Suivant procès verbal dressé le 28 Août 1975 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis - Tunisie mandataire de D. Tomas Guimera Serret. Carretera de Circunvalacion, 12 Ubeda Jaen a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour perfectionnements introduits sur les machines qui sont destinées à la fabrication de couffes. Priorité de brevet espagnol du 20 mars 1975 N° 435.822.

Cette invention est caractérisée par le fait que sur le même chassis et avec le même axe monté sur des roulements, à l'extrémité duquel se placent deux cercles l'un à la suite de l'autre, qui ont des mesures différentes à leur base, on a prévu deux nouveaux plateaux doubles interchangeables qui se placent sur un axe commun. Le premier de ces plateaux à quatre dents égales, tandis que le deuxième à six dents inégales. Ces plateaux présentent un biseau incliné à 45 degrés sur leur arête extérieure et ils sont actionnés au moyen d'un pignon denté, lequel est commandé par le cercle principal à travers des frettes en nylon, de telle sorte qu'ils tournent en sens contraire au cercle principal.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 8 du 3 février 1976, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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