Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Protocole de Coopération Economique annexé à la présente loi, signé à Abou Dhabi le 2 novembre 1975 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 février 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 janvier 1976.