Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 février 1976, portant concession d'exploitation d'hydrocarbures, dite « Concession de Semmama »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 15 décembre 1949, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté N° 923 du 30 avril 1964, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Centre Nord » au profit de la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine (S.N.P.A.) et de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT);

Vu la convention et le cahier des charges y annexé, signés le 5 juin 1964 par l'État Tunisien d'une part la S.N.P.A. et la SEREPT, d'autres part;

Vu la loi N° 65-19 du 28 juin 1965, portant approbation de la convention précitée;

Vu la lettre du 22 octobre 1965, par laquelle la S.N.P.A. a notifié à l'État Tunisien en vertu du paragraphe a) de l'article 94 du cahier des charges ci-dessus mentionné, le transfert au profit de sa filiale (Aquitaine - Tunisie), ses droits et obligations relatifs au permis sus-visé;

Vu l'arrêté N° 2252 du 18 novembre 1968, portant concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dit « Concession du Drebel Douleb »;

Vu l'arrêté N° 61 du 13 novembre 1969, portant premier renouvellement du permis précité;

Vu l'arrêté N° 82 du 20 novembre 1969, portant concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dit « Concession du Drebel Douleb »;

Vu l'arrêté N° 85 du 27 février 1973, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu la demande déposée le 29 octobre 1975, à la direction des mines par laquelle les Sociétés de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) et Aquitaine Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 6 Rue de Vénézuela, sollicitent l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures, portant sur quatre (64) périmètres élémentaires d'un seul tenant, couvrant une superficie de seize (16) km² entièrement contenus dans le dit permis de recherche, au lieu du «Semmama », gouvernorat de Tunis - Béja - le Kef - Sousse Kairouan - Kaserine et Gafsa;

Vu le rapport du directeur de l'énergie, duquel il résulte que les travaux du titulaire ont démontré l'existence, dans les limites du périmètre sollicité, d'un gisement exploitable de substances minérales du 2ème groupe;

Arrête :

Article Premier. — Il est institué une concession de substances minérales du 2ème groupe, dite « Concession de Semmama », au profit des Sociétés de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) et Aquitaine - Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 6, Rue de Vénézuela.

Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de « Concession de (Semmama) » est constituée par un carré de 16 kms² de superficie et dont les sommets A, B, C et D sont définis par les numéros des repères suivants (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines) :

Art. 3. — La « Concession de Semmama » est instituée à compter du 1er janvier 1976.

Elle demeure valable pendant toute la durée de l'exploitation du gisement et prendra fin, en tout état de cause, au plus tard, après cinquante (50) années, à compter de la date de son institution.

Tunis, le 23 février 1976

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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