Décret n° 76-300 du 30 mars 1976 modifiant et complétant le décret n° 73-358 du 24 juillet 1973 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des Centres de l'Éducation Sociale du Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 73-357 du 24 juillet 1973 portant statut particulier des enseignants des centres de l'éducation sociale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 76-200 du 30 mars 1976;

Vu le décret N° 73-358 du 24 juillet 1973 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des centres de l'éducation sociale du Ministère des Affaires Sociales ;

Vu l'avis du Ministre des Finances ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales ;

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret sus-visé N° 73-358 du 24 juillet 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 73-358 du 24 juillet 1973 est complété comme suit :

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mars 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

INDEMNITÉS