Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret N° 73-358 du 24 juillet 1973, relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Ministère des Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret N° 76-200 du 30 mars 1976 ;
Vu le décret N° 73-358 du 24 juillet 1973, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels enseignants de l'Éducation Sociale au Ministère des Affaires Sociales ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1973, fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires effectuées par les enseignants ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales ;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau fixant le taux d'indemnité pour heures supplémentaires assurées par certains personnels enseignants de l'Éducation Sociale et visé à l'article 1er du décret sus-visé n° 73-359 du 24 juillet 1973 est complété comme suit :
| GRADES | Taux annuel | Taux à déduire par journée d'absence | Taux de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| Maître d'Application | 29,D397 | 0,D108 | 0,D734 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA