Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13346

Publié au Journal Officiel n° 16 du 2 mars 1976, page 548

Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Montedison S.P.A., 31, Foro Buonaparte, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé d'absorption de l'ammoniac dans des solutions ou suspensions acides : priorité Brevet italien du 29 novembre 1974 sous le N° 30013 A - 74 ; inventeur, Iti Mini.

Cette invention est caractérisée, en ce que la zone d'absorption est tenue séparée de la zone de dégagement de la vapeur d'eau grâce à la création d'une différence de pression entre les deux zones, de façon que l'absorption de l'ammoniac s'effectue en totalité au voisinage de son point d'introduction dans les suspensions ou solutions précisées, le dégagement de température étant localisé au voisinage de ce point d'introduction sans donner lieu à un dégagement de vapeur d'eau, lequel par contre se produit dans l'appareillage de séparation liquide-gaz situé en amont de la zone d'absorption.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13346, JORT n° 16 du 2 mars 1976, p. 548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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