Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le loi n° 68-12 du 3 Juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 74-30 du 16 Janvier 1974, portant création de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-788 du 7 Novembre 1975 ;
Vu l'arrêté du 10 Avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis et notamment son article 9, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 26 Novembre 1975 ;
Vu l'arrêté du 26 Novembre 1975, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation des Attachés d'Inspection des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones au sein de l'Ecole des Postes et des Télécommunications ;
Arrête :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — L'accès au cycle de formation des attachés d'inspection est ouvert par voie de concours aux
candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent.
Un arrêté du Ministre des Transports et des Communications fixera le nombre de places à pourvoir, la date des épreuves et celle de la clôture du registre d'inscription.
TITRE II
RÈGLEMENTS DU CONCOURS
Art. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes :
1. — Certificat justifiant qu'ils sont de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins et ayant moins d'une année de date au jour du concours.
2. — Extrait de l'acte de naissance ou à défaut bulletin de naissance, ayant moins d'une année de date au jour du concours.
3. — Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique ayant moins d'une année de date au jour du concours.
4. — Certificat de bonne vie et moeurs, ayant moins de trois mois de date au jour du concours.
5. — Pièces établissant la situation régulière d'addit au regard de la loi sur le recrutement de l'arm
6. — Copie dûment certifiée conforme du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent permettant de se présenter au concours.
7. — Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'administration ou d'un médecin de la santé publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la république.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse nerveuse ou de polimélyte ou définitivement guéri.
Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre des Transports et des Communications. Elle est portée à la connaissance des intéressés par lettre individuelle 15 jours au moins avant la date de l'ouverture des épreuves.
Toute candidature parvenue au Ministère des Transports et des Communications après la clôture de la liste d'inscription, est obligatoirement rejetée.
TITRE III
ÉPREUVES DU CONCOURS
Art. 4. — Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admission :
Les épreuves sont subies indifférément soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat exprimé sur la demande de candidature.
1. — Une composition portant sur un sujet de culture générale (durée 3 heures, coefficient 3);
2. — Une épreuve de géographie (durée 2 heures, coefficient 2);
3. — Une épreuve de traduction en arabe d'un texte français pour les candidats composant en langue française et une épreuve de traduction en langue française d'un texte arabe pour les candidats composant en arabe (durée 2 heures, coefficient 1).
Art. 5. — Le programme des épreuves est joint en annexe au présent arrêté.
Art. 6. — Il est attribué à chacune des épreuves, une note numérique exprimée par chiffres variant de 0 à 7.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
p. 1176Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 60 points pour l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve se rapportant à la composition de culture générale; au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 8. — Le jury procède à la correction des épreuves et dresse, dans la limite du nombre total des postes vacants la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 9. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures ni notes. Cependant pour l'épreuve de traduction, ils peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
Sans préjudice de poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examens ultérieurs.
Tunis, le 14 mai 1976
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE
PROGRAMME
Géographie :
1) Données physiques et humaines de l'activité économique au pays du Maghreb Arabe :
— Ressources naturelles : denrées vitales et matières premières, leur répartition géographique.
— Problèmes démographiques = Généralités, répartition et structure de la population.
2) l'Economie tunisienne :
— L'Industrie;
— L'Agriculture;
— Les moyens de communications : terrestre, maritime, ferroviaire et aérienne;
— Le commerce extérieur;
— Le tourisme.
3) Les hommes et leurs activités dans le monde :
— Les grandes villes;
— La circulation, les courants d'échange;
— La répartition de la population dans le monde;
— Les moyens de communications.
4) Les problèmes économiques et humains :
— Des pays du moyen Orient, des États-Unis d'Amérique de l'U.R.S.S. du Royaume Uni, de la France de l'Allemagne et de l'Italie.