Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 13 octobre 1948, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sidi Bouzid, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-110 du 23 février 1974, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Sidi Bouzid et ceux de Kasserine, Gafsa et Kalrouan ;
Vu le décret N° 75-408 du 23 juillet 1975, portant modification de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Sidi Bouzid ;
Vu l'avis du Ministre de la Justice ;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier nouveau du décret sus-visé du 28 juillet 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Il est institué à Sidi Bouzid une justice cantonale à compétence étendue qui ressortit au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.
La circonscription judiciaire de cette justice cantonale comprend le territoire des délégations de Sidi Bouzid, de Regueb et de Jelma.
Art. 2. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA