Ministère de la santé publique

Décret N° 76-91 du 4 février 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au cadre des techniciens supérieurs de la santé publique

Publié au Journal Officiel n° 9 du 6 février 1976, page 337

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret N° 76-90 du 4 février 1976, portant création du cadre des techniciens supérieurs de la santé publique et fixant leurs statuts;

Vu l'avis du Ministre des Finances et de la Santé Publique;

Décrétions :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au cadre des techniciens supérieurs de la Santé Publique est fixé comme suit :

GRADEINDICE
Techniciens supérieurs de la Santé Publique300 - 600

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au cadre des techniciens supérieurs de la Santé Publique est fixé comme suit :

GRADEÉCHELONINDICE
Techniciens supérieurs de la Santé Publique12ème échelon600
11ème échelon570
10ème échelon540
9ème échelon510
8ème échelon480
7ème échelon450
6ème échelon425
5ème échelon400
4ème échelon375
3ème échelon350
2ème échelon325
1er échelon300

Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 février 1976

Fait à Publique de la République Tunisienne :

Le Premier Ministre

HABIB BOURGUBA

L

p. 338

INDEMNITE

Citer : Décret n° 76-91 du 4 février 1976, JORT n° 9 du 6 février 1976, p. 337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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