Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 28 juillet 1969, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
p. 541Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des fabrications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 12;
Arrête :
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1976 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «P».
Art. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis : du 1er février au 30 mai 1976
1er poste : du 1er février au 20 février 1976
2e poste : du 21 février au 10 mars 1976
3e poste : du 11 mars au 31 mars 1976
4e poste : du 1er avril au 13 avril 1976
5e poste : du 16 avril au 19 avril 1976
6e poste : du 20 avril au 26 avril 1976
7e poste : du 27 avril au 10 mai 1976
8e poste : du 27 avril au 10 mai 1976
9e poste : du 11 au 22 mai 1976
Sousse : du 1er juillet au 31 août 1976
Sfax : du 1er février au 15 mars 1976
Bizerte : du 1er au 28 février 1976.
Art. 3. — En dehors des chefs lieux de circonscription des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités, et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
— Appareils de la société pétrolière mobile oil du 2 au 9 février 1976.
— Appareils de la société pétrolière British Petroleum du 14 au 19 février 1976.
— Appareils de la société Agip du 21 au 26 février 1976.
— Appareils de la Société Shell du 3 au 10 juin 1976.
— Appareils de la Société Total du 16 au 22 juin 1976.
— Appareils de la Société Esso du 23 au 30 juin 1976.
Art. 5. — Les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où il n'existe pas de bureau permanent des autorités locales désigneront en même temps un local convenable et pourvu de mobiliers indispensables où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.
Art. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Tunis, le 28 février 1976
Le Ministre de l'Économie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI'NOUIRA
ANNEXE
Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1976.
Gouvernorats de Tunis-Sud et Tunis-Nord
Du 1er juillet au 31 août 1976 : Bardo, Cité Ezzouhour, Cité Ettahrir-Tarek Ibn Ziad et Bardo Belair, Manouba, Oued Gueriana, Den-Den-Khaznadar, Mornag, Mohamdia, Tébourba, Zaghouan, Pont du Fahs, Djedeida, Sidi Thabet, Bordj Toumi, Ariana El Menzah, la Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, le Kram, la Goulette, Hammam-Lif, Khélidia,
Mornaguia, Ezzahra, Radès, Mégrine, Ben Arous, Bordj El Amri, Kalaat Landalous, Sebalat Ben Ammar.
Gouvernorat de Bizerte
Du 3 février au 20 mars 1976 : Zarzouna, Menzel Abderrahman, Menzel Jemil, El Alia, Ras-Djebel, Métiline, Raf-Raf, Ghar El Melah, Aousja, Sedjenane, Menzel Bourguiba, Tindja, Mateur.
Gouvernorat de Nabeul
Du 1er au 30 avril 1976 : Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni-Khalled, Korba, Menzel Témime, Kélibia, El Haouaria, Dar Allouche, Béni-Khiar, Dar Chaabane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Bouficha, Smindja, Bir Mcherga, Belly.
Gouvernorat du Kef
Du 3 avril au 5 mai 1976 : Kalaat Djerda, Oued Serrath, Kelaat Senan, Tadjerouine, Djerissa, Ebbaksour, Sakiet Sidi Youssef, le Kef, Nebber, Sers, Daham, Ksour.
Gouvernorat de Jendouba
Du 15 mai au 17 juin 1976 : Jendouba, Boussalem, Ghardimaou, Oued Melliz, Fernana, Ain Draham et Tabarka.
Gouvernorat de Béja
Du 21 juin au 21 juillet 1976 : Béja, Amdoun, Djebel Labiod, Oued Ezzargua, Téboursouk, Testour, Medjez El-Bab, Gebellat, Nefza.
Gouvernorat de Siliana
Du 28 juillet au 27 août 1976 : Siliana Maktar Errouhia, Rebaa, Bou-Arada, Aroussa, Gaafour, Sidi Bourouis, Krib.
Gouvernorat de Monastir
Du 21 au 27 mars 1976 : Monastir, Djemmal, El Ouerdanine, Zerramdine, El Moknine, Ksar Hellal, Tébouiba, Bekalta.
Gouvernorat de Kairouan
Du 5 mai au 5 juin 1976 : Kairouan, Sahl, Sbikha Sidi Ali Ben Nasrallah, El Oueslatia, Haffouz, Hadjeb El Ayoun, Sidi Amor Bou-Hajla.
Gouvernorat de Kasserine
Du 1er au 31 juillet 1976 : Kasserine, Fériana, Sbitla, Jedliane, Thala, Sbiba.
Gouvernorat de Sfax
Du 16 février au 31 mars 1976 : Poste Kamoun, Poste Ben Hlima, Sakiet Daler, Bou Thadi, Kerkennah, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Agareb, Mahres, La Hancha, Djebeniana.
Gouvernorat de Médenine
Du 22 mai au 27 juin 1976 : Médenine, Jerba, Houmet Souk, Midoun, Adjm, El Mouensa, Zarzis, Ben Gardane, Remada, Tataouine, Ghomrassen, Béni Khadèche.
Gouvernorat de Gabès
Du 1er septembre au 10 octobre 1976 : Gabès, El Metoula, Mareth, Matmata, El Hamma, Guebili, Douz, Ouedref, Djemna, Souk El Bla.
Gouvernorat de Gafsa
Du 6 avril au 15 mai 1976 : Gafsa-Sud, Gafsa-Nord, El Guettar, Tozeur, Nefta, Deguèche, Metiaoui, Redeyef, Sned, Tamerza, Moularès.
Gouvernorat de Sidi Bouzid
Du 1er au 30 juillet 1976 : Sidi Bouzid, Djelma, Ben Aoun, Meknassi, Regueb, Mezouna.
Gouvernorat de Mahdia
Du 1er au 20 février 1976 : Mahdia, Ksour Essaf, La Chebba, Chorbane, El Djem, Souassi, Jebeniana, Sidi Alouane-Bradaa.
Gouvernorat de Sousse
Du 1er au 20 avril 1976 : Sousse-Sud, Sousse-Nord, M'Saken, Enfida, Kalaa Kebira, Kalaa Serira, Bouficha, Sidi Bou Ali, Akouda et Hammam-Sousse.
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