Suivant procès verbal dressé le 18 Août 1975 à 12 h. au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis, - Tunisie mandataire de Rhone-Poulenc Industries 22, avenue Montaigne 75 008 Paris - France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour procède d'élimination du sulfure d'hydrogène de gaz par oxydation catalytique en soufre sans formation d'oxydes de soufre. Sans priorité.
Cette invention est caractérisée en ce que le sulfure d'hydrogène et les alkylmercaptans sont la principale source de pollution des courants gazeux, du fait qu'ils sont dégagés comme sous-produits dans de nombreux procédés chimiques, comme la fabrication de la pâte à papier au sulfate ou Kraft, la fabrication de la viscose, le traitement des eaux usées, la sulfuration des huiles grasses et la production de composés organiques du soufre, de même que le raffinage du pétrole et la production du gaz naturel et le gaz combustibles à partir de houle, par exemple par cokéfaction.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.