Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 76-90 du 4 février 1976, portant création du cadre des techniciens supérieurs de la santé publique et notamment son article 7;
Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décrétions :
Article Premier. — L'indemnité de sujections spéciales prévue par le décret sus-visé n° 76-90 du 4 février 1976, payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| PERSONNEL BENEFICIAIRE | TAUX Mensuel |
|---|---|
| Technicien Supérieur de la Santé Publique | 20 Dinars |
Art. 2. — La prime de rendement au profit des techniciens supérieurs de la Santé Publique payable dans les conditions prévues par le décret n° 74-511 sus-visé du 27 avril 1974 est fixée comme suit :
| PERSONNEL BENEFICIAIRE | TAUX Annuel |
|---|---|
| Technicien Supérieur de la Santé Publique | 0 à 300 D. |
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis le 4 février 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA