseil et Directeur Général de la Société et lui a délogué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au profit du tribunal de première instance de Tunis, le 21 janvier 1976.

N° B-150

Monsieur Khalifa B. Hassen El Hichri demeurait à Kahlil Kebira, informe tous intéressés que son oncle le nommé Mohamed Ben Ali Ben Hassen El Hichri, né en 1891, a disparu depuis de longues années et n'a pas donné de ses nouvelles.

En raison de quoi Monsieur Khalifa El Hichri a introduit une action par devant le tribunal de première instance de Sousse inscrite sous N° 10.300, et ce pour l'obtention d'un jugement déclaratif de décès ou du disparu.

En conséquence, Monsieur Khalifa El Hichri prie toute personne ayant des nouvelles de ce disparu ou censait son lieu de résidence de les faire parvenir dans un délai de un mois à partir de la parution de cet avis à Monsieur le président du tribunal de première instance de Sousse.

N° B-151

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE

SANCHO-ZARZIS

Société Anonyme

au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

31. Avenue de Paris - Tunis

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 22 décembre 1975, au siège social, enregistré à Tunis, A.C., le 3 janvier 1976, volume 13, série 3, case 417, dont deux exemplaires sont déposés au profit du tribunal de première instance de Tunis, le 22 janvier 1976, il a été décidé d'augmenter le capital social de quatre cent quatre vingt quatre mille dinars (495.000 dinars) en numéraire et de le porter ainsi à cinq cent mille dinars (500.000 Dinars).

Toute pouvoirs sont donnés au conseil d'administration pour fixer les modalités et les conditions d'augmentation du capital, procéder à la réalisation de la dite augmentation en une ou plusieurs tranches.

N° B-152

SOCIÉTÉ TOURISTIQUE

SANCHO-ZARZIS

Société Anonyme

au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

31. Avenue de Paris - Tunis

Le conseil d'administration de la société réuni le 12 janvier 1976, a décidé, conformément aux pouvoirs donnés par l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 1975, que la décidé d'augmenter le capital et de le porter à 500.000 dinars, d'appeler la totalité de la dite augmentation du capital à souscrire un numéraire et à libérer entièrement à la souscription.

N° B-153

SONOMED

S.A.R.L.

au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

13. Rue Mongi Slim - Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 1976, enregistrée à Tunis le 13 janvier 1976, volume 18, série 5, case 532, la démission de Monsieur Mohamed Selmi de ses fonctions de co-gérant est acceptée. Seul Monsieur Mohamed Mashfite est désigné gérant unique de la société (SONOMED).

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au profit du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-154

SONOMED

S.A.R.L.

au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

13. Rue Mongi Slim - Tunis

Il résulte d'un ami sous sang privé en date du 7 janvier 1976, enregistré à Tunis le 13 janvier 1976, volume 18, série 5, case 532, que Madame Sallouba Beni Mustapha Kayrouni, a vendu à la personne désignée dans l'acte l'intégralité des parts qu'elle possède dans la société nouvelle de mercerie au détail (SONOMED).

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au profit du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-155

p. 266

AVIS RELATIF À LA CESSATION D'ACTIVITÉ D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances « La France - L.A.R.L. » dont le siège social est à Paris 7 et 8, Boulevard Haussman, et la délégation pour la Tunisie, 40, R. Nahar Pacha, Tunis, a cessé toute activité en Tunisie, après avoir mis fin à tous les contrats qu'elle y avait souscrits.

Un débat de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux présidents éventuels de cette société en Tunisie pour présenter leurs observations.

Ces observations ou réclamations sont à faire adresser sous peine de Conclusion sous gli recommandé au Ministère des Finances, Service des Assurances, Place du Gouvernement à Tunis.

N° B-156

« HAMILTON HOUSE »

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 23.760 Dinars

Siège social : Hammamet

Décision Collective des Associés

Suivant procès-verbal d'une décision collective des associés en date à Hammamet du 1er décembre 1975, enregistrée à Hammamet le 9 décembre 1975, volume 7, folio 85, case 415 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gremballa le 23 décembre 1975, Monsieur Samir El Gharbi a été nommé Gérant de la S.A.R.L. « HAMILTON HOUSE » avec les pouvoirs les plus étendus.

Les dispositions des statuts de la Société sont modifiées en conséquence.

Le Gérant.

N° B-157.

SOCIEL MAGHREB

Société à Responsabilité Limitée

Capital : Dix mille dinars

Siège social

1. Rue Mohamed Aziz Taj

TUNIS

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 8 décembre 1975, enregistré à Tunis A. C. le 10 décembre 1975, volume 18, série 5, case 149, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1975, Monsieur Radofo Santarelli a vendu à Monsieur Daniel Dourouse la totalité des parts sociales lui appartenant dans S.A.R.L. « SOGETEL MAGHREB » also à Tunis - 1, Rue Mohamed Aziz Taj, soit deux parts sociales de dix dinars chacune.

Le Gérant.

N° B-158.

SOCIEL MAGHREB

Société à Responsabilité Limitée

Capital : Dix mille dinars

Siège social

1. Rue Mohamed Aziz Taj

TUNIS

Décision Collective des Associés

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 8 décembre 1975, enregistré à Tunis A. C. le 10 décembre 1975, volume 18, série 5, case 150, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1975, Monsieur Daniel Dourouse a été nommé Gérant de la S.A.R.L. « SOGETEL MAGHREB » avec les pouvoirs les plus étendus.

Les dispositions des statuts de la Société sont modifiées en conséquence.

Le Gérant.

N° B-159.

R.E.F.I.S.C.C.

REGIE D'ETUDES FISCALES ET DE COMPTABILITÉ

57 bis. Rue Om Kalthoum

TUNIS

Avis de consolation

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 15 septembre 1975, enregistré à la dite ville le 11 novembre 1975 et à la recette des actes civils volume 311, série 1, case 716.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : El Isdihar
Siège social : Khélidin
Capital : 3.000 dinars
Durée : 99 ans
Objet : Mémoiserie
Gérance : Monsieur Mohamed Béchir Ben Gobrane

Est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Par décision des associés, deux exemplaires ont été déposés le 13 novembre 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour le Gérant de la Société

Le Directeur du R.E.F.I.S.C.

Ali Majdoub.

N° B-160.

SOCIÉTÉ DE TRAVAUX DE BÂTIMENTS

SOTRAB

S.A.R.L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

11. Rue Beaupin - Tunis

CONSTRUCTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 15 janvier 1976 enregistré dans la même ville le 17 janvier 1976 A. C. volume 812, série bis, case 719, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : Société de Travaux de Bâtiments « SOTRAB »
Objet : Travaux de Bâtiments
Siège social : 21, Rue Beaupin - Tunis
Capital social : 6.000 dinars
Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1976
Gérant : Monsieur Tahar Ben Mohamed Makni avec plein pouvoirs

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 janvier 1976.

La Société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-161.