Quatre modèles industriels relatifs à Modules Rspentifs pour bâtiments à ont été déposés à découvert, pour une durée de quinze (15) ans le 31 décembre 1975 à 11 heures, 30 sous le N° 1.013 abcd, suivant figures postées sur des glandes : 1a 1a 3a - 1b 2b 3b - 1c 2c 3c - 1d 2d 3d, par la société d'ic. étude et construction industrielles S.A.R.L. dont le siège est 51, Rue Vivienne à Paris 3ème Slime, (France) Mundataire : M. C. Bocram à Tunis.
BIENVES D'INVENTION
Addition au Brevet Tunisien N° 12.765 du 9 février 1973