AVIS N° 13.376

Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1975 à 11 h au Barrau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Monsieur Massimiano Pasquale Sapr (Sélerne) Italis a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Hisse Fillet Automatique. Priorité : Brevet Italien du 27 décembre 1974, N° 64820 A-74.

Cette invention est caractérisée, par le fait que le filet présente les couples des milchaires à mort du histe-filet automatique et mis en marché, celui-ci, sans aucune intervention estérinque avec la plus grande simplicité et douceur, hisse à bord de la barque, en la plaçant dans un cas bien en ordre, tout le filet même s'il est long plusieurs kilomètres et provient d'une certaine profondeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DÉCADAIRE AU 31 Mars 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 385.252.234,097

La Gouverneur.
MORALES GRENIMA

Situation générale décadaire au 20 mars 1976
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne — n° 25 du 6 avril 1976 page 440.

ACTIF

Au lieu de :
Avoirs en devises ... 134. 833. 129. 275
Lire :
Avoirs en devises ... 134. 833. 129. 114

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1976 Monsieur Abdelhamid Ben Gharbia El Akari, tunisien, instaureur demeurant à Korbu, rue de Pevacuation, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Blad consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Korbu Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Dani.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Dar Belgacem Hamada.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1976 Monsieur Mohamed Chemiregui tunisien, Élyre, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri rue Ali Behabouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Sassi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Dar Chaâbane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Elyssi, Hannibal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melfi Ahmed El Gharbi.

A l'Est : Ardi Ahmed El Garbi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1976 Monsieur Mohamed Boumiregui tunisien, Élyre, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri rue Ali Behabouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Sassi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Dar Chaâbane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenane Sassis

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Hammi.

A l'Est : Eliciters Dar El Maboui.

Au Nord : Mohamed El Kouni.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1976 Madame Khedija Beni Mohamed Massam veuve Ahmed Seliti, tunisienne, demeurant à Messni, Temiime, rue Abdelkader Zehioua a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ahmed Seliti, consistant en une maison d'habitation située à Messni, Temiime rue Abdelkader Zehioua, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Messni, Temiime d'une contenance de : 230 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khedija.

Qu'elle est sa propriété des Héritiers Ahmed Seliti, à savoir :

1) sa veuve la requérante, et ses enfants issus de son union avec elle, 2) Maher, 3) Malek, 4) Yadn, 5) Sahoume, 6) Abbi, 7) Nabiha, dans l'indivision entrées, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Salah Ben Abderrahman Boujemal dit El Mahi.

A l'Est : Héritiers Mouldi Ben Ahmed Djendoubi.

Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Ha'j Ahmed Ben Aleya.

A l'Ouest : Mohamed Ben Abdelkader Seliti.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1976 Monsieur Abdelhadi Ben Lari, Ben Hadj Mohamed Ben Ammar, tunisien, tailleur demeurant à Tunis, Hai Helal, 6 rue N° 3010, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Helal, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Hai Helal, 6 rue N° 3010, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hicham

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue N° 3010.

A l'Est : Dnaou Deghari.

Au Nord : Rue N° 3010.

A l'Ouest : Mohamed Allani Khelifi.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 31028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1976, Monsieur Amara Ben Dhin El Hamami, tunisien, gardien en forêt demeurant au Fahs, Sud Aouidat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sou Chagra, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Barrage de Oued El Kebir, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Tunis-Sud, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esaulda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

L — Le requérant, M — Les Héritiers de son frère Mefrah, à savoir :

1) sa veuve Halima Beni Ahmed Ben Daghfous et ses filles issus de son union avec elle, 2) Habib, 3) Rongshana, 4) Rebh, 5) Zaïra, dans l'indivision entrées, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Duhid Larbi Boubaker

À l'Est : Fes El Gsari.

Au Nord : Domaine Forestier de l'État

À l'Ouest : Un oued

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Madame Khedija Bent Hadj Larbi Ben Ahmed Ben Ammar, épouse Hassen El Guezri, tunisienne demeurante à Ras Tabia, 46 rue N° 8475 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Maherma, consistant en une maison d'habitation située à Ras Tabia, 46 rue N° 6476 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Khedija.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Domaines de l'État.

Au Nord : Chemin public

À l'Ouest : Une renka

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben D'iani Ben Mohamed Ben Amor El Founi, tunisien, fallait demeurant à Djebbi Reima, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située au Mornag, Sidi Massoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 11 ha 95 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouafa.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 5 ha 25 ans, 2) son frère Khémab, pour 5 ha 20 ans, 3) leur frère Mahmoud, pour 1 ha 30 ans.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir El Garsi et Amor El Garsi.

À l'Est : Meftah El Mathiouthi.

Au Nord : Meftah El Mthiouchi.

À l'Ouest : Hamida El Guesnati.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Monsieur Mohamed Hédi Ben Hassine Hamadi, tunisien, bouchier, demeurant à Korba rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Laliba, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 605 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rafahia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, Est et Ouest : des Rues.

Au Nord : Dar Boubaker Hamza.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1976 Madame Hasyba Bent Hattab Ben Hamouda Bou Haiba, veuve Belhassen Ben Dhidi, tunisienne, demeurante à Tunis, 4 rue El Menzah, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ammar, 56 rue Essarrajine.

à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kabeh Lahmar, consistant en une terre nue propre à la culture située à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aida.

Qu'elle est la propriété de sa fille Nouhaile Bent Belhassen Ben Dhiaf, tunisienne, née à Tunis, le 16 mars 1956, demeurante avec sa mère la requérante.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Doun Esaouar, Ouald El Achari et El Kabeh Lahmar, à héritiers El Bahri sur partie et sur le restant Bir El Karma, domaines de l'État.

À l'Est : Laroute publique conduisant à Jakfar.

Au Nord : Trig Bouziane appartenant à Hattab Ben Bou-Haiba sur partie et sur le restant Cherak El Amadi.

À l'Ouest : Bab Aouzen Meik Amor Ben Slama.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Regueteg Ben Kilani Ben Mabrouk, tunisien, fallait, demeurant à Tunis, rue Sidi Ghassallah, imposée El Ghattas, N° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf El Ghaba, consistant en une parcelle de terre nue située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75 ans environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Mohamed Ben Mabrouk.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Boussin, sur partie et sur le restant la réquisition N° 29499.

À l'Est : La réquisition N° 28736.

Au Nord : La réquisition N° 28736.

À l'Ouest : La route conduisante de l'Ariana à Choutrana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1976 Monsieur Ahmed Ben Mabrouk Ben Abdallah Dridi, tunisien, chauffeur de Taxi demeurant à Tunis, Hal Ezrouhour V, 2 rue N° 4303 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Yenehi, consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Hassine, Sadoumi, km 5 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 315 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Dridi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salah Jouini

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh Abdelaziz En-Nahdi.

À l'Ouest : Ardh Sadok Jouini sur partie et sur le restant le chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1976 Monsieur Tahar Ben Salem Ben Nasr El Founi El Akkari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 4 rue du 5 avril faisant élection de domicile chez maître Mokhtar Makraf, avocat, 50 rue Nahas Pacha, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mghabbar et Sidi Soufiane consistant en 2 parcelles continues de terre propre à la construction située à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferdnans.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Salem, 3) leur frère Germain Ahmed par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : De chemin.

A l'Est : Hamda Ben Messound

Au Nord : Andh Empocur.

A l'Ouest : Ardh Héritiers Mohamed Ben Froj Ben Rabha

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Trig Sidi Sofiane.

A l'Est et au Nord : Le requérant et consorts.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1976 Monsieur Makki Ben Hassine Ben Hadi Mekki Ben Mahrer, tunisien, éd. de, demeurant à Kalaât El Andhène, faisant élection de domicile chez Maître Taoufik Zaânouni, avocat, 20 rue M'hamed Ali à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Magesel consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaât El Andhène, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 25 n environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 10996.

A l'Est : Salah M'rabet.

Au Nord : Salah Dalhou (R. 28160).

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1976 Monsieur Makki Ben Hassine Ben Hadi Mekki Ben Mahrer, tunisien, éd. de, demeurant à Kalaât El Andhène, faisant élection de domicile chez Maître Taoufik Zaânouni, avocat, 20 rue M'hamed Ali à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Magasel consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaât El Andhène, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Haasine Mahrer.

Qu'elle est la propriété des Héritiers de feu Hassine Ben Hadi Mekki Ben Mahrer dont le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mahrer Ben Mekki.

A l'Est : Une rue par où la voie d'accès

Au Nord : Khémah Ben Salha.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mahrer.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1976 le Société Tunisienne de l'Habillement Populaire «Sothap » faisant élection de domicile en ses bureaux, 151 avenue de la liberté, Tunis et chez Maître Taoufik Zaânouni, avocat, 20 rue M'hamed Ali à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Meska consistant en 4 parcelles de terre propre à la construction, située à Jafdar, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha 70 acres environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sothaja Anana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : Ghars El Meska

Au Sud : Ghars Ezzzouia.

A l'Est : Hattab Mariah.

Au Nord : Oulod Ben Slama.

A l'Ouest : Ghars Et-Tayâ.

Deuxième Parcelle : Ghars Ezzzouia

Au Sud : Oulod Ben Slama.

A l'Est : Mohamed M'hissen sur partie et sur le restant Hattab et Tahar Mériah.

Au Nord : Ghars El Meska.

A l'Ouest : Ghars Jafdar dit Et-Tradaâ.

Truisième Parcelle : Ghars Tayâ, Allah.

Au Sud : Chedly Barkat sur partie et sur le restant Chedly Slama.

A l'Est : Ghars Ezzzouia et El Meska.

Au Nord : Hamda Slama.

A l'Ouest : Ghars Jafdar.

Quatrième Parcelle : Ghars Jafdar dit Et-Tradaâ.

Au Sud : Kasim Ed-Drai.

A l'Est : Ghars Tayaf, Allah.

Au Nord : Hamda Slama.

A l'Ouest : Chemin Public.

GOVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 mars 1976, l'Association Coopérative de Construction « El Fath », représentée par son président Monsieur Habib Ayadi faisant élection de domicile en son siège social, Route de Sadioumi, le Bardo et chez Maître Taoufik Zaânouni, avocat, 20 Rue Mohamed Ali à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Ed-Droô et El Mehdi, consistant en deux parcelles contiguées de terre propre à la construction, située à Changna Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 72n environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fath ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Association Coopérative de Construction « El Fath ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : El Ed-Droô

Au Sud : Ardh Bir Azouz ouakf Sta Ali Helal.

A l'Est : Kalaât El Mehdi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Chemin public conduisant à Cheutrana, le séparant de Ardh Chedly Barkat.

Deuxième Parcelle : El Mehdi

Au Sud : La S.N.I.T.

A l'Est : Les consorts Mamou.

Au Nord : Héritiers Hechafchi.

A l'Ouest : Kalaât Bir Droô.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1976, Madame Hénia Btnt Ali Ben Amor El Ayani, veuve Toumi Ben Salah Guenaoua Tunisienne, demeurant à El-M'Nihla, route de Bezerte, Km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Guzballati, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El-M'Nihla, Km 4, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2ha 50n environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Salha »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : au Nord : Terre Domaniale.
A l'Ouest : Paraillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1976 Madame Lumbroso Esther Mida épouse Remi Ali, Francaise, demurante à Tunis 40 Rue Osm-Kulthoum, faisant élection de domicile chez Maître Rachel Cohen-Solal, Avocat, 17, Rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 9, Rue Ismail Ez-Ziouma, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 15 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Etnecheta ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Ismail, Ez-Ziouma.
A l'Est : Barout Albert Slokobra.
Au Nord : L'Ecole Primaire de la Rue Ismail Ez-Ziouma.
A l'Ouest : Hanoui Sadok Ben Ghorbal.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed, Jefassi Tunisien, Chauffeur, demeurant au Mornag, route d'Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Houch Lahmar, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située au Mornag, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ell-Boustane ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1° le requérant ; 2° son frère Manoubi ; 3° leur frère Habib, tous pour 1 - 2, dans l'indivision ; 4° leur mère Biya Bent Mohamed Ben Houm, œuvre non ramifiée, pour 1 - 2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Arch Abdelkader Ben Hassen.
A l'Est : Arch Mohamed Najar.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Paraillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976 Monsieur Abdelmajid Ben Ali Baezar, Tunisien, Fonctionnaire, demurant à Carthage - Hannibali, 7, Rue Kennedy, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ed-Dumous, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudeh Al».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :
Au Sud : Un chemin non caillasse.
A l'Est : Ala Amouz, Ouakf Ech-Chorfa.
Au Nord : Khemals Ben Guiza et Abdallah Jerjissi.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed El Benzarti Tunisien, Journalier, demeurant à Tunis, Rue Nekhakhali, Impasse Nekhakhali, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Benzarti, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis 3, Impasse Nekhakhali, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 20 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Benzarti ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Nekhakhali, par où, la voie d'accès.
A l'Est : Khemals Trik.
Au Nord : Mohamed El Akkari.
A l'Ouest : Majid El Karoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976 Monsieur Salimani Ben Makki Ben Belguem III Abi, Tunisien, Ouvrier au Monopole, demeurant à Tunis, Salda Manoubia, 13, Rue 3064, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Arda El Ounimi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, Salda Manoubia, 13, Rue 3046, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Aida ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadi Ali Mustoura Zaghouani.
A l'Est : Ali Benzarti.
Au Nord : Al. Lastoued.
A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976 Monsieur Salah Ben Ammar Bte. Amor El Bahri Tunisien, Commercant, demurant à Tunis, Haï El-Khachta, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhafidh El M'Seffi, Avocat, 16, Rue de Rome à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kharthefi, consistant en une parcelle de terre comprenant des poulaillers, située à Jafari, cheikhah de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 260 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Khoula ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El-Tonta, Ouakf Ben Gumra sur partie et sur le restant les Héritiers Lathi Nemsi dont son fils Béchit.
A l'Est : Hamouda Slama Lariani.
Au Nord : Ardh Chemk aux Héritiers Fredj Ben Sidi El Hazami dont son fils Mokhtar.
A l'Ouest : Oliveira El Khoscheka, Ouakf Hantine Khoula sur partie et sur le restant, Zihoun Laroussa à Hamida El-Meriah El-Ariani.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976 Monsieur Hassine Ben Hassen Ben Khelil Lannar Tunisien, Employé d'Hôtel, demeurant à

956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Avril 1976

rant à Hammamet, Rue Hédi Ouali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hassine Lazhar, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et 2 magasins, située à Hammamet, Rue Hédi Ouali, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 240 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Aouatef ».

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Hédi Ouali.

A l'Est : Melk M'Hamed Ben Hassen Ben Khelil Ben Zahra.

Au Nord : La voie ferrée.

A l'Ouest : Melk Ali Ben Othman Beindied et connota.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Hanzouti Tunisien, Géomètre, demeurant à Soliman, 1, Avenue de Karouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jellad, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Soliman, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Orombalia, d'une contenance de : 116 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : () la requérante, () son frère germain Ali ; par modèle entr'eux, dans l'indivisio.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelnamid Ben Omran Ben Hamda El-Jallad.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Dar Belganem El Kennadi.

A l'Ouest : Un chemin non naissant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Hanzouti Tunisien, Géomètre, demeurant au Mornag, Sidi Salid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bandir Bou-Chalfa, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à la Sabala de Mornag, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kim ».

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Ben El Haifaj.

A l'Est : La route M.C. 34.

Au Nord : Hamadi El Baerouche et Djodidi Trabelsi.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1976, Monsieur Tahar Ben Brahim Ben Amor Ezaïor Tunisien, Tissour, demeurant à Tunis 4, Rue Numéro 6,476 à Ras-Tanis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras-Tabia, 4, Rue N° 6426 à Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Terrain vague.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Hamab Djelassi Tunisien, Journalier, demeurant à Kase-Sald le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Alma, consistant en une maison d'habitation, située à Kase-Sald, Bertul Halder, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « M'Na ».

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Arda Ahmed El Feschichi.

Au Nord : Sa partie complémentaire aux vendeurs.

A l'Ouest : Mabrouk Ben Asi Ben Salem El Majri.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

— Suivant procés-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rouha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rouhia Am mar épouse Mokhtar Masiou, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60759 déposée le 23 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² environ, mais qui est en réalité de : 936 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Kaf, El. Hmari, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 13.735.

Au Sud-Est : Sadek El Béji et Taoufik El Ktari.

Au Sud-Ouest : Route des férets et au-delà Jelloul Ben Abdelkader Ben Hassen Guedda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAK

2. — Suivant procés-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azalur Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud, dit Mokhtar Mazlou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60760 déposée le 23 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'un contenance dénoncée de : 1332 m², mais cela résultant du présent bornage est de : 1296 m².

L'immeuble au trouva situé à Slax triq Téninor, Km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforms, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ahmed et Béchir El Maziou
• Au Nord-Ouest : Sihl Ben Ajed
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Ajed
• Au Sud-Est : Route de Ceinture.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantona, de Slax, le Gouverneur de Slax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Goussette située à Cheikhat de Maitroul près du palais de Lamta, Délégation de Gueslatia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 6056, par Monsieur Mohamed Ben Sulgaem Jhaadi du Bouchouina Guizani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Hamed Sousé Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sousse Municipalité 17 située à rue Khirzediha Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61527 par Monsieur Exzidine Ben Arous en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1976 par Monsieur Mohamed Ben Seghaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatal située à Hai Biskhmi Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61579 par Monsieur Exzidine Ben Arous en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1976 par Monsieur Mohamed Ben Seghaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esseghir située à 14, rue de Malte Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61671 par Monsieur Mohamed Ben Haimida Esseghir en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1975 par Monsieur Mohamed Ben Seghaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura située à Sousse, à l'endroit dit El Barrani, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61672 par Madame Alchouchi, Ben Mhamed Ben Ali Hamani en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1976 par Monsieur Mohamed Ben Seghaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moans située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62700 par Monsieur Habib Ben Ahmed Douik en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1976 par Monsieur Mohamed Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Ridha, située à rue El-Moulamabi Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61770, par Monsieur Mansour Milad en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1976 par Monsieur Mohamed Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BENDOUBA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mbah Débouba située à Aïn Bou Setia, Délégation de Tabarka, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61833 par Monsieur Abdallah Ben Rabah Ben Younes Remigui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Hamdi Khamaies Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la municipalité de Tabarka.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salma située à Jendouba, rue R'moua, Hai El Hafimour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61933 par Monsieur Abderraizh Ben Cbediy Ben Youssef Karoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1976 par Monsieur Hamdi Khamaies Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Bouraou a située à rue 18 janvier 1952 Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61985 par Monsieur Bouraouin Bent Hamida Triké en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1976 par Monsieur Mohamed Tabka Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Karima située au Cheikhat d'Ouled El Abod, Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62009 par Monsieur Mohamed Ali Ben Hadj Mohamed B. Sassi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 octobre 1976 par Monsieur Hamdi Khamaies Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eln-Neur située à Sidi El Mailli, Ain Munoua, Délégation de Tabarka, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62051 par Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Hamdi Khamaies Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mabdi située à Rue El Nasr Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62116 par Monsieur Tijani Ben Mohamed Esaid en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1976 par Monsieur Mohamed Ben Saphnier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Esaid, située à Tabarka, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62210 par Monsieur Salah Ben Hamza Ben Salah Zouaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Hamdi Khémales Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Tabarka.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hayate située à Bou Salem, Henchir El Bar Sasi, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 62226 par Monsieur Amor Ben Hassen Ben Hamadi El Boussalmi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 mai 1976 par Monsieur Hamdi Khémales Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Lamouchi située à Bou Salem, route de Thihar, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62352 par Monsieur Muntapha Ben Abdallah Ben Hefaiedh Lamouchi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1976 par Monsieur Hamdi Khémales Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rebh située à Bou Salem Ha' Ed-Diamounta Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62356 par Monsieur Lamine Ben Sodok El Bahri en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1976 par Monsieur Hamdi Khémales Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Etsulida située à Henchir El Bir Lakhdar, Délégation de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62359 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen El Boussalmi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 octobre 1975 par Monsieur Hamdi Khémales Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bou Salmi située à Henchir Bou Sedira Délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62360, par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Aamed Ben Hassen El Boussalmi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 octobre 1975 par Monsieur Hamdi Khémales, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Argoub située à El Merja, Barleue de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62361 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ali Duhibi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 octobre 1976 par Monsieur Hamdi Khémales Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Henchir Bou Sedira Cheikhat et Délégation de Bou Salem Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62363 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen El Boussalmi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Hamdi Khémales, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chadha située à Jendouba Gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62362 par Monsieur Chédil Ben Hadj Lakdhar Ben Othman El Ayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 août 1976 par Monsieur Hamdi Khémales Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le service Topo de Jendouba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Abidia située à rue du Ier Juin, Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62421 par Monsieur Muntapha Ben Mohamed Salah Ben Moustoud El Siddi, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 août 1976 par Monsieur Hamdi Khémales Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le service Topo de Jendouba.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIÈRE

Société Anonyme
Au capital de 900.000 dinars
Siège social
24. Avenue de France - Tunis
R.C. TUNIS 31 194

I. — Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 8 mai 1976 à 10 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie 19, Avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Régularisation du retard apporté à la convocation de l'assemblée générale ordinaire.
• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires sur l'exercice clot le 20 septembre 1975.
• Lecture du rapport spécial des commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1975 et quitus au conseil d'administration.
• Ratification de la nomination d'un Administrateur.
• Rencouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.
• Nomination des commissaires aux comptes.

II. — Avis de convocation en assemblée générale extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le samedi 8 mai 1976 à 11 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19, Avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) Augmentation du capital;
B) Modification de l'article 46 des statuts relatif à la répartition des bénéfices.
C) Apport en société de l'Ététel à Sahara Palace.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Le Conseil d'Administration.
N° A-168.

MAILLE CLUB

Société ANONYME
Route du Kef, Km 3.6
DEN - DEN

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er novembre 1975, enregistré à Tar A. C. le 20 décembre 1975, volume 812, série ter, case 303, il a été décidé :

1° Réduction du capital de 20.000 dinars à 5.000 dinars.
2° Augmentation du capital de 5.000 dinars à 100.000 dinars.

Dépôt : Il a été déposé le 17 janvier 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de la délibération du conseil d'administration en date du 17 octobre 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 20 décembre 1975, volume 812, série ter, case 302.
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er novembre 1975, enregistré à Tunis (A. C.) le 20 décembre 1975, volume 812, série ter, case 305.
• Déclaration de souscription et de versement registre des récépients n° 1139 du 16 janvier 1976, visé pour timbre à Tunis (A. C.) le 16 janvier 1976, volume 812, série ter, case 672.
• Liste des souscriptions, enregistrée à Tunis A. C. le 15 janvier 1976, volume 812, série ter, case 570.

N° A-169.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLÈTE DES DÉRIVÉS S I F C C L

Société anonyme
Au capital de : 210.000 dinars
Siège social
Route de Gabès Km 2
SPAK

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et Décriés d'IFCOLs, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui ne tiendra le samedi 22 mai 1976 à 16 heures au siège social de la Société sise à Sira, route de Gabès Km 2 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral ;
• Lecture du rapport financier et commissaire aux comptes pour la gestion 1975 ;

• Approbation des dits rapports ;
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1975 ;
• Rencouvellement et cooptation de deux administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-170

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Grand-Comptoir du Sud, Société anonyme au capital de 45.000 dinars, siège social 61, rue Halfous Sfax, sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le lundi 10 mai 1976 à 18 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration ;
2° Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes ;
3° Quitus aux administrateurs ;
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-171

SOCIÉTÉ ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS

P. PARRENIN
Au capital de : 521.600 dinars

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société anonyme des Établissements P. Parrenin sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 2 juin 1976 à 15 heures au siège social de la Société, 91 Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration ;
• Rapports du commissaire aux comptes ;
• Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1975 ;
• Emploi des bénéfices de l'exercice 1975 ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Rencouvellement du mandat d'administrateurs ;
• Rencouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-172

SOCIETE GENERALE
INDUSTRIELLE DU CENTRE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 6.000 dinars
Siège social
Rue de Sheffa à Sousse

R. D. Sousse (17)

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 1er août 1975, enregistré à Sousse A.C le 23 mars 1976, volume 375, n° 1637, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 2 avril 1976, sous le n° 27 de l'année 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Géjor : La fabrication, l'installation et la réparation de tout matériel de briqueterie de fabrique à carreaux et la construction métallique ainsi que leur commercialisation ;

Dénomination sociale : Société Générale Industrielle du Centre «SOGIC» ;

Durée : 30 ans à compter du 1er août 1975 ;

Siège social : Rue de Sheffa à Sousse ;

Capital social : 5.000 dinars ;

Gérosco : Monsieur Ridha Milayun est nommé gérant naissance avec les pouvoirs des plus étendus.

Le Gérant
N° B-703

SOCIETE « CHARFI »
Société anonyme
Siège social : Rue 3 août KAIROUAN

CONSTITUTION

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1976 enregistré à Kairouan le 30 mars 1976 sous le n° 16, case 10, volume 19, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan. Il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : Société «CHARFI» ;

Géjor : La société a pour objet la commercialisation au stade de gros de tous produits d'alimentation générale ou accessoire, import, export : ainsi que toutes opérations financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet ;

Siège social : Rue 3 août Kairouan ;

Durée : Trente années ;

Capital social : Trente mille dinars divisé en six milles actions de cinq dinars chacune ;

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été ruppe par le redevance des finances les bucces à Kairouan le 30 mars 1976, elle a été enregistrée le même jour n° 17 case 11.

III. — Assemblée générale constituelle :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constituelle enregistré à Kairouan le 31 mars 1976 sous le n° 39, case 103, il appert notamment que :

1° L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

2° Elle a nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs :

— Sleb Ben Hassen Charfi ;

— Hassen Ben Haancura Charfi ;

— Hamadi Ben Hansen Charfi ;

— Kabin Bent Ali Charfi ;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3° Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mochiar Lahiani lequel a accepté cette fonction.

4° Elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'administration :

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Kairouan le 31 mars 1976 sous le n° 39, case 104, il appert que le conseil a nommé :

— Monsieur Sleb Charfi Président, Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôts :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société ;

— Procès verbal de l'assemblée générale constituelle ;

— Procès verbal du conseil d'administration.

N° B-704

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
S. A. R. L.
KERKENI FERRES
Capital : 5.000 dinars
Siège social
25, Rue Héd. Chaker
EBRA - MEOUR

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1976, enregistré à la recette des finances à Tunis (A.C.I.) le 14 février 1976, volume 813, série 1, case 184, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 6 avril 1976, il appert qu'une Société (S.A.R.L.) a été constituée entre les associes :

1° Moktar Ben Béchir Kerkeni ;

2° Abdelaziz Ben Béchir Kerkeni ;

3° les héritiers de chabbane Ben Béchir Kerkeni ;

4° les héritiers de Farhat Ben Béchir Kerkeni.

Objet : Commerce d'alimentation générale, merocles, chaussures, textiles et bouretards et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Siège social : 26, Rue Hédi Chaker, Ebra-Maour.

Durée : 20 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Dénomination : (S.A.R.L. Kerkeni Freres).

Géranes : Moktar Ben Béchir Kerkeni.

Le Gérant.
N° B-705.

SOCIETE TUNISIENNE
D'INTREPRISES ET DE PROJETS
S. T. E. F.
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
M. Avenue Mohamed Y TUNIS

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date du 19 janvier 1975 enregistré à Tunis (A. C. I.), le 6 avril 1975, volume 761, série 4, case 540, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 1975, il appert que Madame Huguette Lucari épouse Lucien Bellaigne demeurant à Tunis Avenue des Etats Unis N° 15 a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société S.T.E.F. à Madame Kayni Badri née Malouli demeurant à Tunis au 56 de la Rue du 10 Janvier 1962.

Pour extrait.
N° B-706.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE
MACHERBINI D'ELECTRICITE
SO. MA. EL.
Capital : 10.000 dinars
Siège social
16, Rue Fatima El Fehria
Mutuelle Ville - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1976, enregistré à Tunis le 25 mars 1976, volume 19, série 5, case 352 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 avril 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Maghribine d'Electricité SO. MA. EL.

Objet : La Société a pour objet de faire toute opérations de travaux publics, d'aménagement du territoire, d'infrastructure, d'achat et la vente de produits, d'électricité ou ses dérivés et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Siège social : 19, Rue Fatima El-Fehri, Motuelle ville - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 100 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Amor Ben Khalifa Joshi, est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-767.

S. A. R. L.
« ETABLISSEMENTS
MICHIGOU FERRES »

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mars 1976, enregistré à Tunis, (A. C.) le 11 mars 1976, volume 613, série 3, case 457. Monsieur Houssine Ben Amara M'Chirgul cède la totalité de ses cinquante parts de 10 dinars (dix dinars) de la S.A.R.L. « Etablissements M'Chirgul Frères » pour leur valeur nominale :

— 25 parts à Monsieur Romdhane Ben Amara M'Chirgul.
— 35 parts à Monsieur Mohamed Ben Amara M'Chirgul.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, chambre commerciale.
Pour extrait.
N° B-768.

ETABLISSEMENTS
BOUSSEMA et BELKABLA

Société en nom collectif
Au capital de 10.000 dinars
Siège social : Teboulba

Aux termes d'un acte en date à Teboulba du 16 mars 1976, enregistré à Tunis A. C., le 22 mars 1976, volume 611, série 4, case 469, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Teboulba le 27 mars 1976. Il appert que Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Bousema et Abderrazak Ben Hadj Mohamed Belkabla, tous deux est nationalité tunisienne et demeurant à Teboulba, ont formé entre eux une Société en nom collectif ayant pour objet : le commerce au détail et matériaux de construction et de tous articles dérivés.

Siège social : Teboulba.
Durée : Trente années renouvelables par période triennales.
Apports et capital social : Dix mille dinars (10.000 dinars) en espèces, apportés par les associés sus-nommés par parts égales, constituant le capital social, divisé en mille (1000) parts de dix dinars (10 dinars) chacune, générées de 1 à 1.000, entièrement dérivées et attribuées aux associés à raison de 500 parts à chacun d'eux.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Bousema et Abderrazak Ben Hadj Mohamed Belkabla, tous deux est nationalité tunisienne et demeurant à Teboulba, qui acceptent, sont désignés comme Gérants et disposeront conjointement des pouvoirs les plus étendus. La signature conjointe des deux gérants sera nécessaire pour engager valablement la Société.

Pour extrait :
Les Annoies Gérants
Mohamed Ben Abdelkader
Bousema
et
Abderrazak Ben Hadj Mohamed
Belkabla.
B-790.

SOCIETE
BOUSLAMA et FILS
S. A. R. L.
Au capital de 3.000 dinars
30, Rue du 18 Janvier
TUNIS

Par acte sous seing enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 31 mars 1976, volume 614, série 1, case 14, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les soussignés dans l'acte.
Objet : La commercialisation sous toutes ses formes telle que importation, exportation et distribution de produits chimiques, aromatiques et colorants.
Dénomination : Société Bouslama et Fils - S.A.R.L.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans (10) à compter du 1er avril 1976
Siège social : 30, Rue du 18 Janvier - Tunis.
Capital social : cinq mille dinars (5000).
Gérance : Monsieur Mohamed Hédi Bouslama est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Le Gérant.
N° B-719.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
TRICOTAGE ET CONFECTION
DE BONNITERIE
« TRICONE »
Rue 10-32 N° 7, Cité El Lalihar
EL GUARDIA - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 1976 à Tunis, enregistré à la recette des finances de la dite ville le 8 avril 1976, volume 614, série bis, case 143, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 13 avril 1976.
Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Tricotage et confection de bonnetons « TRICONE ».
— Objet : La fabrication des chaussettes ainsi que les sous-vêtements tout autre habis interne.
— Siège social : Le siège social de la Société est fixé au Rue 10-32 n° 7, Cité El Lalihar, El Guardia - Tunis.
— Durée : vingt cinq ans.
— Capital social : 6.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.
— Gérance : Monsieur Chedly Trabeli est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° B-711.

METALLURGIQUE DE TUNISIE
Siège social
47, Avenue Farhat Kached
TUNIS
Société Anonyme
Au capital de 39.000 dinars
R. C. 464

NOMINATION

Par lettre n° 55/MEN/CAB du 26 mars 1976 de Monsieur le Ministre de l'économie Nationale et suivant procès verbal du 31 mars 1976, enregistré à Tunis le 8 avril 1976, volume 314, série bis, case 1501 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 avril 1976, Monsieur Habib Bushès a été nommé Président Directeur Général de la « Métallurgique de Tunisie » en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Khalifa; les pouvoirs délégués par le conseil d'administration à Monsieur Habib Bushès ont été indiqués dans ce procès-verbal.

Pr le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
Signé : H. Bashes.
N° B-712.

SOCIETE TUNISIENNE
DE LA TRANSFORMATION
DU FLOME ET SES DERIVES
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
Route de Zaghouan 3 Km 100 N° 53

Cession de part social

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 1976 à Tunis, enregistré à Tunis AC le 9 avril 1976, volume 614, série bis, case 143, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1976.

1°) Il appert que Madame Yvonne de Far née Younes a cédé à Monsieur Tahar Ben Slimane Ben Yahia les 835 parts qu'elle possède à la Société.
2°) Il appert que Monsieur Mohamed Ben Slimane Ben Yahia a cédé à Monsieur Tahar Ben Slimane Ben Yahia les 416 parts soit le moitié des parts qu'il possède à la Société.
3°) Il appert que Monsieur Hanni Douani a cédé à Monsieur Tahar Ben Slimane Ben Yahia les 333 parts qu'il possède à la Société.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence

Le Gérant

N° B-713

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1976 à Gromballa enregistré à Nabeul le 26 janvier 1975, volume 76, case 565, fiche 100, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gromballa le 27 janvier 1976 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

1) Dénomination : HOMATEX.
2) Objet : Confection de vêtements.
3) Capital : cinq mille dinars (5 000 dinars).
4) Siège : Dar chnabane El Fuhra.
5) Gérance : Robert Kulzer.

N° B-714.

EL JAQUABRA

Société à Responsabilité Limitée
18, Avenue Larbi Zarrouk
MEGRINÉ

Augmentation de capital

Suivant décision collective extraordinaire à Mégrine en date du 31 mars 1975 enregistrée à Tunis A. C. le 1 avril 1976, volume n° 20, série 5, case 55 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le capital social, augmenté de 6,800 dinars et porté à 5 800 dinars. Les articles 6 et 7 du statut de la Société ont été modifiés en conséquence.

N° B-715.

SOCIÉTÉ D'UNES CONFECTION

S. A. R. L.

Au capital de 2 500 dinars
Siège social
13, Rue de Grèce - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 mars 1976 et enregistrée à Tunis (A. C.) le 8 avril 1976, volume 114, série 1, case 152, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1976, le capital social a été augmenté de 2 500 dinars à 10 000 dinars et ce par la création de 110 parts nouvelles. En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié.

N° B-716.

SOCIÉTÉ DE RECHERCHE ET DE PRODUCTION CHIMIQUE « PROCHIM » TUNISIE

S. A. R. L.

Au capital de 56 000 dinars
Siège social
45-47, Rue Oum Kalthoum - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 1975, enregistrée à

Tunis (A. C. 1), le 16 décembre 1975 volume 812, série 1, case 187, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1976, la Société Prochim a augmenté son capital social par un apport de 21 000 dinars, de ce fait le capital de la dite Société passe de 56 000 dinars à 77 000 dinars. L'article 5 des statuts a été modifié.

Par décision de la gérance, le siège social est transféré de la rue Oum Kalthoum n° 45-47, Tunis, à la zone industrielle - La Charguia - rue Numéro 801.

N° B-717.

ANIS

Les créanciers de la faillite Nélib Trail (Entreprise Tunisienne d'Exploitation Cinématographique) sont avisés que la liste des créanciers a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance en date du 8 avril 1976.

Toute opposition à cette liste doit être formulée au greffe dans les délais légaux.

Le Syndr. Yahia Chaaboun.
N° B-718.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ENROBES ET DÉRIVÉS

S. A. R. L.

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 25 mars 1976 enregistré à Tunis (A. C.) le 2 avril 1976 volume 514, série 1, case 33, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 avril 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne des Enrobés et Dérivés « S.T.E.D. ».

Siège social : 13, Avenue Sinan Pasha - Tunis.

Capital : 60 000 dinars divisé en 6 000 parts de 10 dinars chacune.

Objet : Fabrication de tout produit à base ou dérivé le Bani hydrocarboné ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 années.

Gérance : Messieurs Jilani Attia et Hashmi Ghorbal.

Les Gérants.
N° B-719.

OMNIUM DE CONFECTION

S. A. R. L.

Au capital de 1 000 dinars
7, Rue Christophe Colomb
TUNIS

D'un acte sous seing privé à Tunis le 29 mars 1976, volume 811, bis,

série bis, case 756, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 avril 1976.

Il appert que Mademoiselle Botton, Katia Cadem et Madame Botton Linda Rachel épouse Scemama Denis, ont cédé chacune douze parts sociales leur appartenant dans la sus dite Société, à Messieurs Hachemi, Mustapha, Amor et Abdolmayd Ben Younen, à raison chacun de six parts sociales.

Pour extrait :

N° B-720.

OMNIUM DE CONFECTION

S. A. R. L.

Au capital de 1 000 dinars
7, Rue Christoph Colomb
TUNIS

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 mars 1976, volume 813 bis, série bis, case 755, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 avril 1976.

Il appert que Mademoiselle Botton, Katia Cadem et Madame Botton Linda Rachel épouse Scemama Denis, ont cédé chacune douze parts sociales leur appartenant dans la sus dite Société, à Messieurs Hachemi, Mustapha, Amor et Abdolmayd Ben Younen, à raison chacun de six parts sociales.

Pour extrait :

N° B-721.

SOCIÉTÉ « AFRICA INDUSTRIEL »

Société Anonyme
Au capital de 60 000 dinars
45, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 5 avril 1976, enregistré à Tunis A. C. le 10 avril 1976, volume 514, série ter, case 191, le capital social a été augmenté de quarante mille (40 000) dinars portant le capital de soixante mille (60 000) dinars à cent mille (100 000) dinars par création de quatre cent (400) actions nouvelles de cent (100) dinars chacune.

Toutes nominatives et souscrites en numéris.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale), en double exemplaire le 15 avril 1976.

1) Liste des souscripteurs et état des versements du 13 avril 1976.

20) Déclaration de souscription, et de versement du 13 avril 1976.
30) procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 1976.

N° B-722.

« SOCIETE EAU PURE »
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 5.000 dinars
Siège social
34, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 25 mars 1976, enregistré à Tunis (A. C.) le 12 avril 1976, volume 814, série ter, case 110, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 14 avril 1976, il appert que le capital de la Société « EauPure » a été porté de 5.000 dinars à 10.000 dinars par prélèvement du compte courant de Monsieur Mohamud Mansour à concurrence de 5.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts se trouvent alors modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-723

SOCIETE
SADOK CHERIF et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 dinars
divisé en 3.500 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
18, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Cession de parts sociales

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 19 mars 1976, enregistré à Tunis le 5 avril 1976 à C. volume 20, série 6, case 128, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1976, Madame Essaïba Chérif a aidé à Madame Amma Choura, associée, toutes ses 1200 parts sociales qu'elle possédait dans la Société Sadok Chérif et Cie ci-dessus indiquée.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° B-724.

AGIP TUNISIA LIMITED
S. A. R. L.
Au capital de 100.000 Dollars U.S.
Siège social
LA MOTTE CHAMBERS
Saint-Héiler - JERSEY
TUNIS : 7, Rue du Docteur Burnet

CREATION D'UNE SUCCURSALE
EN TUNISIE

I. — Par délibération en date du 27 janvier 1975, le conseil d'administration, a décidé la création d'une succursale en Tunisie, suite à la cession par AGIP SPA à AGIP TUNISIA LIMITED, des droits et obligations qu'elle possède dans le permis de recherche dit « PERMIS MARIN CENTRE ORIENTAL ».

II. — La succursale de Tunisie a été domiciliée au 7, Rue du Docteur Burnet à Tunis.

III. — Au cours de cette même délibération, le conseil a nommé Monsieur Aurelle De Martin en qualité de Directeur de la Succursale.

IV. — Des statuts de la Société, il est extrait ce qui suit :

— Ferme : Société à Responsabilité Limitée.

— Dénomination : AGIP TUNISIA LIMITED.

— Objet : Prospection, exploration, forage et production de gisements d'hydrocarbures liquides et gazeux, ainsi que la prospection, l'exploitation, le traitement et le raffinage de minerais en général.

— Siège social : LA MOTTE CHAMBERS Saint-Héiler - JERSEY.

— Capital social : 100.000 Dollars U. S.

V. — En conséquence, la succursale a été inscrite au registre de commerce de Tunis le 18 avril 1976 sous le numéro analytique 38.552.

VI. — Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre Commerciale) le 27 mars 1976 :

— Statuts enregistrés à Tunis A.C. le 18 mars 1976, volume 19, série 5, case 910.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 27 janvier 1976 enregistré à Tunis A. C. le 18 mars 1976 volume 19, série 5, case 91.

N° B-725.

MANUFACTURE DE PLASTIQUES
ET MECANIQUES

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 6.000 dinars
Siège social
La Mahommedia (près de Tunis)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 15 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 26 mars 1976 volume 813, série Ter, cases 532 et 533, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mars 1976, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Manufacture de Plastiques et Mécaniques M.P.M. » ayant pour objet la fabrication de casques de tous modèles et en toute matière plastique ou autres concernant notamment cyclomoteurs motocycletés, alpinismes ainsi que toute autre création s'y rapportant.

Siège social : La Mahommedia (près de Tunis) :

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter de la date d'immatriculation au registre de commerce :

Apports :

A. — En nature : Par Messieurs Adrien Galet et Jean Galet, tous deux de nationalité française, demeurant à Chatillon S./Cha.aronne, le premier 142, Rue Gambetta et le second, 484, Avenue Jean Aourès, de divers matériel et maillage d'exploitation pour une valeur totale de 3.000 dinars répartis à concurrence de 1.500 dinars pour le premier et de 1.500 pour le second.

B. — En substance : Deux mille neuf cent quarante dinars (2.740 D.).

Capital social : Six mille dinars (5.000 dinars) divisé en 500 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérés dont 505 parts en nature attribuées aux apporteurs ci-dessus désignés à concurrence de 156 parts numérotées de 1 à 156 pour le premier et 150 parts numérotées de 157 à 306 pour le second et 254 parts de numéraire numérotées de 357 à 600, aux apporteurs de numéraire chacun au prorata de son apport.

Gérance : Monsieur Adrien Galet de nationalité française, qui, accepte, est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée indéterminée ;

Sécurité : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

Pour Extrait
Le Gérant
Adrien Galet

N° B-726

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 1976, enregistré à Tunis A.C. le 13 avril 1976, volume 814, série Ter, case 123 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 avril 1976, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Tunisie Electro-Technique :

Objet : Fabrication, montage et installation de tous matériels électriques et électroniques :

Capital : Treme mille dinars (30.000 dinars) divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune :

Durée : 95 ans :

Siège social : Tunis, 43 rue de Turquie :

Gérance : Monsieur Roger Bismuth, gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-72

SOCIETE NOUVELLE
DE PECHE
« SONOPECHE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 12.000 dinars
Siège social
Route de Madagascar - Sfax

Nomination de yérami

Suivant décision collective des associés en date du 19 mars 1976, enregistrée à Sfax le 3 avril 1976, folio 48 N° 211, deux deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 avril 1976, Monsieur Abdelhamid Aabou a été reconduit dans ses fonctions de gérant pour une période d'une année.

N° B-770

CESSION DES PARTS
DE LA S.A.R.L.
« Nouvelle du Comptoir CIBO »

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 12 avril 1976, enregistré à Tunis le 15 courant, volume 114, série Bin, case 241, Monsieur Abdessalam Ben Tahar Ben Bariz a cédé la totalité de 690 parts sociales à Massieurs Sadek Ben, Romdane Barbague lui appartenant à la Société nouvelle du Comptoir « CIBO ».

N° B-729

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
SOCIETE TUNISIENNE
METALLURGIQUE
« SOTOMETA »

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1975 enregistré à Tunis AC 4 juin 1975, volume 609, série Ter, case 250 et dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1975 et un des originaux est demandé annexé à la déclaration de souscriptions et de versement d'après annonces, Monsieur Moheddine Benharoui fondateur a établi les statuts d'une Société anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions;
Désomination : Société Tunisienne Metallurgique « SOTOMETA »;
Objet : Étude, réalisation et exploitation de tous projets d'ordre épidomique ; représentation de Sociétés commerciales et industrielles.

Commercialisation, importation et exportation de tous produits nécessaires à l'industrie, à commerce et à l'artisanat.
Assistance toutes entreprises dans le domaine de la production économique.
Participation par apports ou intervention financières à toutes Sociétés similaires.
Accomplissements, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.
Participation directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un des objets précités : par voie d'apports de création des Sociétés nouvelles, de souscriptions, fusions et absorptions.
Durée : Quatre vingt dix-neuf années (90 années) à compter du jour de sa construction définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts :
Capitol social : Sonnante dix mille dinars (70.000 D.) divisé en 7000 actions de dix dinars (10 D.) chacune libérés en numériser à concurrence de 1/2 sur 1000, du conseil d'administration ;
Armes sociale : Commerce le 1er janvier et finit le 31 décembre ;
Siège social : À Tunis 151, Avenue de la Liberté.

II. — Déclaration de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Rouvreur des actes civils à Tunis le 4 juin 1975. Elle a été enregistrée le même jour (AC, volume 629, série Ter, case 250).

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délinquants de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 10 juin 1975 (volume 805, série Ter, case 414), il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après verification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :
a) Monsieur Cherif Slahiddine, représentant El Fouladi ;
b) Monsieur Ben Cheikh Abdelkader, représentant SOFOMECA ;
c) Monsieur Chahab Jellef, représentant Les Fondations Réunion ;
d) Monsieur Zouari Youssef, représentant la S.T.E.G ;
e) Monsieur Kacem Tahar, représentant la SICAME ;
f) Monsieur Trikil Mustapha, représentant la Cie Sfax Gafni ;

i) Monsieur Bouahaba Abdelkader, représentant la SDTUMC ;
ii) Monsieur Touzan, Mohamed, représentant le S.T.I.A.

Lesquels ont accepté les deux fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Messieurs Tawfik Kalai et Ali Ireik, lesquels ont acceptés ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Abdelkader Bouahaba, en tant que Président du Conseil et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôts :

Le dépôts prescrit par l'article 171 du code du commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 juin 1975.

N° B-710

SOCIETE INTER-REGIONALE
DES TEAFAUX PUBLICS
« SITRAP »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 11.000 dinars
Siège social
13. Avenue de France à Béja

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1976 enregistré à Béja le 22 mars 1976, volume 29, case 522 dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe du Tribunal de Béja le 24 mars 1976, il a été consilié une Société à Responsabilité Limitée.

Désomination : Société Inter-Régionale des Travaux Publics « SITRAP » ;
Objet : L'étude et la réalisation de tous projets de construction de travaux publics des ponts et chaussées et de bâtiments ;
Siège social : 13, Avenue de France à Béja ;
Capitol social : 11.000 dinars ;
Durée : 90 ans ;
Gérant : Monsieur Kafilou Aissa avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-711

Pour la législation de la signature : La Président de la Commission
Certifié conforme : La Président-Directeur Général de l'I.D.R.I