Suivant procès verbal dressé le 28 août 1975 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Philagro S.A. 14-20, rue Pierre Baizet - 69009 - Loyon France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Compositions Herbicides pour le Desherbage des Vignes. Priorité brevet français du 20 septembre 1974 N° 74-32560, Inventeurs Pierre Poignant Guy Borrod Raymond Richard.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elles contiennent comme matière active au moins un composé de formule (indiquée dans la description) :

$$
\mathrm{OH}^{-} \mathrm{A} = \mathrm{CH}_3 \mathrm{ ou } \mathrm{Cl}
$$

$$
\mathrm{B} = \mathrm{H}, \mathrm{si} \mathrm{A} = \mathrm{CH}_3
$$

$$
\mathrm{B} = \mathrm{H}, \mathrm{Cl} \mathrm{si} \mathrm{A} = \mathrm{Cl}
$$

Application : lutte contre le liseron et autres dicotylédones annuelles et vivaces.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 8 du 3 février 1976, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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