Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 73-358 du 24 juillet 1973 relatif au statut du personnel d'inspection pédagogique de l'éducation sociale ;
p. 907Vu le décret N° 73-357 du 24 juillet 1973 relatif au statut du personnel enseignant de l'éducation sociale, modifié et complété par le décret N° 76-299 du 30 mars 1976;
Vu le décret N° 73-360 du 24 juillet 1973 instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Éducation Sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau de la prime de rendement visé par l'article 2 du décret sus-visé N° 73-360 du 24 juillet 1973 est complété comme suit :
| GRADE | TAUX minimum | TAUX maximum |
|---|---|---|
| Maître d'application | 300 D | 300 D |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA