Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-155 du 2 mai 1973;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974;
Arrête :
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» et occupant les postes de hajeb au Premier Ministère, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Peuvent participer à cet examen les agents qui à la date de l'examen, ont accompli cinq ans au moins d'ancienneté.
Art. 3. — L'examen comporte les épreuves suivantes :
1) la lecture des inscriptions portées sur les documents à distribuer (coefficient 1);
2) deux interrogations sur :
a) l'organisation du service auquel appartient le candidat (durée 10 minutes, coefficient 1);
b) les attributions normalement assurées par les hajebs (durée 10 minutes, coefficient 1).
Art. 4. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française, au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire, chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 3 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
Art. 6. — Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968 établit la liste de classement par ordre de mérite au vu du résultat de l'examen professionnel et de la moyenne des notes professionnelles chiffrées des deux dernières années.
L'ensemble des notes professionnelles feront l'objet d'une note chiffrée variant de 0 à 20 fixée par le jury et affectée du coefficient 3.
Art. 7. — La liste des agents à titulariser est définitivement arrêtée par le Premier Ministre.
Tunis, le 18 mars 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA