Suivant procès verbal dressé le 14 Août 1975 à 12 h. au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis - Tunisie mandataire de la Société Rhone-Poulenc Industries 22, avenue Montaigne 75 - Paris 8°
p. 312France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procède de défluoration d'acide phosphorique. Priorité de brevet français du 13 Août 1974 N° 74.28029. Inventeurs Maurice Leroy et Jacques Helgorsky.
Cette invention est caractérisée par un procédé de défluoration d'acide phosphorique contenant des composés fluorés présents notamment en quantité de l'ordre de 0,3%, en poids de fluor par rapport à l'acide phosphorique exprimé en P2O5, dans lequel le produit final contient moins de 10 p.p.m. de fluor par rapport à l'acide phosphorique exprimé en P2O5.
On soumet l'acide phosphorique en solution dans un solvant organique peu miscible à l'eau, à un lavage par une solution aqueuse d'un composé soluble d'un des métaux Al Fe Ti Zc, on sépare une phase aqueuse qui contient les composés fluorés et on recueille une phase organique de laquelle on régénère le solvant et l'acide phosphorique purifié. L'acide phosphorique défluore par le procédé de l'invention est applicable aux usages alimentaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.