Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 587

Publié au Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1976, page 950

Suivant procès-verbal dressé le 3 février 1976 à 12h. 15 au Barrau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : American Cyanamid Company une corporation organisée sous les lois du 18e et 30e Mains Wayne New-Jersey U.S.A. a déposé une demande de la 1ère addition du 20 ans N° 12765 pour la protection des plantes contre les champignons phytopathogènes Priorité : Brevet U.S.A. du 3 février 1975 N° 546, 654. Inviteur : Bryant L. L. (National Walworth).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on met en contact (enfin champignons avec une quantité efficace d'un composé de formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R1 est un groupe méthylé, R2 est un groupe alkylé en C1-C9' allylé, propynylé, éthylcarboxyméthylé, phénylé ou benzylé. Y, Y', Z et Z' représentent chacun un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un groupe alkylé en C1-C4 ou alcoxy en C1-C4' X est un anion et m est égal à 1 ou 2.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 587, JORT n° 28 du 20 avril 1976, p. 950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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