(Code du Travail, articles 293 à 326)
AVIS AU PUBLIC
A.B.C. N° 13
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie le 31 mars 1975, Monsieur Maj. Ben Mohamed Hassi Farjallah, demeurant à Ouerdanine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouerdanine, gouvernorat de Monastir un atelier de fabrication d'eau de Javel, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Monastir, ou le président de la commune d'Ouerdanine, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
A.B.C. N° 133
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie le 17 janvier 1976, Monsieur El. Béchir Sadok Smida El Gharbi, demeurant à Nabeul, Rue El Hassaria, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, le R. Koulkha, un atelier de broyage de piments, établissement classé de 1ère catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
A.B.C. N° 198
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie le 24 février 1975, Monsieur El. Béchir Sadok Smida El Gharbi, demeurant à Nabeul, Rue El Hassaria, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, Rue Bab El Khoukha, un atelier de broyage de piments, établissement classé de 3ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
A.B.C. N° 2278
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie le 16 juin 1975, Monsieur Alfès Abdessalem, demeurant à Sfax, agissant en qualité de P.D.G. de la « S.T.P. », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, une usine de nitruration de céréales et des légumineuses et l'industrie alimentaire découlant de ces produits, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Sfax, ou le président de la municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
A.B.C. N° 4092
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie, le 11 décembre 1975, Monsieur Mohsen Jerjiz, demeurant à Bir AB Ben Khelifa, gouvernorat de Sfax, agissant en qualité de directeur de la Société « El Ezzhar », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir AB Ben Khelifa, gouvernorat de Sfax, une batterie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Sfax, ou le président de la municipalité de Bir AB Ben Khelifa, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 31 mai 1927)
Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports pour la déviation de la ligne MT 2ème touristique de Laila Mariem à Zarxis.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Zarxis où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports et vue de la construction de la dérivation 50 RV et du poste de transformation sondage M jabra à Kalcouan.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera
p. 950pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 10 mai 1972)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Sidi Bouzid et le village de Begueb.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1972)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports pour la construction de la dérivation 30 KV et de trois postes de transformation de Twaitila, Dactra et Bas-Hassia de Balta à Jendouba.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1932)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation Ciné Boucoucha à Mettine.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Blizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1932)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation d'un groupe de pompages à El Altha de Téboulba.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.