AVIS N° 13347

Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1975 à 16h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : 1° Peter Jan Kent, Beechwood, Beach, Alton, Hampshire (Angleterre) ; 2° John Eric Phillips, 16, Partridge Green, Alton Hampshire (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de fabrication de bandages de roues à carcasse radiale, priorité : Brevet déposé en grande-Bretagne le 28 novembre 1974 N° 51 585 - 74 ; inventeurs : Peter Jan Kent et John Eric Phillips.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un procédé de fabrication d'un bandage pneumatique à carcasse radiale et ledit bandage pneumatique. On place une bande de roulement (2) en matière d'astomère dans un moule (1), on dispose sur la périphérie de la surface intérieure de la bande de roulement (2) un ensemble de couches de protecteur (11) appropriées et on positionne avec précision une carcasse de bandage (4) non vulcanisée par rapport à la bande de roulement (2), l'ensemble résultant étant ensuite mis en forme et solidarisé par application de chaleur et de pression. Application : fabrication des bandages pneumatiques à carcasse radiale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 549

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh El Abid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Hassine Ben Hattab Ben Abdelkader et son frères Salem, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 28.844 déposée le 15 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1975. La totalité bornée consiste en 3 terrains de labours, d'une contenance dénoncée de 6 ha, celle résultant du présent bornage est de 7 ha 33 a 54 ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1:

Au Nord : Chemin et au delà parcelle n° 2

A l'Est : Hédi Ben Chedly Ben Abdelkader sur une partie et Salah Ben Hassine Ben Abdelkader sur le reste

Au Sud : Sentier et au delà T.F. 13.027 (S2) sur une partie et Sadok et Ali Ben Ferjani sur le reste

A l'Ouest : T.F. 18.427 sur une partie et Hédi Ben Chedly Ben Abdelkader

Parcelle 2 :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat

Au Sud : Chemin et au delà parcelle n° 1

Parcelle 3:

Au Nord : Salah Ben Hassine Ben Abdelkader (requérant)

A l'Est : Hédi Ben Chedly Ben Abdelkader

Au Sud : Sentier et au delà T.F. 3476 sur une partie et T. 13029 (S2) sur le reste

A l'Ouest : Hédi Ben Chedly Ben Abdelkader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El-Tounsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29085 déposée le 7 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1975 la propriété bornée consiste en un salon de coiffure d'une contenance dénoncée de 10 m² environ celle résultant du présent bornage est de 11 m².

L'immeuble se trouve situé au 33 bis rue du Morkadh conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Rue du Morkadh.

A l'Est et au Nord : Béchir Ben Ali Ben Ahmed Lazrag

A l'Ouest : 1er étage T: 36588 rez de chaussée Fradj Ben Salah Ben Tozia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Salem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hezami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29426 déposée le 2 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1974 la propriété bornée consiste en un terrain propre au labour correspondant aux parcelles 271 et 179 du cadastre vallée basse Medjerda zone III secteur D d'une contenance dénoncée de 2 h 18 a environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 43 a 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à la route de Sidi Amor Bou Kétioua Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T 97262, T 96188.

A l'Est T 96811, T 96212, T 96214, T 96196.

Au Sud T: 96196 D 159.

A l'Ouest : T: 97262, T 96163, T 96197, D 158 du cadastre dela vallée basse Medjerdah zone III secteur D.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Melliti, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Melliti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29683 déposée le 14 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975 la propriété bornée consiste en une maison composée d'un rez de chaussée et d'un 1er étage d'une contenance dénoncée de 130 m² celle résultant du présent B.P. est de 120 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 33, rue Bou Khris conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Rebah.

A l'Est : Rue Bou Khris.

Au Sud : T: 56113.

A l'Ouest : T 56500 Beya Tajoui.

p. 550

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oued El Khaiat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Béji Ben Aïssa et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.597 déposée le 22 janvier 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975 la propriété bornée consiste en une terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 50 ares environs celle résultant du présent bornage est de 88 à 29 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sidi Amor Bou Khetioua Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle D 12 :

Au Nord : Un chemin et au-delà la D 13.

A l'Est : Une piste et au-delà T: 96317, T: 97409.

Au Sud : Parcelle D5 du C.B.V.M.Z III SD.

A l'Ouest : T: 85390.

Parcelle D13

Au Nord : T 97 401.

A l'Est : Une piste et au-delà T : 96317.

Au Sud : Un chemin et au-delà la D. 12.

A l'Ouest : T 85390.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saniet Erriadh, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sbaâ, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.063 déposée le 31 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1975 la propriété bornée consiste en 1 parcelle de terre comprenant 1 puits et des constructions d'une contenance dénoncée de 9 h et celle résultant du bornage est de 8 h 00 à 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ouzra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T: 94108, R. 28087.

A l'Est : Rue 28087.

Au Sud-Ouest : Mohamed Boujemaâ Dridi et M'naouer Ben Amor Dridi.

A l'Ouest : Habib Doghri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Menedja en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30407 déposée le 29 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 990 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnue.

Au Sud : Une route projetée.

A l'Est : Ahmed Ben Ameur.

A l'Ouest : Passage.

GOUVERNORAT DE SILIANA

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed Ben Hamida El Barkati en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.843, déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre en partie complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de : 230 ha environ et bornée de 237 h 15 à 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gaâfour Cheikhet et Délégation de Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1, 2, 3 :

Au Nord et au Nord-Est : Héritiers Abdelhamid Ben Cheikh Larbi et Hadj Mohamed Serghini.

A l'Ouest : Forêt.

Au Sud-Est : Héritiers Mabrouk Ben Boufarès.

Au Sud-Ouest : Héritiers Abdelhamid Ben Cheikh Larbi et Hadj Mohamed Serghini.

Parcelle 4 :

Au Nord : Forêts.

A l'Est : Abdelwahab Ben Amara Naouai et Belgacem El Achouri.

Au Sud : Route M.C. 47 et au-delà Mohamed Ben Rebah Barkati.

A l'Ouest : Héritiers Abdelhamid Ben Cheikh Larbi et Hadj Mohamed Serghini dont Khémais et Abdelkader.

Parcelle 5 :

Au Nord : Touhami Ben Bouzaiane, Héritiers Salah Ben Mohamed Ben Mostefa, Héritiers Ben Araâr Touhami et Bou zaiane Ben Belgacem El Barkati.

A l'Est : La ligne de chemin de fer.

Au Sud : T: 175076.

A l'Ouest : Mohamed Ben Rabah et Mohamed Ben Maâmar Barkati.

Parcelles 6, 7, 8 :

Au Nord : Amor Ben Cheikh Tahar.

A l'Est : Youssef Zabougue.

Au Sud : Boubaker Ben Hassine Oueslati.

A l'Ouest : Héritiers Ben Mustfa dont Touhami et Oued Siliana.

Parcelles 9, 10, 11 :

Au Nord, à l'Ouest et au Sud : L'oued Siliana

A l'Est : Mohamed El Hédi El Aid, Horra Bent Cheikh Tahar, Héritiers Ben Mustapha, Hadj Ahmed El Kramti et con-sorts le requérant, Héritiers Salah Ben Mohamed Ben Mustapha dont Mohamed et Mohamed Ben Abdallah Barkati.

Au Sud-Est : Beya Bent Salah.

Parcelles 12, 13 et 14 :

Au Nord : Horra Bent Cheikh Tahar, Héritiers Bou Afia dont Youssef Ben Bou Afia.

A l'Est : Amor Ben Cheikh Tahar.

Au Sud : Amor Ben Cheikh Tahar et Belgacem Ben Salah El Ferchichi.

A l'Ouest : Beya Bent Cheikh Tahar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk le Gouverneur de Siliana ou le président du tribunal immobilier à Tunis

p. 551

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Hamadi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Hamida Ben Dekhil El Mehouachi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59429 déposée le 12 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de 117 ha34,00 et bornée de 69 ha 80 a.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ayed Délégation de Gafour Gouvernorat de Béja (lors du dépôt de la R. 59429), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation et est située à Sidi Ayed, Délégation de Gaafour, Gouvernorat de Siliana lors du bornage.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hassen Ben Ali Ben Brahim El Mehouachi.
Au Nord-Ouest : L'Oued Siliana et au-delà le cadastre de M.E.B. zone IV sect. A.
À l'Ouest : R. 59577.
Au Sud : El Hadj Belgacem El Ferchichi Héritiers Khelifa Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ayed.
À l'Est : Héritiers Mohamed Salah Bouzaiane et Héritiers Brahim Ben Ayed El Mehouachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Senoussi Ben Amor Ben Ayed Ben Dkhil Mehouachi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59576 déposée le 25 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de : 22 ha. environ et bornée de : 18ha. 15a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ayed, Délégation de Gafour, au moment du dépôt de la réquisition, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble est situé à Sidi Ayed Délégation de Gafour, Gouvernorat de Siliana au moment du bornage.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et à l'Est : Hamouda Ben Ayed et Hadj Belgacem Ferchichi.
Au Sud-Est : Ali Ben Bouzalane El Ferchichi.
Au Sud-Ouest et au Sud : Khélifa Ben Mohamed El Mehouachi.
À l'Ouest et au Nord : Mohamed Salah et Hédi Ben Brahim Ben Ayed.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ouled Dekhil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda Ben Ayed Ben Dekhil et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59577 déposée le 25 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ayed, Délégation de Gafour, Gouvernorat de Béja (lors du dépôt de la demande), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 47 et 49 :
Au Nord : Oued Siliana et Héritiers Ali Ben Taleb Mehouachi.
À l'Est : Salah Ben Hamida Ben Dekhil Mehouachi.
Au Sud-Est : Hadj Belgacem Ferchichi.
À l'Ouest : Réquisition N° 59576.
Parcelles 51 et 53 :
Au Nord : Fattoum Bent Ahmed Ben Ayed.
À l'Est : Khélifa Ben Mohamed El Mehouachi.
Au Sud : La forêt et au-delà le T. 13279.
À l'Ouest : Le Titre Foncier N° 13279 et Fattoum Bent Ahmed Ben Ayed.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Falza 2 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59818 déposée le 7 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1973, la propriété bornée consiste en un terrain propre au labour d'une contenance dénoncée de : 3ha. et bornée de : 3 ha. 58 a. 78 ca.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Gafour, cheikhat et Délégation de Gafour, Gouvernorat de Béja, contiguë à la réquisition N° 58843 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord, au Nord-Est et au Sud : Héritiers Salah Ben Mohamed Ben Mostefa.
Au Nord-Ouest : Hadj Ahmed Kramti.
Au Sud-Ouest : Réquisition N° 58843.
Parcelle 2 :
Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : R. 58843.
Parcelle 3 :
Au Nord et au Nord-Est : Abdelwaheb Ben Amara Naoual
À l'Ouest : Réquisition N° 58843.
Au Sud : Route M.C. 47 et au-delà Mohamed Ben Rabah El Barkati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjaz El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 552

GOUVERNORAT DE BEJA

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Falza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59819 déposée le 7 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1973, la propriété bornée consiste en trois parcelles de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de : 21 hectares environ et bornée de : 22 ha. 2a.

L'immeuble se trouve situé à Gafour, cheikhat et Délégation de Gafour, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord, au Nord-Est et au Nord-Ouest : Belgacem El-Ferchichi et consorts.

Au Sud et au Sud-Ouest : Rabah Ben Boujemaâ.

A l'Est : Route M.C. 47 et au-delà Amor Ben Chelkh Tahar.

Parcelle 2 :

Au Nord et au Nord-Est : Siiman Ben Belgacem El-Barkati.

Au Sud et au Sud-Ouest : Belgacem Ben Brahim El Achouri.

A l'Est : Route M.C. 47 et au-delà R. 58843.

Parcelle 3 :

Au Nord et au Nord-Ouest : Route M.C. 47 et au-delà la forêt.

Au Sud-Ouest : Le requérant.

Au Sud et Sud-Est : Le titre foncier N° 175076.

A l'Est : Amara Ben Amor et Ammar Ben El Ouafi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh Fethi et Frères dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Gacem Zeougua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59854 déposée le 28 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1973 ; la propriété bornée consiste en dix parcelles de terre propre au labour à l'ensemencement dont l'une complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 10 hectares environ, mais qui est en réalité de : 5 ha. 19a. 84 ca.

L'immeuble se trouve situé à Metline, Délégation de Rasjebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Bahri Ben Ahmed M'zah.

Au Sud-Est : Hassen Ben Hadj M'hamed Hamza et T. 131546.

Au Sud-Ouest : Héritiers Youssef Kaouach.

Au Nord-Ouest : Oued Beni-Ata et au-delà Salah Fredj.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Mekki Ben Béchir Ben Youssef.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà El Hadj Mohamed Hamda et un inconnu.

Au Sud-Ouest : Hassen Ben Hadj M'hamed Hamza.

Au Nord-Ouest : Héritiers Abdelkader Ben Chelkh.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Abdelaziz Ben Fadhel.

Au Sud-Est : Belgacem Abdellaoui.

Au Sud-Ouest : Route M.C. 51 (embranchement de Métline) et au-delà Belgacem Abdellaoui et El Hadj Abdelkader Guellouz.

Au Nord-Ouest : Un chemin privé et au-delà Amor El-Babri.

Parcelle 4 :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Saber et Abdelkader Abdellatif.

Au Sud : Slaheddine Korssaf et T. 131546.

A l'Ouest : Triq Cap-Zebib et au-delà Slaheddine Korssaf.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Saber.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : Route M.C. 51 (embranchement de Métline) et au-delà Belgacem Abdellaoui.

Au Sud-Est : Larbi Bou-Akline.

Au Sud-Ouest : Amor Ben Fadhel.

Au Nord-Ouest : Belgacem Abdellaoui et Amor Ben Fadhel.

Parcelle 6 :

Au Nord-Est : Amor El Bahri.

Au Sud-Est : Amor El Bahri et T. 131546.

Au Sud-Ouest : Route M.C. 51 (embranchement de Métline) et au-delà la parcelle N° 10.

Au Nord-Ouest : Belgacem Abdellaoui et héritiers El Hadj Ahmed El Bahri dont Hamza El Akhchi.

Parcelle 7 :

Au Nord-Est : Héritiers Hjaleb El Amri dont Brahim Ben Hjaleb El Amri, héritiers El Hadj Béchir El Addad dont Abdelaziz Ben Hadj Béchir El Addad et Driss El Bahri.

Au Sud-Est : Ali Ben Ahmed.

Au Sud-Ouest : El Hadj Othman El Galal et oued Aln Jaâja et au-delà Abdallah Ben Hamouda Romdhane et El-Hadj Othman El Galal.

Au Nord-Ouest : Oued Beni-Ata et au-delà Béchir El-Galal.

Parcelle 8 :

Au Nord-Est : T. 4112 - 130642.

Au Sud-Est : Héritiers Ouled Sidi Bouchoucha et Tahar Jaâfar.

Au Sud : Triq El Gsir et au-delà El Hadj Abdelaziz Guéllouz.

Au Nord-Ouest : Triq El Gsir et au-delà El Hadj Abdelaziz Guellouz, Driss El Bahri et Abdelaziz Ben Jemaâ.

Parcelle 9 :

Au Nord-Est : Amor Ben Fadhel et Salah Mahjoub.

Au Sud-Est : Salah El Mtaoua et Salem Zeougua.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà El Hadj Hassine Sald.

Au Nord-Ouest : T. 4112 - 130642 et Héritiers Ouled Sidi Bouchoucha.

Parcelle 10 :

Au Nord-Est : Route M.C. 51 (embranchement de Métline) et au-delà (la parcelle N° 6), Mohamed Hamda et Hassen Belkodja.

Au Sud-Est : Réquisition N° 59567 et Fredj Ben Aziza.

Au Sud-Ouest : Salem Zeougua.

Au Nord-Ouest : Salah Mahjoub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 553

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Khelef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60254 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1975 ; la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 1365 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de : 1366 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
A l'Est : Moheddine Guedas sur une partie et Adjmi Lahmandi sur le restant.
A l'Ouest : Une rue.
Au Sud : Abderrazak Ghézal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Tarak, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lald Cheraif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60281 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa avec étage d'une contenance dénoncée de : 600 m² ; celle résultant du présent bornage est de : 611 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Tahar Baccouche.
Au Nord-Est : Amor Jarrar.
Au Sud-Est : Rue de la plage.
Au Sud-Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Gaddas en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60319 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 60254 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 689 m² celle résultant du présent bornage est de : 686 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
A l'Est : Une rue.
A l'Ouest : R. 60254.
Au Sud : Adjmi Lahmandi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Atbi Frères dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Atbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60324 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 759 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Terrain Communal.
Au Nord-Ouest : Un chemin.
Au Sud-Est et à l'Ouest : Harzallah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Ahmed Said en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60326 déposée le 8 novembre 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 213, S2 et à la R. 5972 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1.550 m² celle résultant du présent bornage est de 1486 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar Ghézal.
Au Nord-Ouest : Une rue.
A l'Est : Hassine El Manfoukh.
Au Sud : R. 59721 Bannour Ben Mohamed Ben Chabbia et T: 213 S2.

p. 554

GOUVERNORAT DE SILIANA

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nouhoudh dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60429 déposée le 8 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1975 d'une contenance dénoncée de 5 ha environ celle résultant du présent bornage est de 5 ha 14 a 30ça.

L'immeuble se trouve situé à Sayar, Délégation de Maktar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Gouvernorat du Kef et ne consiste pas en une seule parcelle, mais est situé au Gouvernorat de Siliana et consiste en deux parcelles non contigues.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La piste des Scamas et au-delà Abdelkarim Ben Ammar Ben Tlili Ayari.

À l'Est : Abdelkarim Ben Ammar Ben Tlili Ayari et Amor et Mohamed Ben Salem Ben Ameur.

Au Sud : Amor et Mohamed Ben Salem Ben Ameur.

À l'Ouest : Salah et Ali Ben Nassir Ben Ameur, Amor et Mohamed Ben Salem Ben Ameur, Salah et Ali Ben Nassir, Ben Ameur et Amor et Mohamed Ben Salem Ben Ameur

Parcelle 2 :

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Aissa Ayari.

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Mohamed Salah Ben Tlili

Au Sud-Est : Salah Ben Nasri Ben Amour.

Au Sud-Ouest : Amor et Mohamed Ben Salem Ben Ameur

À l'Ouest : Abdelkarim Ben Ammar Ben Tlili Ayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Makhtar, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hatem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Dorboz et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60455 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 584 m² celle résultant du présent bornage est de 654 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Sphira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine du chemin de fer tunisien.
Au Nord-Ouest : une rue.
Au Sud-Est : Abdelhamid Ben Hédi Karmani.
Au Sud-Ouest : Hédi Karmani.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Djadidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60470 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 253 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Halloul.
Au Sud-Est : Hédi Bou Aouina et Tijani Bourkhiss.
Au Sud-Ouest : Rue Hédi Chaker.
Au Nord-Ouest : Ammar Djedidi et Béchir Latiri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma El Jabbès épouse Kacem Ezzerelli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.514 déposée le 19 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1050 m² celle résultant du présent bornage est de 1055 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Bouraoui Ben Salem Ben Khemais.
Au Nord-Est : La R. 59472 (Néji El Mhiri).
Au Sud-Est : Kacem Zerelli.
Au Sud-Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mohsen dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Maiouf en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60519 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 502 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
À l'Est : Mohamed Ben Ahmed Achour.
Au Sud : Ali Cheboula.
À l'Ouest : Youssef Ben Fredj Khémais.

p. 555

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Salem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben El Hadj Salem, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60539 déposée le 7 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant une villa d'une contenance dénoncée de 2200 m² celle résultant du présent bornage est de 1517 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue Abou Hamed El Ghazali Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Boulevard Abou Hamed El Ghazali.

Au Sud : T: 47025.

A l'Est : Docteur Mohsen Jeddi.

A l'Ouest : T: 47025 et Béchir Braham.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Mansour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60728 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 172 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda (en façade de la route de Chott Mariem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Moktar Khélaf.

Au Nord-Ouest : Khélifa Souied.

Au Sud-Est : Mouldi Soghir.

Au Sud-Ouest : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Farhat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61047 déposée le 12 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 ca celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1355 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalad Kébira Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Ben Fredj Khélifa.

Au Sud-Est : Ounès Bén Ali Zaiani et Habib Ben Ali Zaiani.

Au Sud-Ouest : Hassen Ben Mohamed Bellaied et Youssef Ben Othman Guellala.

Au Nord-Ouest : Une rue publique.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mahbouba dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahbouba Seghaier épouse Slaheddine Dabbou et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61048 déposée le 12 septembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T 800 S2, renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage est de 1012 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une rue.

A l'Est : Khélifa Gaâya sur une partie et Béchir Gaaya sur le reste.

A l'Ouest : T: 800S2.

Au Sud : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouns dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Soughir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61108 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 675 m² celle résultant du présent bornage est de 687 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelhakim El Mlaouah sur une partie et Fredj El Béch sur le reste.

Au Nord-Ouest : Terrain Municipal.

Au Sud-Est : Une rue.

Au Sud-Ouest : Lieu de la municipalité d'Akouda et au-delà Hédi Ladhari.

p. 556

556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Mars 1976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sanda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fouad Ben Slaheddine El Knani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61119 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 720 m² celle résultant au présent bornage provisoire est de 46 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, Khézama Elloutania, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hédi El Ayari.
A l'Est : Parcelle 435 du cadastre de Sousse Nord secteur C.
Au Sud : Parcelle 435 du cadastre de Sousse Nord secteur C
A l'Ouest : Achour El Hammami.

GOUVERNORAT DU KEF

31. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henebir Hadj Brahim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah El Majri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61133 déposée le 4 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 août 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture d'une contenance dénoncée de 120 ha environ celle résultant du présent bornage est de 160 ha.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Toubag Délégation de Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Oued Es-Sfaya et au-delà Héritiers Abdallah Ben Mesaoud Chambi.
Au Sud-Est : Nefidha et au-delà Héritiers Abdallah Ben Mesaoud Chambi.
Au Sud : Forêt domaniale.
A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Salah Ben Amor Trai et Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Taieb Klifi et Abbès Ben Saâd Ben Mohamed Chambi.
Au Nord-Ouest : Amor Ben Taieb Ben Amor Tabal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Dahmani le gouverneur du Kef ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

32. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haj El Hana dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61224 déposée le 19 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1975, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 10.000 m² environ celle résultant du présent bornage est de 9.747 m².

L'immeuble se trouve situé à Eddachra Délégation de Jera.
L'immeuble se trouve situé à Eddachra, Délégation de Théla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala conmatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une piste sans nom et au-delà Mohamed Ben Salah Ben Touhami.
Au Sud-Ouest : Halima Bent Ahmed Ben Mohamed Lahmar.
Au Sud-Est : Ecole primaire Chaker
Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Mouldi Lahmar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Thala, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Monastir :

A V I S

Monsieur Ameur Ben Salem Abid, originaire de la région de Bekalta, délégation de Teboulba, gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ezzagheb, région de Bekalta, délégation de Teboulba, ayant la superficie de 3 ha environ, limitée :

Au Sud : Héritiers de Hassen Ghaâiloul ;
A l'Est : Mohamed El Hadj Amor ;
Au Nord : Sebka ;
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Houssine ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne fois sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend de prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brigui Ahmed Ben Salem Ben Sassi, origine de la région de Bekalta, de délégation de Teboulba et Gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Zaaroura, région de Bekalta, délégation de Teboulba, ayant la superficie de 1 hectare, limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed Rafrafi.
A l'Est : Propriété de l'Etat.
Au Nord : Ali Ben Hassen Garma.
A l'Ouest : Route principale.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne fois sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 557

Monsieur Fradj Ben Ali Jomâa, origine de la région de Houmet Es-souk, de Délégation de Teboulba et Gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Errabadia, région de Houmet Essouk, délégation de Téboulba limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Route.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Khlifa Ben Amor Ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fradj Ben Ali Jomâa, originaire de la région de Houmet Es-souk de Délégation de Teboulba et Gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Boukaria région de Houmet Es-souk, Délégation de Teboulba, ayant la superficie de 1400 m², limitée :

Au Sud : Habous.
A l'Est : L'héritiers de Fradj Ben Salem Jomâa.
Au Nord : L'héritiers de Fradj Ben Salem Jomâa.
A l'Ouest : Habous.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fradj Ben Ali Jomâa, origine de la région de Houmet Es-souk de Délégation de Teboulba et Gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Boukaria région de Houmet Es-souk, délégation de Teboulba, ayant la superficie de 2622 mètres carré environ, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Jomâa.
A l'Est : L'héritiers de Fradj Chaka.
Au Nord : Habous.
A l'Ouest : Route.

Monsieur Salah Ben Houssine Nouira, originaire de la région de Houmet Es-Souk de la délégation de Téboulba et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à la rue Bir El Aroussa, région de Houmet Es-Souk, délégation de Téboulba, ayant la superficie de 800 m², limitée :

Au Sud : Hassen Ben Salah Ben Kacem Nouira;
A l'Est : Route;
Au Nord : Mohamed Ben Salah Ben Abdessalem Bayoud;
A l'Ouest : Mahmoud Ben Hassen Ben Ali.

En conséquence, il appartient à quelconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Sadok Bouguerra - Huissier - Notaire, 4, Rue Hanon - Tunis.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Le 11 mars 1976 à 10 heures du matin, il sera procédé, par Ministère de Maître Sadok Bouguerra, sur les lieux, 3, Rue Halfaouine à Tunis, à la vente aux enchères publiques, du fonds de commerce dénommé « COOPERATIVE DU BOUCHER » ci-après désigné.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, à Tunis, ayant pour avocat, Maître Mohamed Chakroun, domicilié 1, Rue Mustapha M'Barek à Tunis.

Partie saisie : « Coopérative du Boucher », 3, Rue Halfaouine représentée par son Comité de Gestion.

Titre exécutoire : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, en date du 17 février 1975, dans l'affaire n° 2.021.

Désignation de l'objet à vendre

Fonds de commerce à usage de boucherie, comprenant clientèle et droit au bail sis à Tunis, 3, Rue Halfaouine.

Mise à prix

Mille cinq cent dinars (1.500 dinars), autre frais, droits et émoluments.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'Barek.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Sadok Bouguerra, 4, Rue Hannon, téléphone : 240.852.

Le présent avis a été publié au journal « Essabal », sous n° 8.598 en date du 24 février 1976.

L'Huissier-Notaire.
Sadok Bouguerra.
N° A-63.

SOCIETE

L'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE
Société Anonyme
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société l'Equipement Hydraulique, sont

p. 558

convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société : 47, Avenue Farhat Hached, Tunis, le jeudi 18 mars 1976 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur les comptes des exercices 1974 et 1975.
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Affectation des résultats des exercices;
— Quitus au conseil d'administration;
— Nomination d'Administrateurs;
— Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° A-64.

COOPERATIVE VITICOLE DE M'RIRA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Viticole de M'RIRA sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale qui se tiendra le 14 mars 1976 à 9 heures du matin au siège social.

ORDRE DU JOUR

— Lecture du rapport moral;
— Lecture du rapport financier;
— Etude du bilan 73-74;
— Etudée de la situation financière (Augmentation du capital);
— Renouvellement d'un tiers du C.A.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Directeur.

N° A-65.

SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES

« S.A.D.C.A. »

Au capital de : 51.200 dinars
Siège social
14, Rue Gamal Abdelnasser
TUNIS

Usine : Route de Sousse - km 5
MEGRINE

Concovation
Assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires (SADCA) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 13 mars 1976 à 16 heures au siège social de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Constatation de réalisation d'augmentation du capital social porté à 51.200 dinars.

Le conseil d'administration.

N° A-66.

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation, 62 avenue Hédi Chaker - Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication, aura lieu le lundi 29 mars 1976, à 9 heures du matin à la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax, Rue Abou El-Kacem Chabbi.

Poursuivant : Moktar Ben Hadj M'hamed Ammar, agriculteur, demeurant à Sfax, route de Tunis, km 5.

Partie saisie : 1°) — Mohamed Ben Hadj M'hamed Ammar, instituteur, demeurant à Sfax, route de Tunis - km 5.

2°) — Souad Ben Hadj M'hamed Ammar, sans profession demeurant à Sfax, route de Téniour, km 4.

3°) — Abdel Fettah Méziou, chargé de la gare de Sakiet Ez-Zit - Sfax.

Immeuble à vendre

La totalité de la parcelle située à la route de Tunis - km 23, à Sfax, composé d'une Ecole de 2 classes et de 3 magasins et d'une surface de terrain limitée :

Au Sud : par une Ecole publique.
A l'Est et au Nord : par Hamida Ayadi et Mokhtar Ammar.
A l'Ouest : la route de Tunis.

L'Ecole et le 1er magasin sont loués au Ministère de l'Education Nationale, les autres magasins sont loués à Mohamed Ben Cheikh.

MISE A PRIX

Cinq mille dinars (5.000 dinars).

La visite de l'immeuble est possible aux heures de travail.

— Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation administrative délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

— Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Maître Habib Ellouz.

N° A-67.

ETUDE DE MAITRE
TAIEB BEN FREDJ

Avocat à la Cour de Cassation
Rue du Caire N° 10
SOUSSE

Vente aux Enchères Publiques
à la Suite d'une Surenchère
(du Sixième)

L'adjudication aura lieu mardi 6 avril 1976, à 9 heures du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Surenchérisseur : Salem Ben Ali Ben Mohamed Chaouch, agriculteur, demeurant à Zaoult Kantech, délégation de Jammel, en qualité de surenchérisseur.

Partie Poursuivante et ancien adjudication : Salem Ben Othman Chaouch, tapisseur, demeurant à Ksar Hellal, en qualité d'ancien adjudicateur et partie saisissante.

Partie Saisie : 1) Ali Ben Mohamed Chaouch, agriculteur, demeurant, à Zaoult Kantech, délégation de Jammel.
2) Sadok Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chaouch, agriculteur, demeurant à Zaoult Kantech, délégation de Jammel.
3) Mohamed Ben Othman Ben Salah Ben Mohamed Chaouch, commerçant, avenue Tahar Sfar - Ksar-Hellal.

Objet de la Vente

1) La totalité du terrain sis dans la forêt de Zaoult Kantech à l'endroit connu «Bir El Majel» qui comprend une superficie fertile et trente cinq pieds d'oliviers et quelques arbres fruitiers limité par le Nord une route, et Ali Ben Mohamed Chaouch, par l'Est Ali et Tahar Ben El Hadj Mohamed et Youssef Kassem et Sadok Boubaker et Hamouda Kacem, par le Sud Hamouda Kacem et une route et par l'ouest les propriétés publiques.
2) La totalité des sept huitième (7/8) de la maison et les deux dépôts contigus à elle, sis à Zaoult Kantech limitée par le Nord et l'Est : une route, par le Sud Hafid Ben Abd El Kaboudi et d'autres... par l'Ouest une cour qui ouvre sur la façade de la maison.
— La partie saisissante a été déclarée le 9 décembre 1975, auprès de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Monastir pour la somme de Mille Dinars (1.000 Dinars) avec le 1/5 : frais réglementaire atteignant 88.246 quatre vingt huit dinars deux cents quarante six millions de la première vente et la moitié de 106.150 cent six dinars cent cinquante millions : frais réglementaire de la deuxième vente qui annule la première.
Les visites auront lieu chaque vendredi de 11 h. à midi.

Nouvelle Mise à Prix

Les enchères auront lieu suivant la nouvelle mise à prix.

1er Article : Mille et cent soixante-dix dinars, avec les frais précédentes et les frais de la nouvelle adjudication.

2ème Article : même prix et frais que le 1er Article.

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat Rue du Caire N° 10 - Sousse. Pour connaissance du cahier des charges, s'adresser au tribunal de première instance de Monastir.

N. B. : Tout participant à l'adjudication doit être menu d'une autorisation émanant de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

L'Avocat poursuivant

Maître Taieb B. Fredj

Avocat près de la Cour de

Cassassion

N° A-68

p. 559

SOVETEX

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUITS VETERINAIRES
ET D'EXPORTATION
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
21, Rue Jean Bart - Tunis

CONSTITUTION DE SOCIAL

Suivant acte sous seing privé déposé le 14 novembre 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Habib Chenitir demeurant à Tunis, 21, rue Jean Bart à établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibération subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : La Société a pour objet la fabrication de prémélange nécessaires à la préparation des aliments de bétail et animaux de la basse-cour, de produits vétérinaires pharmaceutiques et diététiques phytosanitaire et de toute substance se rapportant à l'élevage, l'importation de toute matière première nécessaire à la fabrication des produits ci-dessus indiqués, leur mise en vente à l'exportation de tous ces produits (produits pharmaceutiques vétérinaires et diététiques, matière première et tout produits, se rapportant à l'élevage) la fabrication sous licence de tous ces produits, la participation dans des affaires locales et dans des pays à l'étranger dans les entreprises similaires, l'achat la concession le transfert partiel ou total de toute licence et généralement toute opérations mobilière financière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Tunisienne de Produits Vétérinaires et d'Exportation.

Siège social : 21, Rue Jean Bart - Tunis.

Durée : 99 ans commençant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital social : Fixé à la somme de 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 dinars.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années chaque année s'entendent de l'intervalle entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Sur sa proposition, le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son soin.

Le conseil d'administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblée Générale : Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications a fourni aux tiers ou en justice des délibérations de toute assemblée résultent des copies et extrait de procès verbaux certifiés et signés par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le Directeur Général ou encore par l'administrateur spécialement délégué après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserve

extraordinaires

répartition des bénéfices

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) — 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième de capital il redevient obligatoire lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) — Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er dividance 5 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) — Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être reportée à nouveau soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte sous seing privé, le 16 février 1976, enregistré à Tunis le 16 février 1976, volume 813, série ter, case 147, reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement, Monsieur Zeneidi Abderrahman, le fondateur de la Société a déclaré que 2.000 actions de 10 dinars devant le capital social en numéraire ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun la moitié du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès verbaux de l'assemblée constitutive tenue le 22 février 1976 il résulte que :

1°) — L'assemblée générale après vérification reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement fait par le fondateur de la Société telle quelle résulte de l'acte sous seing privé reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Tunis.

2°) — Elle a désigné comme membre du conseil d'administration Messieurs Docteur Habib Chenitir, Mustapha Essoussi, Cohas Marcel Ploubaky.

3°) — Elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Jelloul Ben Salah.

Délibération du conseil d'administration : De la première délibération du conseil d'administration tenue le 22 février 1976, il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président-Directeur Général Docteur Habib Chenitir à qui le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Dépôts : 1°) — 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 16 février 1976 volume 813 ter, case 148.

2°) — Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 16 février 1976, volume 813 ter, case 147.

3°) — Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 16 février 1976, volume 813 ter, case 149.

4°) — Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 février 1976 enregistrés à Tunis le 26 février 1976, volume 13, série bis, case 282.

5°) — Deux exemplaires du procès verbal du 1er conseil d'administration enregistrés à Tunis le 22 février 1976 volume 813, série bis, case 283.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 27 février 1976.

Le Président Directeur Général.

N° A-69.

p. 560

NAKI S.A.
au Capital de 15.000 Dinars
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société NAKI S.A., sont convoqués à se réunir en assemblée générale extraordinaire le 19 mars 1976, au siège de la société, 10, avenue Franklin - Tunis à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Délibération des assemblées générales ordinaires et extraordinaires du 8 novembre 1975.
2) Augmentation du Capital : délai d'exercice du droit préférentiel des actionnaires.
3) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-70

BU. CO. FI. OR.
98, Rue de Yougoslavie - Tunis
Constitution d'une S.A.R.L.
SOCIÉTÉ DE CONFECTION
DES VÊTEMENTS
MONATEX
Siège social
7 bis, Rue El Azzafine - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1976, enregistré à Tunis (A. C.) le 17 février 1976, volume 19, série 4, case 207, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1976, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société de vêtements MONATEX.
Siège social : 7 bis, Rue El Azzafine - Tunis.
Durée : 99 ans à dater du 1er janvier 1976.
Objet : la confection de tous genres de vêtements de luxe pour hommes.
Capital : 4.200 dinars divisé en 420 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : la Société est gérée et administrée par Monsieur Kallel Moncef, 1er gérant et Monsieur Masmoudi Youssef, 2ème gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, ils ont la signature sociale pour une durée indéterminée.
N° B-370.

CESSION
DES PARTS SOCIALES
DE LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE SABLE ET GRAVIER
S.A.R.L.
Siège social
12, Rue de la Pipinière - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1976 enregistré à Tunis le 23 février 1976, volume 761, série 4, case 406, Messieurs Ali Azaiz et Lauza Joseph ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la Société Tunisienne de Sable et Gravier soit 7.180 parts sociales de 10 dinars chacune à :

1) Monsieur Mahmoud Soula : 1.408 parts sociales
2) Monsieur Tahar Soula : 1.408 parts sociales
3) Monsieur Boulbaba Soula : 1.408 parts sociales
4) Monsieur Abdelhamid Soula : 1.408 parts sociales
5) Monsieur Mustapha Soula : 1.408 parts sociales
6) La Société S.A.R.L. «SOCEB» : 140 parts sociales.

Il ressort du susdit acte que Monsieur Ali Azaiz a démissionné du poste de gérant, et Monsieur Tahar Soula a été désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence de la susdite cession.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1976.

Le Gérant.
N° B-371.

SOCIÉTÉ
« CLINIQUE LE BELVEDERE »
S.A.R.L.
Siège social
2, Rue Hooker Doolittle - Tunis

Suivant décision collective du 16 février 1976 enregistrée à Tunis le 21 février 1976, volume 19, série 5, case 276, il a été décidé de remplacer le Gérant Monsieur Hédi Kamoun démissionnaire, par Messieurs Mohamed Meimoun Bergaoui et Slaheddine Boujemaa comme co-gérants qui auront les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société (Article 8 des statuts).

Il a été également décidé de transférer le siège social au 2, Rue Hooker Doolittle à Tunis.

Deux exemplaires de la dite décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Les Gérants.
N° B-372.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1976, enregistré à Tunis (A. C. I.), le 14 février 1976, volume 813, série ter, case 136, la Société « Le Matériel Industriel » S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, 81, Avenue de Londres a vendu à la Société « Industria » S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, 68, Avenue de Carthage, le fonds de commerce de vente de matériels industriels et agricoles exploité dans le local sis à Tunis, 43, Avenue de Carthage avec les éléments corporels et incorporels : clientèle, droit au bail agencement etc...

Les oppositions éventuelles seront effectuées entre les mains de Maître Othman Ben Aleya, Avocat à la Cour de Cassation, 6, Rue de Marseille le Colisée Escalier F, dépositaire d'une copie du contrat de vente dans les vingt jours du présent avis, et ce à peine de forclusion.

Le même avis a déjà paru dans le journal « La Presse » du 25 février 1976.

N° B-373.

SOCIÉTÉ LE CONFORT
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
13, Avenue de Carthage
TUNIS
R.C. 33.731 - Producteur 4.002

Augmentation de capital

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1974, il a été décidé de porter le capital social de 300.000 à 1.000.000 de dinars, soit une augmentation de 700.000 dinars moyennant :

— 225.000 dinars par incorporation des réserves spéciales;
— 475.000 dinars par émission de nouvelles actions en numéraires;
Soit la création de 70.000 actions nouvelles de 10 dinars de valeur nominale chacune.

La publication des statuts portera la modification des articles 6 - 7 - 21 et 22.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1974 constatant cette délibération, enregistrés à Tunis A.C. le 3 octobre 1975, volume 811, série 1, case 254, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 5 octobre 1975.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 6 janvier 1976 au siège social a décidé la clôture des souscriptions à l'augmentation du capital social après avoir pris acte de l'état des versements des souscripteurs et de l'attestation du banquier chef de file « Union Internationale de Banques » siège - Tunis.

L'augmentation de capital est parfaitement réalisée.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1976 ont été enregistrés à Tunis A. C. le 9 janvier 1976, volume 812, série 1, case 452 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 10 janvier 1976.

Le Président du Conseil
d'Administration
Mahjoub Ben Ali.
N° B-374.

p. 561

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1975, enregistré à Enfida le 30 décembre 1975, folio 79, case 345, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Raison sociale : Société Générale d'Exploitation des Carrières « SO.GE.-CAR ».

Objet : Exploitation des carrières de pierre et de sable et commercialisation des matériaux de construction de toutes sortes.

Siège social : 86, Avenue Habib Bourguiba - Enfida.

Capital : Cinquante cinq mille dinars (55.000 dinars) divisé en 550 parts de 100 dinars.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mounir Ben Hadj Attia Ben Mohamed Attia avec les pouvoirs désignés aux statuts.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 31 décembre 1975 sous le numéro 31.

N° B-375.

SECTION JURIDIQUE DE LA SOCIETE

SECRETARIAT SERVICE

15, Rue des Tanneurs - Tunis

Augmentation du capital de la Société « SUTUOFFRE »

39, Rue Sidi El Béchir - Tunis

Suivant acte sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1975 enregistré à Tunis à la recette des actes le 14 janvier 1976, volume 812, case 518, série ter, il a été décidé l'augmentation du capital social de 4.000 dinars à 50.000 dinars.

Le Gérant.

N° B-376.

SOTEXIM S.A.R.L.

Au capital de 11.000 dinars
Siège social
34, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Vente de parts sociales et démission de co-gérants

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1976, enregistré à Tunis le 25 février 1976, volume 813, case 304, Monsieur Mohamed Chaker El Bahri a vendu à Monsieur Ali Ghedamsi 150 parts de 10 dinars chacune de la S.A.R.L. SOTEXIM.

Par suite de cette cession, le cédant n'ayant plus aucun intérêt dans la dite Société, donne sa démission de son poste de co-gérant. Celle-ci est acceptée par tous les associés.

N° B-377.

TWEKA TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
5, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Par résolutions du conseil d'administration de TWEKA TUNISIE - S.A. du 1er février 1976.

Est accepté la démission de Monsieur Hermann Schmitz des fonctions d'Administrateur et de Président Directeur Général de TWEKA Tunisie - S.A.
Monsieur Van Velzen Nicolas est coopté en qualité d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration de TWEKA Tunisie - S.A.
Monsieur Van Velzen est désigné aux fonctions de Président Directeur Général de TWEKA Tunisie S.A. sont conférés à Monsieur Van Velzen les pouvoirs nécessaires à l'exercice de ces fonctions.
Sont confirmés les pouvoirs précédemment délégués à Monsieur M. N. Thabet Vice Président de TWEKA Tunisie S.A.

Dépôt : En date du 19 février 1976 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires du dit procès verbal du conseil d'administration enregistrés à Tunis en date du 3 février 1976, volume 18, série 5, case 176.

Pour extrait :
Le Vice Président Délégué
M. N. Thabet.

N° B-378.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE CENTRE DE LA PIÈCE DÉTACHÉE AUTOMOBILE

S.A.R.L.
Au capital de 500 dinars
Siège social
4, Avenue de la Liberté
TUNIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, le 19 février 1976, enregistré dite ville A. C. 1er bureau, volume 813, série 1, case 222, dont deux exemplaires ont été déposés le 24 février 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

1°) Que Monsieur Taoufik Henchiri a cédé à Monsieur Mokhtar Amouri et Mohamed Amouri, cent parts (100 parts) et deux cent parts (200 parts), d'une valeur nominale de 0,500 l'une, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Centre de la Pièce Détaché Automobile » au capital de 500 dinars, siège social à Tunis, 4, Avenue de la Liberté;
2°) Que Monsieur Mustapha Henchiri a cédé à Monsieur Mohamed Amouri trois cent parts (300 parts), d'une valeur nominale de 0,500 l'une, lui appartenant dans la sus-dite Société;
3°) Que Monsieur Mustapha Henchiri a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Mokhtar Amouri, Tunisien, demeurant à l'Ariana, 11, Rue de l'Indépendance, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

N° B-379.

LES CIMENTS DE BIZERTE

Siège social
Baie de Sebra - Bizerte

Augmentation du capital social et modifications des statuts

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 janvier 1976 enregistré à Bizerte à la recette des finances le 3 février 1976, folio 33, case 136 et dont un original a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le numéro 4/1976, il appert qu'il a été décidé :
D'échanger les actions de 2 dinars, 500 contre les actions de 10 dinars à raison de 4 actions de 2 dinars, 500 pour une action de 10 dinars.
De porter le capital social de la Société à 14598283 dinars par l'émission de 1.419.828 actions de 10 dinars, chacune selon les modalités suivantes :
Incorporation des frais de sequestre (3.198.283 dinars) dans le capital social de la Société.
Participation en numéraire de l'État pour 11.000.000 dinars; pour 1976, 3.000.000 dinars seront libérés.
Les modalités de libération du reliquat de l'augmentation de capital (8.000.000 dinars) seront décidées ultérieurement sur appel de fonds.
De modifier comme suit l'article 6 des statuts :

« Le capital social est fixé à : 14.598.283 dinars divisés en 1 459.828 actions de dix dinars chacune ».

De changer ainsi l'article 3 des statuts :

« La dénomination de la Société est « Les Ciments de Bizerte ».

N° B-380.

p. 562

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Mars 1976

SOCIETE DE REPRESENTATION INTERNATIONALE ET D'IMPORT-EXPORT

SOREPIE

S.A.R.L.

Au capital de 3.000 dinars
Siège social
31, Rue Emile Ducloux
TUNIS

Constitution

Par acte sous seing privés en date à Tunis, du 20 janvier 1976, enregistré dans la même ville le 26 janvier 1976, volume 18, série 5, case 670 et suivi d'un procès verbal de la réunion extraordinaire des associés du 5 février 1976, enregistré à Tunis, le 11 février 1976, volume 761, série 4, case 269, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : « Société de Représentation Internationale et d'Import-Export », « SOREPIE ».
Objet : Représentation et Import-Export.
Siège social : 31, Rue Emile Ducloux - Tunis.
Capital social : 3.000 dinars.
Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1976.
Gérant : Monsieur Abdellatif Kebaili avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts et du procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de grande instance de Tunis, le 28 janvier 1976, et le 11 février 1976.

La Société sera immatriculée au registre de commerce de Tunis.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° B-381

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« HADRUMETTE CONFECTION »

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
Avenue Victor Hugo - Sousse

Suivant acte sous seing privés en date du 20 mai 1975, enregistré à Sousse « A. C. » le 5 janvier 1976 volume 375, n° 294, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « HADRUMETTE CONFECTION ».

Objet : Confection et commercialisation des vêtements de tous genre.
Siège social : Avenue Victor Hugo à Sousse.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Jaafar El Monastiri est nommé Gérant de la Société avec les pleins pouvoirs et ce pour une durée de cinq années.

Dépôt : Deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse, en date du 20 janvier 1976.

N° B-382.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis avisé qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 1.765 dinars, déposée à la Trésorerie Générale le 20 septembre 1974 sous le numéro 17408, sous le compte n° 243683 et ce l'encontre Zorha Bent Tijani Ben Abdallah et autres et la requête de Sassi Ben Amor Ben Said El Hani affaire d'ordre n° 46/76.

Les créanciers devront produire leurs titres de créance au dit greffe dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le Greffier.

N° B-383.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 1976, enregistré à Tunis A. C. 1, le 13 février 1976, visa 7020, volume 813 bis, case 153, il a été constitué entre Messieurs Mohamed Ben Ayed et Taleb Riahi, une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la fabrication d'objets de l'artisanat, dénommée : Société Tunisienne de l'Industrie du Cuivre - « SOTIC », ayant son siège social à Tunis, 30, Avenue de Montfleury.

N° B-384.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 1976, enregistré à Tunis, volume 813, série 1, case 213, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée la Société « EL FAOUZ ».

Capital : 1.008 dinars.

Siège social : marché de gros, Hammam-Lif.

Objet : La Société a pour objet le travail de manutention, transport privé par l'intermédiaire de 16 adhérents.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Ali Taajouri avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-385.

Monsieur Amara Mongi informe le public qu'il a ouvert une entreprise personnelle.

Dénomination : Art et Décoration.
Objet : Entreprise de peinture, revêtement et pose de moquettes; ainsi que l'importation et la commercialisation de ces articles.

Capital : 13.000 dinars.
Siège : Avenue Farhat Hached numéro 8 - Ariana.
Registre de commerce n° 38 716.

N° B-386.

« STAND DU PAPIER »

S.A.R.L.

2, Rue Medjez El Bab - Tunis.
Nomination de Gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 1976, dont le procès verbal est enregistré à Tunis (M.I.S) le 23 janvier 1976, volume 760, série 4, case 847, a décidé de confier la gérance de la Société à Monsieur Mohamed Dimassi en remplacement de Monsieur Ezzedine Belhadj Yahia, démissionnaire.

Procès verbal déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 février 1976.

N° B-387.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« LA SFAXIENNE »

Société Anonyme

Au capital de 22.500 dinars
divisé en 225 actions
de 100 dinars chacune
Siège social
Rue Slaheddine El Afghani
Champs de Course « La Poudrière »

SFAX

1. Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1975 à Tunis, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 27 janvier 1976, case 32, folio 7 et dont projets ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 novembre 1975, n° 3.401 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé, ont été établi les statuts d'une Société anonyme dont extrait ci-dessous :

Forme : Société Anonyme par actions agréé dans le cadre de la loi 72.38 du 27 avril 1972.

Dénomination : La Sfaxienne.
Objet : L'étude, la création, la fabrication, la distribution de tous produits, textiles et de confection ainsi qu'en général toute activité commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

p. 563

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital social : fixée à la somme de 22.500 dinars (vingt deux mille cinq cent dinars) divisé en 225 actions de cent dinars (100 dinars) chacune souscrites en numéraires et libérées complètement en France Belge.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de versement et de souscription : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances à Sfax en date du 27 janvier 1976 et enregistrée sous le n° 31, folio 7.

III. — Assemblée constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'assemblée constitutive tenue le 28 janvier 1976.

Il résulte notamment que l'assemblée :

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) nommé comme premiers administrateurs de la Société pour une période de 6 ans :

— Monsieur Roland WALLAERT;
— Madame Jacqueline LONCKE;
— Madame Bertha De Jaeghere.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur G.G. Ronchin qui a accepté ses fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 5 février 1976 le conseil d'administration de la Société a nommé Monsieur Roland Wallaert : Président Directeur Général et lui a délégué à cette fin les pouvoirs pour une durée de 6 ans.

V. — Dépôt : Le dépôt des pièces visées à l'article 177 du code de commerce a été effectuée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 1976.

Pour extrait :

Le Président du Conseil d'Administration.

N° B-388.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
« SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DE TRANSPORT ET DE CARROSSERIE »
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
68, Avenue Farhat Hached TUNIS

EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1975, enregistré à Tunis A. C. le 7 janvier 1976, volume 812, série ter, case 476, il a été constitué une Société Anonyme dénommée :

— « Société d'Équipement de Transport et de Carrosserie » —

S E T C A R

Siège social : 68, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Durée : quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Objet : La Société a pour objet toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement la conception, la réalisation, la construction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le magasinage, le transport, le transit, le warrantage de toutes constructions métalliques, mécaniques, hydrauliques. Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'êtres précisés.

Capital social : Cent mille dinars (100.000 dinars) divisé en mille (1.000) actions nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune.

Constitution : Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 8 janvier 1976 :

Il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné :

— Six administrateurs pour une période de 6 ans.
— Deux commissaires aux comptes pour une période de 3 années consécutives.

Dépôt : Il a été déposé le 7 janvier 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Procès verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 8 janvier 1976 enregistrée à Tunis A.C. le 12 janvier 1976, volume 812, série 1, case 514.
— Procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 8 janvier 1976, enregistré à Tunis A.C. le 12 janvier 1976, volume 812, série 1, case 515.
— Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A. C. le 7 janvier 1976 n° 1.111.
— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A. C. le 7 janvier 1976, volume 812, série ter, case 474.
— Statut enregistré à Tunis A. C. le 7 janvier 1976, volume 812, série ter, case 473.

Pour extrait

Le Président Directeur Général.

N° B-389.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« LOISIRS » S.A.R.L.
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
24, Avenue Barthou TUNIS

Par acte sous seing privé daté du 2 février 1976 et enregistré le 23 février 1976, A.C. I. visa 11.700, volume 813, série B5, case 250, une société responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : « LOISIRS »

Durée : 99 ans

Capital : 5.000 dinars divisé en 1.000 actions de 5 dinars chacune

Objet : Exploitation d'hôtel, de bar restaurant, patisserie, commerce d'équipement touristiques.

Gérant : Mohamed Hédi B. Njima, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, le 25 février 1976.

Le Gérant

N° B-390

ENTREPRISE GENERALE
DE BATIMENTS
ET TRAVAUX PUBLICS
ENGEBAITRAP
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
9, Rue de Cologne - Tunis

Nomination d'un Président

Suivant délibération du conseil d'administration de la Société « Engébaitrap » en date du 27 septembre 1975, Monsieur Mohamed Mamelouk, a été désigné Président Directeur général de la société pour la durée de son mandat au conseil et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Moalla qui a démissionné.

Dépôt : 2 copies du procès verbal du conseil d'administration du 27 septembre 1975, enregistrées à Tunis le 30 septembre 1975, volume 811, série ter, case 34.

Ont été déposées au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, le 20 janvier 1976.

Le Président.

N° B-391.

SOCIETE
CHAUSSURES FIORINO
17, Avenue de Paris - Tunis
Gérance libre
« Chaussure Pierrot »

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1976 enregistré à Tunis le 26 février 1975, actes civils, volume 19, série 5, case 554, Monsieur Sadok Ben Cadhi domicilié à la Rue du Miel, impasse Sidi Zarrouk N° 3 à Tunis, propriétaire du fonds de commerce « Chaussures PIERROT » sis au 7, Avenue de France, angle Rue d'Annaba à Tunis, selon un bail du 10 juillet 1975 enregistré à Tunis le 11 août 1975 N° 48, volume B, donné en gérance libre à la Société « Chaussures FIORINO » sis au 17, Avenue de Paris, représentée par son gérant Monsieur Emile Melloul, le sus

p. 564

cit fonds de commerce « Chaussures PIERROT » avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La gérance est consentie pour une durée d'une année renouvelable pour 5 ans par tacite reconduction à compter du 16 février 1976. La Société preneuse « Chaussure FIORINO » aura les droits les plus étendus afin de gérer ce fonds de commerce présentement loué y compris la faculté de changer le nom commercial.

N° B-392.

FLUCHAIRE PERE ET FILS
S.A.R.L.
Siège social
5, Rue Béni Khiar - Tunis

Cession de parts
Nomination de Gérant
Changement de dénomination

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 23 février 1976, enregistré à Tunis A. C. le 25 février 1976, volume 813, série bis, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 février 1976, que :

1°) Monsieur Albert Fluchaire, Madame Odette Fluchaire épouse Piombo et Monsieur Bernard Fluchaire ont cédé à Messieurs Youssef Bouzouita et Mohamed Brahim Zarrad, à raison de 125 parts pour chacun d'eux, 250 parts de 5 dinars chacune de la Société à Responsabilité Limitée Fluchaire père et fils.

A la suite de cette cession, la dite Société se trouve actuellement composée comme suit :

Monsieur Youssef Bouzouita :
125 parts;

Monsieur Mohamed Brahim Zarrad:
125 parts;

Monsieur Bernard Fluchaire :
50 parts.

2°) Monsieur Albert Fluchaire a démissionné de son poste de gérant et Monsieur Youssef Bouzouita a été désigné gérant, avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée de deux années, renouvelable de deux années en deux années, par tacite reconduction, à défaut de préavis notifié trois mois à l'avance.

3°) Que la dénomination de la Société a été remaniée et devient « Etablissements Fluchaire ».

N° B-393.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE
SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE
« ALI ZOUAOUI »
Au capital actuel de 159.200 D.
Siège social
Banque Centrale de Tunisie
Place de la Monnaie - Tunis

Extrait des Statuts

Suivant l'acte sous seing privé en date du 7 février 1976, enregistré à Tunis (A. C.) le 14 février 1976, volume 813, série bis, case 165, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée « Ali Zouaoui ».

Siège social : Banque Centrale de Tunisie - Place de la Monnaie - Tunis.

Objet : Acquisition de deux terrains sis à El Menzah VI. (1 A et 3 B) - construction sur les dits terrains d'immeubles à usage d'habitation.

Durée : La Société prend fin à l'achèvement des travaux de construction.

Capital social : Cent cinquante neuf mille dinars et deux cent millimes (159000 dinars, 200 millimes), divisé en 15.920 parts de 10 dinars chacune.

Président : Monsieur S. Bouaziz.

N° B-394.

SOCIETE DE BATIMENTS
D'ASSAINISSEMENT
ROUTE PONTS ET ETUDES
« SOBARPE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
divisé en 1.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
SILIANA

CONSTITUTION

Par acte sous seing privés en date à Siliana du 29 janvier 1976 et à Tunis du 31 janvier 1976, enregistré à Tunis A. C. le 4 février 1976, volume 813, série bis, case 26, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 11 février 1976, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société de Bâtiments d'Assainissement Routes Ponts et Etudes en abrégé « SOBARPE ».

— Objet : L'entreprise de construction de travaux publics, des ponts et chaussées et des bâtiments depuis l'étude jusqu'à la réalisation complète ainsi que l'exploitation de carrières des matériaux de construction et tous travaux d'assainissement.

— Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

— Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

— Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Siliana.

— Gérance : Madame Ben Dhiaf Faiza est gérante de la Société pour deux ans à partir de la constitution de la Société renouvelables par tacite reconduction avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant

N° B-395.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE L'ABILLEMENT
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
divisé en 1.500 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
11, Rue de l'Arabie Séoudite
TUNIS

CONSTITUTION
rectificatif en français

Dénomination : lire : Société Industrielle de l'Habillement.
Le Gérant.

N° B-396.

CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE
S.A.R.L.
D'OUTILLAGE ET D'ELECTRICITE
TUNISIENNE « SOT »
Au capital de 5.000 dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. 1, le 21 janvier 1976 volume 760, série 4, case 835. Il a été constitué entre les associés existants sur l'acte une Société S.A.R.L. ayant pour :

Objet : Importation et Distribution de tout articles de quincaillerie et d'Electricité et leurs accessoires et dérivés.

Durée : (20) vingt ans.

Siège social : 20, Avenue Hédi Chaker - Tunis.

Gérance : Monsieur Boubaker Ben Ali Hatira nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-397.

SOCIETE
« CHEMISERIE CARTHAGE »
S.A.R.L.
Au capital de 14.850 dinars
Siège social
Kalaâ Sghira - Sousse

Par acte sous seing privé en date du 23 février 1976, enregistré à Tunis, volume 19, série 5, case 281, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 26 février 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

— Dénomination : « Chemiserie Carthage ».

— Associés : Monsieur Peter Ahlers, Monsieur Willy Althoff.

— Objet : Confection de chemises hommes et lingerie pour hommes et femmes.

— Siège Social : Kalaâ Sghira - Sousse.

— Durée : 20 ans.

— Capital social : 14.850 dinars.

— Gérance : Monsieur Peter Ahlers est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-398.

p. 565

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, avenue Farhat Hached
Gabès
SOCIÉTÉ « LA MEDICALE »
19, Rue 9 Avril — Gabès

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1976, enregistré à Gabès le 4 février 1976 sous le N° 553 folio 61, il a été constitué une SARL :
Dénomination : Société « La Médicale »
Siège Social : 19, rue 9 Avril — Gabès
Durée : 50 ans, à compter du 1er février 1976
Objet : La commercialisation de lunetterie, photographie, horlogerie, électroménagers. Elle réalisera par ailleurs toutes opérations financières, commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Capital : 3.000 dinars divisé en 30 parts de 100 dinars
Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdellatif Bagdadi avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 19 février 1976 sous le n° 846.

N° B-399

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, avenue Farhat Hached
Gabès
Société Ben Jabeur et Compagnie
Médenine
CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1975, enregistré à Médenine le 31 juillet 1975 sous le N° 274, folio 55 vol. 28, il a été constitué une SARL:
Dénomination : Société Ben Jabeur et Compagnie
Siège Social : Médenine avec filiales à Gabès et Mareth
Durée : Illimitée à compter du 1er janvier 1975
Objet : Commerce en gros de matériaux de construction, quincaillerie, articles sanitaires, confort, droguerie, gaz, bois et ses dérivés, des produits de l'alimentation générale, articles de ménage et de tous produits du pays. L'importation de tous les articles cités. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie, la création et l'ouverture de tous agences, bureaux ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de la société. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 50.000 dinars divisé en 500 parts de 100 dinars
Gérance : La Société est gérée par Messieurs Boubaker Turki et Mezhoud Ben Jabeur avec les pouvoirs les plus étendus (signatures séparées)
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 16 janvier 1976 sous le n° 238.

N° B-400

AVIS DE CESSION
DE PARTS

Il appert d'un acte de cession de parts sociales en date du 13 novembre 1975, enregistré à Tunis (A.C. le 27 février 1976 vol. 813, série bis, case 305, que Monsieur Ayed dit Ali Ben Salah Azaiez, demeurant à Tunis, 12 rue de la Pépinière, a cédé à Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Said Abichou, demeurant à Tunis rue Borgel N° 10, la totalité des 165 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la société à responsabilité limitée Amphitrite à Amilcar (Carthage) avec tous les droits et les servitudes y attachés

Toute personne ayant quelque opposition au sujet des dites parts, doit y faire, sous peine d'être forclos, dans le délai légal, auprès de Maître Abelouahad Jamoussi, huissier-notaire, 8 rue des Tanneurs à Tunis.

N° B-401